Bois d’oeuvre: le N.-B. espère se soustraire aux droits de douane

Par le passé, les provinces de l’Atlantique ont obtenu une exemption car leur approvisionnement en bois provient majoritairement des forêts privées. Cette fois, les entreprises forestières du Nouveau-Brunswick pourraient ne pas échapper aux taxes américaines.

À la suite de la décision du département du Commerce des États-Unis, elles devront payer une taxe de 19,88% sur leurs exportations en direction du marché américain.

Lors des précédents conflits sur le bois d’oeuvre, les quatre provinces de l’Atlantique avaient obtenu un statut d’exclusion en raison de leur régime forestier particulier qui laisse une plus grande place au forêts privées.

Or, selon le Globe and Mail et la CBC, le département du commerce des États-Unis aurait reçu une demande d’exemption d’Ottawa uniquement pour l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. La décision sera rendue en décembre.

De son côté, le ministre responsable du commerce Roger Melanson assure que le Nouveau-Brunswick a demandé à Ottawa que la province garde son statut d’exclusion. Il estime que le régime forestier de la province répond aux exigences américaines en matière de libre-échange.

En mêlée de presse mardi après-midi, Roger Melanson a affirmé que le gouvernement fédéral a bel et bien relayé cette position auprès des autorités américaines.

«Les discussions entre les gouvernements américain et canadien sont en cours et nous aurons jusqu’à la fin décembre pour amener tous les faits», dit-il.

JD Irving a réussi à démontrer aux autorités américaines que son cas n’était pas semblable à celui de l’industrie des autres provinces. Une soumission de 9000 pages a permis au géant de la foresterie d’obtenir un taux réduit à 3,02%.

«JD Irving s’approvisionne en majorité de boisés privés et de terres de l’État du Maine. Leur approvisionnement n’est pas dominé par du bois de forêts publiques», explique Michel Soucy.

Le département du Commerce américain a donc reconnu que le bois de JD Irving n’est pas majoritairement subventionné par la province et que les droits de coupe reflètent les taux du marché.

Mardi, l’entreprise a indiqué que cette décision devrait conduire à faire exempter tous les producteurs néo-brunswickois des droits compensateurs.

«L’application de tous les autres taux (19,88%) pour les scieries du Nouveau-Brunswick causera des difficultés considérables et n’est pas justifiée étant donné les constatations que le département du commerce des États-Unis a faites après avoir examiné les soumissions de JDI», peut-on lire dans le communiqué.

«Le système forestier du Nouveau-Brunswick a toujours été fondé sur des échanges commerciaux libres et équitables. Les droits de coupe pour la récolte sur les terres publiques sont le reflet de ce système. Ce concept n’a pas changé et devrait être reconnu par le département du commerce des États-Unis.»

Au Nouveau-Brunswick, les terres de la Couronne ne représentent que 50% de la superficie des forêts. 30% des terrains forestiers sont privés et 18% sont entre les mains de l’industrie.

Mike Légère voit dans la décision au sujet de JD Irving un signe positif pour la suite des négociations.

«Les Américains voient que la situation au Nouveau-Brunswick est différente, dit-il. Ça fait plus de 35 ans qu’on a une exclusion.

Pour nous, il n’y a pas de raison qu’on n’en profite pas, notre situation n’a pas changé depuis la dernière exemption obtenue en 2006.»

Avec la collaboration du journaliste Mathieu Roy-Comeau