Égalité Santé en français poursuit le gouvernement du N.-B.

Égalité Santé en français intente une action judiciaire contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick. L’organisme de réclame que la communauté linguistique acadienne et francophone ait le droit à la gestion pleine et entière de sa régie de santé.

Il s’agit du dernier dénouement dans cette saga qui oppose le groupe au gouvernement provincial.

Le 7 avril dernier, des avis d’action et de question constitutionnelle ont été déposés au bureau du procureur général de la province au nom de l’organisme de défense de gestion francophone des hôpitaux de Vitalité. L’objectif est de contrecarrer la privatisation à venir de nombreux services dans les hôpitaux.

Le conseil d’administration du Réseau de santé Vitalité s’était prononcé unanimement à cet égard.

Pour le Dr Hubert Dupuis, porte-parole d’Égalité Santé en français, la question dépasse l’accès au service dans les deux langues officielles pour les patients.

«Nous devons avoir des institutions de santé francophone pour contrer l’assimilation et permettre la vitalité et le développement de la communauté acadienne et francophone.»

L’action judiciaire réclame entre autres la fin de l’ingérence du ministre de la Santé et du ministère dans la gestion de la régie de santé Vitalité, ainsi que la reconnaissance du droit à ses institutions de santé distinctes. La Charte des droits est évoquée pour la réclamer.

La prévention de l’assimilation est dans la mire des requérants.

Hubert Dupuis demande au gouvernement de la province de reconnaître le droit à la gestion pleine et entière des Acadiens et des francophones à leurs institutions de soins de santé ainsi que de leurs centres hospitaliers.

«[La communauté acadienne et francophone] doit être maître chez elle et mener ses institutions, particulièrement celles de la santé, de façon autonome afin de déterminer son propre avenir.»

Des similitudes avec le cas de l’hôpital Montfort

Les requérants ont retenu les services des avocats Gabriel Poliquin et Ronald F. Caza, spécialistes des droits linguistiques. Me Caza a piloté le dossier juridique pour la sauvegarde de l’Hôpital Montfort, en Ontario. Il y a de nombreuses similitudes entre ce cas et celui du Nouveau-Brunswick, dit-il.

«Le gouvernement de l’époque voulait traiter Montfort comme étant juste un point de service en français. Ce que la Cour suprême du Canada a statué, c’est qu’une institution de la minorité francophone doit aussi s’assurer que les besoins de soins de santé de la communauté francophone soient pleinement satisfaits, mais aussi d’assurer la survie de la langue de cette communauté.»

Fondé en 2008, Égalité Santé en français milite pour le retour à l’entière et pleine gouvernance acadienne et francophone des services cliniques et non cliniques, de l’enseignement ainsi que de la recherche dans les centres hospitaliers du Nouveau-Brunswick.

De nombreux appuis

Ils étaient une trentaine de représentants du milieu associatif acadien présents à la conférence de presse de mercredi matin, à Dieppe. Parmi eux, le président du conseil des médecins du CHU Dr Georges-L.-Dumont, Rémi LeBlanc, a déclaré l’appuie «unanime» des siens à la démarche d’Égalité Santé en français.

Il dit avoir échangé des courriels avec le ministre de la Santé sur la question de la privatisation.

«Il nous a dit que c’était la bonne chose à faire, que c’était une évidence. Nous, nous ne pensons pas que c’est la bonne chose à faire.»

Le président du Syndicat canadien de la fonction publique du Nouveau-Brunswick, Daniel Légère, applaudit l’action judiciaire déposée contre le gouvernement. La privatisation qui plane au-dessus des hôpitaux de la province pourrait affecter plus de 500 travailleurs dans les secteurs de la cuisine, du ménage et du transport des patients.

«On les appuie pour plusieurs raisons, mais la principale, c’est parce qu’ils ont pris une position ferme et forte contre la privatisation dans nos soins de santé. C’est un gros problème pour nos membres et pour la qualité des soins de santé en milieu hospitalier.»

Daniel Légère déplore la position ferme du ministre de la Santé dans ce dossier. Leur dernière rencontre à cet effet remonte au mois d’avril.

«Il dit que c’est une bonne idée. Il souligne surtout que ce n’est pas privatiser le service, mais juste la gérance. Mais la première étape avant de privatiser tout le service, c’est de privatiser la gérance. Il dit que ce n’est pas son intention, mais il ne sera pas toujours le ministre de la Santé. On ouvre la porte pour des gens qui voudraient le faire.»

Le ministère de la santé se fait avare de commentaire

Le ministre de la Santé, Victor Boudreau, était injoignable, mercredi après-midi. Par courriel, une porte-parole a indiqué que «puisque Égalité santé en Français a indiqué son intention de porter cette cause devant la Cour, le gouvernement s’abstient d’émettre tout commentaire concernant ce dossier».

Geneviève Mallet a réitéré que l’accès à des soins de santé de qualité est une priorité pour le gouvernement provincial.

«[Nous savons] que la disponibilité et la prestation des services de santé ont un impact important sur la qualité de vie des gens de notre province.»