EXCLUSIF – Une francophone estime que la police de Fredericton a brimé ses droits

Charlotte Abou-Slaiby n’est pas près d’oublier comment elle a été traitée par la police de Fredericton, le 11 juin dernier, lors d’un contrôle routier. Cette francophone estime que des agents ont bafoué ses droits fondamentaux et linguistiques. Elle se demande même si elle n’a pas été victime de profilage racial.

Le soleil plombe et le mercure avoisine les 30 degrés Celsius, en début d’après-midi à Fredericton, lorsque Charlotte Abou-Slaiby et trois de ses amies montent à bord de sa voiture pour aller se baigner.

Quelques instants plus tard, en plein centre-ville, les gyrophares d’une autopatrouille attirent son attention. Elle se range sur le côté. Elle voit ensuite un deuxième véhicule de la police de Fredericton.

«Au départ, je pensais que les policiers allaient me dépasser pour poursuivre d’autres véhicules. Puis finalement, c’est moi qu’ils voulaient intercepter. Donc je me demandais vraiment quels étaient leurs motifs, parce que je n’avais grillé aucun stop, ni aucun feu de circulation», raconte-t-elle.

Un policier se présente à sa vitre et lui dit «hello, bonjour». Cette citoyenne française établie dans la capitale depuis trois ans lui répond «bonjour, monsieur». Selon elle, l’agent a fait fi de la réponse et a continué l’interception en anglais en montant le ton.

«Dès le départ, j’étais déjà très intimidée, parce que dès que je lui ai dit “bonjour” et que j’ai continué à parler en français, il a vraiment tout de suite été intimidant, agressif. Il n’arrêtait pas de me dire que je comprenais l’anglais et qu’il fallait que je parle en anglais.»

Elle répète qu’elle veut être servie en français. L’agent finit par lui répondre qu’elle devra prendre son mal en patience si elle veut être servie dans la langue de son choix, dit-elle.

«Le policier me dit que pour avoir un service en français, ça prend de 30 à 45 minutes. Nous, on répond toujours en français, on lui dit qu’on va attendre pour le service en français.»

C’est à ce moment que son amie assise dans le siège du passager, une avocate francophone, s’adresse à l’agent en anglais et en français pour l’informer que la conductrice a le droit d’être servie en français.

Selon Charlotte Abou-Slaiby, le policier ignore cette énième demande et affirme qu’il ne parle pas le français et que c’est à la conductrice et à sa passagère de s’adresser à lui en anglais puisqu’elles sont bilingues.

La passagère lui explique alors que le droit d’être servi dans la langue officielle de son choix par la police est protégé par la Charte des droits et libertés du Canada et par la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.

«Là, il monte encore plus au créneau et lui dit en anglais: “obstruction of justice” et il dit à son collègue policier qui était du côté de la passagère: “arrest her”», raconte Charlotte Abou-Slaiby.

Le deuxième agent sur place, qui se trouve du côté de la passagère, se met alors à crier à plusieurs reprises qu’elle parle anglais. La passagère lui explique qu’elle a simplement indiqué à son collègue qu’elle et la conductrice veulent être servies en français.

L’agent referme la porte et repart vers les autopatrouilles avec son collègue. «C’est là qu’on a conclu qu’ils étaient en train d’appeler le policier francophone, qui est finalement arrivé en seulement 15 minutes et non en 45 minutes.»

Le troisième policier se pointe donc, en tenue civile. Il passe dire bonjour aux passagères et va s’entretenir avec les deux agents anglophones.

Lorsqu’il revient, peu après, il leur explique ce qui se passe à Charlotte Abou-Slaiby: l’enregistrement des plaques d’immatriculation de son véhicule n’est plus valide depuis plusieurs mois et elle n’a pas ses documents d’assurance.

«Il a été très courtois, très poli et très aimable», précise Charlotte Abou-Slaiby. Après avoir passé près d’une heure dans la voiture à rôtir au soleil, les quatre femmes reprennent la route.

Le comble, c’est que sa preuve d’assurance était bel et bien dans le coffre à gants, mais elle ne l’avait pas trouvée puisqu’elle était choquée et stressée par ce qu’elle était en train de vivre, dit-elle.

Nous nous sommes entretenus à micro fermé avec l’avocate qui était à bord du véhicule. Elle n’a pas souhaité accorder d’entrevue à visage découvert, mais sa version des faits concorde avec celle de Mme Abou-Slaiby.

«J’ai vécu ce que c’est d’être une minorité»

Charlotte Abou-Slaiby est sortie ébranlée de cette mésaventure. Aujourd’hui, cette agente de liaison francophone qui travaille avec les immigrants se pose un tas de questions sur le comportement du policier qui, selon elle, a bafoué ses droits linguistiques et l’a traitée ainsi.

«Je trouve que c’est un comportement inacceptable. Surtout, le pire c’est que ça me fait réfléchir sur mon identité. Je me demande ce qui a déclenché cette réaction-là chez lui. Est-ce que c’est le fait que je sois une femme? Le fait que je sois métisse? Le fait que j’ai un nom arabophone? Le fait que je parle français?»

Elle dit qu’elle s’est sentie coupable. Elle a ressenti de la culpabilité d’avoir commis un crime grave et «d’être qui je suis».

Cette fille d’un père libanais et une mère laotienne dit qu’elle ne s’est jamais trop attardée sur le fait qu’elle est issue d’une minorité visible. Elle a vécu en France et ailleurs dans le monde, mais dit ne jamais s’être retrouvée dans une telle position.

«J’ai vécu pour la première fois de ma vie ce que c’est d’être une minorité. (…) Au-delà de la question du français, la question que je me suis posée, est si c’était du profilage racial.»

Si elle a décidé de parler publiquement de son expérience, c’est qu’elle craint que des personnes plus vulnérables qu’elles vivent la même chose. Elle a peur que des nouveaux arrivants de pays moins démocratiques sentent qu’ils n’ont aucun droit et qu’ils se laissent marcher dessus.

«Ils vont venir ici, qu’est-ce qu’ils vont faire dans une situation comme ça? Ils vont tout simplement subir, ils vont tout simplement obéir. Je vous avoue que moi, si mon amie n’avait pas été là pour m’aider, qu’est-ce que j’aurais fait? J’aurais obéi à la lettre parce que je n’ai pas envie de créer du trouble dans le pays qui m’accueille.»

Des plaintes déposées, des excuses exigées

Maintenant que la poussière est quelque peu retombée, elle ne compte pas rester les bras croisés face à ce qu’elle perçoit comme une violation de ses droits fondamentaux et linguistiques.

En compagnie de son amie avocate, qui était à bord de la voiture avec elle lors de son interception, elle a rédigé une plainte qu’elles ont déposé auprès de la police de Fredericton et de la Commission de police du Nouveau-Brunswick.
Dans ce document, elles allèguent que diverses lois et politiques sur les droits linguistiques et les droits de la personne ont été enfreintes.

Aujourd’hui, elles évaluent présentement les autres options qui s’offrent à elles, dont le dépôt d’une plainte au Commissariat des langues officielles du Nouveau-Brunswick et la contestation des contraventions.

«Je voudrais bien évidemment des excuses officielles. Je pense que c’est la base. Et aussi que ces deux officiers qui nous ont fait subir cet incident soient sanctionnés par leurs supérieurs», explique Charlotte Abou-Slaiby.

Elle souhaite aussi que ses démarches suscitent une prise de conscience au sein de la force policière de Fredericton «sur les comportements abusifs, les abus de pouvoir des forces policières de Fredericton sur les personnes vulnérables».

Respecter ses obligations linguistiques

L’Acadie Nouvelle a contacté la police de Fredericton pour obtenir ses commentaires sur l’incident. Sa porte-parole, Heidi Cyr nous a répondu par courriel qu’une plainte a bel et bien été déposée à ce sujet.

Puisque ces plaintes n’ont pas encore été révisées, «la Force policière de Fredericton n’est pas en mesure de faire des commentaires sur l’incident avant que tous les détails soient bien connus».

Elle indique que la police «s’efforce pour se conformer pleinement à l’obligation d’offrir activement un service au client dans la langue de son choix selon la Loi sur les langues officielles du N.-B.».

Heidi Cyr conclut sa réponse en indiquant que la police de la capitale provinciale «persiste» continuellement à «veiller à ce que la formulation de sa politique d’offre active corresponde aux ressources remises aux policiers et aux clients sur le terrain» et à «essayer d’améliorer les possibilités de formation en communication de base» en français de ses agents actuels.

Elle poursuit qu’elle compte «ajouter aux critères de sélection de ses futures recrues, qu’elles doivent avoir “de préférence” une qualification de base en français» pour que les policiers puissent donner des directives et faire de l’offre active de services bilingues.

La loi «absolument pas» respectée, selon Michel Doucet

Les droits linguistiques de Charlotte Abou-Slaiby ont-ils été bafoués? L’Acadie Nouvelle a posé la question au juriste Michel Doucet. Sa réponse est catégorique et se résume en un seul mot: oui.

En entrevue, nous lui avons résumé les grandes lignes du témoignage de cette francophone de Fredericton. Nous lui avons expliqué comment elle n’a pas réussi à obtenir un service dans la langue officielle de son choix malgré des demandes répétées.

En se basant sur cette version des faits, les agents de la police de Fredericton impliqués dans l’incident se sont-ils acquittés de leurs obligations linguistiques?

«Absolument pas», répond Michel Doucet du tac au tac. «Dans ce cas-ci, l’attitude du policier démontre une méconnaissance vraiment flagrante de la Loi sur les langues officielles et de ses obligations», dit cet expert des droits linguistiques.

L’article 31 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick laisse peu de place à l’interprétation; les Néo-Brunswickois ont le droit de se faire servir dans la langue officielle de leur choix par les policiers.

Lorsqu’un agent ne parle pas la langue de choix du membre du public, il doit prendre les mesures nécessaires pour qu’il soit servi dans sa langue dans un délais raisonnable.

La Charte des droits et libertés du Canada, qui est enchâssée dans la Constitution, garantit aussi le droit aux Néo-Brunswickois d’employer le français ou l’anglais lorsqu’ils reçoivent des services de la police.

«Aussitôt que la personne lui a dit qu’elle voulait un service en français, il (le policier qui a intercepté le véhicule de Charlotte Abou-Slaiby) aurait immédiatement dû, sans faire aucun commentaire, sans faire aucune intimidation ou quoi que ce soit, prendre des dispositions pour avoir un collègue qui parle français pour répondre à ces personnes-là», explique Michel Doucet.

Selon lui, les policiers n’ont pas à tenter de convaincre les membres du public de ne pas exiger de service dans leur langue.

«De simplement dire que ça prendrait de 30 à 45 minutes, c’est totalement inacceptable. De refuser de le faire, de dire à la personne “vous parlez anglais”, ça va à l’encontre des droits.»

Michel Doucet rappelle que ce n’est pas la première fois que le respect des droits linguistiques par la police de Fredericton est remise en question.

«Je crois que la force policière de Fredericton doit être rappelée à l’ordre sur ce plan-là – si c’est comme ça que ça s’est produit – et la force policière doit absolument refaire son travail auprès de ses officiers pour les sensibiliser à leurs obligations au niveau des droits linguistiques», dit-il.