Importation d’alcool: la Cour suprême rendra sa décision jeudi

La Cour suprême du Canada annoncera jeudi si elle entendra l’appel du Nouveau-Brunswick dans l’affaire Gérard Comeau.

Fredericton conteste la décision d’une cour inférieure qui a déclaré que la loi provinciale contre l’importation d’alcool en provenance d’une autre province était inconstitutionnelle.

Gérard Comeau a été acquitté par la Cour provinciale après avoir été accusé d’avoir ramené du Québec une quantité d’alcool dépassant la limite permise selon la loi.

Si la Cour suprême décide d’entendre l’appel et finit par donner raison à M. Comeau, le commerce de l’alcool et le monopole de l’État dans certaines provinces pourraient dramatiquement changer.

La Cour suprême ne donne jamais de raison pour motiver sa décision d’entendre ou non un appel.