Rino Volpé remporte une importante victoire devant les tribunaux

L’ex-PDG du Réseau de santé Vitalité, Rino Volpé, l’emporte devant les tribunaux. Un juge estime qu’il a été congédié en 2014 sans motif valable et ordonne au gouvernement provincial de lui verser 525 000$ plus des intérêts et les dépens.

Dans un jugement sommaire rendu le 9 juin, et obtenu par l’Acadie Nouvelle, le juge Larry Landry de la Cour du Banc de la Reine donne raison à Rino Volpé et inflige un échec à l’administration Gallant.

Il contraint Fredericton à verser à l’ex-haut fonctionnaire l’équivalent de 18 mois de salaire (comme le prévoyait son contrat en cas de rupture), des intérêts de 80 000$ et des dépens de 22 525$. La facture s’élèvera à au moins 627 525 $.

Le juge Landry estime que le ministre de la Santé n’avait pas les motifs nécessaires pour renvoyer son employé sans avertissement et sans lui verser d’indemnité de départ.

Rino Volpé «n’était pas un béni-oui-oui» et il ne s’entendait pas bien avec tout le monde. Mais cela n’était pas une raison suffisante pour le virer sans cérémonie, selon lui.

«En fin de compte, le manque de collaboration alléguée de M. Volpé à l’égard de certains acteurs du domaine de la santé ressemble généralement davantage à des divergences d’opinions, mais n’équivaut certainement pas à des motifs suffisants pour mettre fin à son emploi», dit-il dans sa décision.

Selon lui, si Victor Boudreau n’était pas content du travail du PDG de Vitalité, «la moindre des choses aurait été de l’en aviser et de lui demander d’y apporter les changements voulus» ou le congédier et simplement lui verser la somme qui lui était due en vertu de son contrat.

«À la limite, peut-être aurait-il pu le congédier de façon justifiée s’il l’avait prévenu des changements à apporter et que M. Volpé n’avait pas obtempéré dans un délai raisonnable. Rien de tout ça n’a été fait», poursuit-il.

Notons que Rino Volpé n’a pas obtenu tout ce qu’il réclamait. Il souhaitait toucher 1,3 million $. Cette somme comprenait son salaire jusqu’à la fin de son mandat (soit un peu plus de 26 mois) en plus de certains montants liés au fait qu’il avait perdu ses avantages sociaux et des dommages-intérêts punitifs.

Rino Volpé (à droite) à sa sortie du palais de justice de Moncton, en juin 2016. Il était accompagné de son épouse et de ses avocats, Me Ronald Caza (à gauche) et Me Gabriel Poliquin (au centre). – Acadie Nouvelle: Pascal Raiche-Nogue

Rino Volpé «très heureux du résultat»

Joint au téléphone mercredi après-midi, l’un des avocats de Rino Volpé, Me Gabriel Poliquin a dit qu’il accueille «très bien» la décision. Son client aussi, selon lui.

«Ça fait plusieurs années que M. Volpé attend une décision. Et il est très heureux du résultat.»

Il la qualifie de «victoire totale», et ce, même si Rino Volpé n’a pas obtenu les 1,3 million de dollars qu’il réclamait.

Il rappelle que «la barre est très haute, particulièrement dans un dossier de droit de l’emploi» lorsque les plaignants demandent des dommages et intérêts punitifs.

Nous avons demandé des réactions au ministre de la Santé, Victor Boudreau, et au procureur général du Nouveau-Brunswick, Serge Rousselle. Nous attendons de leurs nouvelles.

L’affaire Rino Volpé en bref

Rino Volpé, un gestionnaire d’expérience doté d’une longue feuille de route, a été nommé à la tête du Réseau de santé Vitalité en février 2013 par le gouvernement progressiste-conservateur de David Alward.

En novembre 2014, quelques semaines à peine après l’arrivée des libéraux au pouvoir, le ministre de la Santé Victor Boudreau lui a montré la porte sans l’avertir et en lui faisant parvenir une lettre.

Victor Boudreau avait justifié sa décision en affirmant que le gestionnaire avait «refusé de collaborer avec les divers intervenants régionaux, notamment en retirant la participation du Réseau de santé Vitalité à presque tous les comités provinciaux».

Froissé par la façon dont il avait été traité et estimant qu’il avait été viré injustement, s’est tourné vers les tribunaux. Le premier juge qui devait entendre la cause en mars 2016 s’est récusé.

Le dossier s’est retrouvé sur le bureau de la juge Tracy K. DeWare, qui a entendu la requête de jugement sommaire le 8 juin 2016. Trois mois plus tard, la magistrate s’est récusée pour éviter toute apparence de partialité.

Elle a expliqué sa décision par le fait que son mari, qui est chef de la direction du secrétariat du Conseil de l’emploi du Nouveau-Brunswick et qui a été nommé par les libéraux, «avait eu connaissance de certaines conversations relatives au présent litige.»

Ce n’est finalement qu’en janvier 2017 que la requête de jugement sommaire de Rino Volpé a été entendue à nouveau, cette fois par le juge Larry Landry.

 

Rino Volpé contre la province du Nouveau-Brunswick: décision du 9 juin 2017 by PascalRN on Scribd