Évaluations foncières truquées: une grosse épine dans le pied du gouvernement

Le scandale des évaluations foncières truquées prend de l’ampleur et tout indique que le gouvernement de Brian Gallant n’est pas sorti du bois. Le dossier a beau être complexe, il passe néanmoins haut la main le “test Tim Hortons”. Entrevue avec trois politologues.

Rarement depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux en 2014 a-t-on vu un dossier retenir autant d’attention et évoluer aussi rapidement.

L’histoire était pourtant simple au début, plus tôt cette année, lorsqu’il ne s’agissait que de l’augmentation soudaine et injustifiée de l’évaluation de nombreuses propriétés dans la province.

La semaine dernière, le dossier est cependant parti en vrille lorsque la CBC a largué une bombe en révélant que des fonctionnaires ont carrément inventé des rénovations pour justifier des hausses très salées.

Il n’en fallait pas plus pour donner une deuxième vie au scandale. Brian Gallant a réagi, lundi, en annonçant une série de mesures lors d’une conférence de presse tendue et coupée courte par un relationniste.

Afin de tenter d’y voir plus clair, nous avons piqué un brin de jasette avec trois politologues néo-brunswickois: Geoff Martin de l’Université Mount Allison, Gabriel Arsenault de l’Université de Moncton et J.P. Lewis du campus de Saint-Jean de l’Université du Nouveau-Brunswick.

Le «test Tim Hortons»

D’entrée de jeu, Geoff Martin n’est pas très tendre. Il croit que les libéraux peinent à garder la tête hors de l’eau depuis l’éclosion de cette affaire.

«Je ne pense pas qu’ils s’en tirent très bien. L’histoire continue de croître tous les jours. Ils essaient de gérer l’histoire, mais l’histoire ne cesse de prendre de l’ampleur», dit-il.

Un facteur nuit particulièrement à Brian Gallant et à son entourage, selon lui: le scandale est très simple. Il touche quelque chose très près des gens, soit l’évaluation de la valeur de leur propriété.

Lorsque leur évaluation foncière gonfle tout d’un coup, la réaction est immédiate puisqu’elle a une conséquence directe sur leurs finances, rappelle-t-il.

On ne parle pas d’un scandale impliquant des subventions à une entreprise loin de chez eux ou à une quelconque controverse liée à un projet de loi qu’ils n’ont jamais lu de toute manière.

«Un dossier comme cela est beaucoup plus facile à comprendre pour l’électeur moyen. On parle beaucoup du “test Tim Hortons”, soit de savoir de quoi les gens vont parler chez Tim Hortons. Et ils vont beaucoup plus parler de ceci que de quelque chose de plus abstrait», dit Geoff Martin.

Le «plus important défi» de Brian Gallant depuis 2014

J.P. Lewis abonde dans le même sens que son collègue.

Si l’on commence à creuser un peu pour mieux saisir l’enjeu, on peut en effet vite y perdre son latin.  Il est question de technologies défaillantes et de fonctionnaires qui coupent les coins ronds. Les politiciens et les fonctionnaires se renvoient la balle. On s’y perd vite.
Mais s’il y a une chose qui est très simple, c’est que plus de 2000 évaluations foncières ont été truquées. Cela risque de donner pas mal de fil à retordre au gouvernement provincial, dit J.P. Lewis.

«L’enjeu est complexe, mais les histoires portant sur les propriétaires affectés sont pas mal faciles à suivre. Ils ne s’attendaient pas à avoir de hausse salée et ils en ont reçu une sans raison. Parfois, quand le problème politique devient plus facile à consommer par les électeurs, ça peut devenir problématique», explique ce politologue.

Selon lui, il s’agit d’un scandale particulièrement explosif. Il va jusqu’à dire que c’est le «plus important» défi qu’a eu à relever Brian Gallant depuis son arrivée au pouvoir en 2014.

Il dit aussi avoir hâte de voir comment réagiront les progressistes-conservateurs, qui viennent de procéder à un remaniement dans les hautes sphères de leur parti.

«Je pense que ça va être un test de communications intéressant pour le premier
ministre et aussi un test politique intéressant pour le chef de l’opposition, qui vient de nommer Dominic Cardy chef de cabinet.»

Pourquoi les taxes foncières font-elles tant réagir?

Le scandale qui ébranle le gouvernement provincial depuis quelque temps met en évidence une dimension que l’on peut difficilement ignorer: les Néo-Brunswickois n’aiment pas que l’on joue avec leur évaluation foncière.

Mais pourquoi ce sujet est-il si délicat? Le politologue Gabriel Arsenault croit avoir une partie de la réponse. Selon lui, les taxes foncières sont vraiment dans une classe à part.

«Ce que la recherche en science politique montre, c’est que les taxes foncières sont
assez particulières. D’un côté, ce sont à peu près les taxes préférées des économistes, mais d’un autre côté ce sont les taxes les plus impopulaires. Là, il y a un paradoxe.»

Pour les gouvernements, elles sont intéressantes, dit-il. Les biens sont immobiles, l’offre de biens est limitée et les évaluateurs peuvent aller constater de leurs propres yeux l’évolution des maisons et des terrains. En prime, le risque d’évasion fiscale est bien moins grand que pour le capital.

Mais pour les contribuables, c’est une tout autre histoire, comme l’explique Gabriel Arsenault.

«Politiquement, c’est la pire taxe, parce que les gens ne l’aiment pas.»

Et ce ne sont pas les raisons de ne pas l’aimer qui manquent, selon lui, entre autres pour les gens dont les revenus sont fixes (comme les retraités par exemple).

«Ils voient leurs impôts (fonciers) monter à cause de leurs évaluations. Et leurs revenus ne montent pas. C’est une source d’anxiété.»

C’est sans mentionner le flou qui entoure les évaluations. Pour établir une évaluation foncière, les fonctionnaires doivent en effet deviner quelle est la valeur d’une propriété. C’est loin d’être une science exacte.
«Les règles ne sont jamais claires, c’est toujours une approximation.»