Sociétés et syndicats pourront continuer à influencer les électeurs

Les sociétés et les syndicats pourront toujours participer financièrement au processus électoral au Nouveau-Brunswick malgré la mise au rancart des dons aux partis politiques.

Les trois partis représentés à l’Assemblée législative avaient fait preuve d’une collaboration hors du commun en mars en votant à l’unanimité pour éliminer les contributions financières des entreprises et des syndicats aux formations politiques.

Mais cela ne veut pas dire pour autant que ces groupes ne pourront pas utiliser leur argent pour influencer les électeurs.

Le gouvernement du premier ministre Brian Gallant a confirmé, jeudi, qu’il avait l’intention de laisser intacte la section de la Loi sur le financement de l’activité politique concernant les tiers.

Les sociétés et les syndicats pourront donc toujours financer des groupes qui souhaitent participer au débat politique en faisant notamment de la publicité pour faire valoir leur point de vue sur certains enjeux durant les élections.

Ils pourront également devenir eux-mêmes des tiers enregistrés durant les élections.

Le député Stewart Fairgrieve du Parti progressiste-conservateur estime que l’omission du gouvernement libéral concernant les tiers va à l’encontre de l’esprit de la décision des trois formations politique de mettre fin aux dons des sociétés et des syndicats.

Il craint également l’importance du pouvoir de l’argent lors des prochaines élections.

«L’une des différences entre notre système et celui des États-Unis, c’est que nous avons des limites de dépenses très strictes au Canada et au Nouveau-Brunswick. J’aimerais que lors des prochaines élections les candidats et leurs partis soient choisis pour leur mérite et pas pour l’argent.»

M. Fairgrieve a déposé un projet de loi, jeudi, pour mettre fin au problème.

Le gouvernement a déjà indiqué qu’il avait l’intention de tuer dans l’oeuf le projet de loi du député conservateur. Il s’agit d’une question de liberté d’expression, selon le leader parlementaire adjoint du gouvernement, Victor Boudreau.

«Nous ne pouvons pas exclure complètement (les sociétés et les syndicats) du processus démocratique», affirme-t-il, précisant que la position du gouvernement s’appuie sur l’avis légal de ses experts.

La participation des tiers durant les élections est sévèrement réglementée, ajoute-t-il. Ils doivent notamment s’enregistrer auprès d’Élections NB et leurs dépenses sont limitées à une fraction de celles des partis politiques. La loi les empêche aussi de concentrer toutes leurs ressources dans une seule circonscription.

«Il y a des dispositions dans la loi pour s’assurer que l’on n’abuse pas de cette option», atteste M. Boudreau.

Le chef du Parti vert, David Coon, estime lui aussi que les sociétés et les syndicats ne devraient pas avoir le droit de financer les tiers durant les élections. Il a d’ailleurs déjà proposé un projet de loi en ce sens qui est mort au feuilleton.

«Il n’existe pas de droit pour les sociétés de participer aux élections. Les élections sont l’affaire des citoyens. Dans notre démocratie, ce sont eux qui participent et qui votent», a-t-il dit.

Durant les dernières élections provinciales, sept organisations se sont enregistrées à titre de tiers, dont la Société canadienne du cancer, le Syndicat canadien de la fonction publique et la Coalition de la campagne pour la vie, un groupe contre l’avortement. Elles ont dépensé un total de 34 400$.