Jackie Vautour se heurte à un mur en Cour d’appel

Jackie Vautour se heurte à un mur devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Le plus haut tribunal de la province refuse d’entendre la cause de l’éternel rebelle, qui revendique de droits de chasse et de pêches métis.

Entouré de dizaines de membres de sa communauté et de sa famille, Jackie Vautour s’est rendu à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick à Fredericton, en novembre, afin de contester une contravention de pêche survenue il y a près de 20 ans.

Depuis l’infraction originelle, quand M. Vautour et son fils, Roy, ont été arrêtés pour avoir pêché des coques au parc national Kouchibouguac, le dossier a fait le tour des tribunaux (voir encadré). Un juge de la Cour provinciale a tranché contre M. Vautour en 2010, tout comme une juge de la Cour de la Banc de la Reine, en 2015.

Jeudi, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a donné raison aux deux tribunaux inférieurs. Dans l’énoncé des motifs du jugement, le juge Marc Richard explique en quoi il a trouvé que M. Vautour a tort.

L’homme de Kouchibouguac affirmait d’abord qu’en 2010 et en 2015, les juges ont commis une erreur de droit en ne considérant pas les 10 critères du test Powley, outil utilisé par les cours afin de déterminer s’il y a droit métis.

Me Richard arrive à la même conclusion que les autres juges, soit que les dix volets de l’arrêt Powley ont perdu leur portée pratique dès qu’on avait déterminé qu’il n’y avait pas de communauté métisse historique dans la région au moment de la mainmise des Européens. Il a rappelé que dans l’arrêt Powley, la Cour suprême reconnaît que les droits ancestraux «doivent être fondés sur l’existence d’une communauté historique toujours vivante».

M. Vautour alléguait également que le juge de la Cour provinciale avait commis des erreurs sur la preuve experte.

Tout en soulignant que la Cour d’appel n’a pas le mandat de réviser de telles conclusions, Me Richard a pris la peine d’affirmer qu’il est «d’avis que les conclusions du juge du procès en ce qui concerne la preuve d’expert sont bien expliquées et qu’elles trouvent un appui largement suffisant dans la preuve».

Enfin, M. Vautour avançait que les juges se sont trompés dans leur définition de ce qu’est un métis au Nouveau-Brunswick.

Me Richard répond qu’en «toute déférence, ce moyen est aussi sans fondement». Les juges n’avaient pas à définir le mot métis; ils avaient plutôt le devoir de déterminer si M. Vautour avait prouvé qu’il est titulaire de droits métis, tels que définis par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

«C’est la démarche qu’a suivie le juge du procès», conclut-il.

L’avocat de Jackie Vautour, Michael Swinwood, n’était pas en mesure de réagir à la décision de la Cour d’appel, vendredi, étant à l’extérieur du pays.

En novembre dernier, peu après l’audience devant la Cour d’appel, il avait affirmé à l’Acadie Nouvelle que si le cas était rejeté «on s’en va à la Cour suprême. C’est certain».

Entretemps, Jackie Vautour continue d’avancer en âge. En novembre, celui qui milite pour ses droits depuis plus de 40 ans a mis en évidence le fait qu’il n’est plus aussi jeune qu’au début de son combat.

«S’ils attendent que je sois six pieds sous terre… Moi je pense qu’ils ont tort», avait-il affirmé.

M. Vautour a célébré son 88e anniversaire de naissance, le 26 décembre dernier.

En lutte depuis 1998

16 septembre 1998: Jackie Vautour et son fils, Roy, sont arrêtés pour avoir pêché illégalement des coques au parc national Kouchibouguac.

Novembre 1999: À la suite d’un procès devant la Cour provinciale à Richibucto, Jackie Vautour reçoit une amende de 100$ pour pêche illégale. Il est également condamné à quatre mois derrière les barreaux pour voies de fait et menaces contre un policier et une gardienne du parc.

Février 2002: Un juge de la Cour du Banc de la Reine ordonne un nouveau procès, affirmant que le juge de la Cour provinciale a erré en interdisant à M. Vautour de convoquer des témoins afin de prouver ses origines métisses.

Septembre 2006: Un deuxième procès est lancé devant la Cour provinciale à Moncton.

2010: Le juge de la Cour provinciale Pierre Arseneault refuse d’accorder à M. Vautour un statut de Métis.

2015: La juge de la Cour du Banc de la Reine, Tracey DeWare, tranche contre M. Vautour après avoir révisé la décision de Me Arseneault.

Novembre 2016: Jackie Vautour comparaît devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick à Fredericton, contestant les décisions de 2010 et 2015.

Mai 2017: La Cour d’appel refuse d’entendre la cause de M. Vautour, jugeant que les tribunaux inférieurs n’ont pas commis d’erreur de droit ni d’erreur manifeste et dominante dans ses conclusions de fait.