Affaire Gérard Comeau: de l’intérêt d’un océan à l’autre

L’affaire Gérard Comeau suscite l’intérêt des gouvernements d’un océan à l’autre à un peu plus de quatre mois de sa première comparution en Cour suprême. En plus du procureur général du Canada, neuf provinces et territoires ont l’intention de participer au procès sur l’achat interprovincial d’alcool devant la plus haute cour du pays.

On semble avoir quelque chose à dire sur le commerce de la bière et du vin dans presque toutes les capitales du pays. En date du 26 juillet, seuls le Manitoba et le Yukon n’avaient pas encore signalé officiellement leur intention d’intervenir dans l’affaire Comeau.

Le professeur de droit de l’Université Laval et constitutionnaliste, Patrick Taillon, n’est pas surpris par l’engouement des provinces et des territoires.

«Ce n’est pas étonnant que les provinces veuillent intervenir dans le dossier parce que c’est de leurs droits et de leurs compétences dont il est question», résume-t-il.

«Le jugement de première instance dans l’affaire Comeau est un jugement très audacieux qui renverse la jurisprudence traditionnelle en cette matière.»

Gérard Comeau, un retraité de Tracadie, a reçu une contravention à Campbellton en 2012 pour avoir rapporté du Québec plus de bières et de spiritueux que permis par la loi néo-brunswickoise.

Lors de son procès en 2016, le juge Ronald LeBlanc de la Cour provinciale a donné raison à M. Comeau en déterminant que la disposition contre l’importation de l’alcool était inconstitutionnelle parce qu’elle allait à l’encontre de la volonté des Pères de la Confédération sur le libre-échange entre les provinces.

Le Nouveau-Brunswick a décidé de porter la décision du juge LeBlanc en appel jusque devant la Cour suprême. Les conséquences pour les provinces seraient énormes si la plus haute cour du pays donnait raison au juge LeBlanc, prévient M. Taillon.

«Les provinces pourraient voir leur capacité de légiférer vraiment restreinte. Ça pourrait avoir des conséquences sur d’autres réglementations provinciales dans d’autres domaines où le marché est structuré et protégé.»

La gestion de l’offre en matière de production de lait et de poulet pourrait notamment être affectée, tout comme celle du sirop d’érable (une spécificité québécoise).

«Les risques d’affaiblissement des pouvoirs législatifs et réglementaires des provinces sont tellement importants que si le jugement Comeau est confirmé en Cour suprême, ça pourrait provoquer un certain bouleversement dans la façon de définir les compétences des provinces», soutient Patrick Taillon.

Argent et monopole

Pour l’économiste Frédéric Laurin de l’Université du Québec à Trois-Rivières, l’affaire Comeau est surtout une affaire de gros sous. Les provinces comme le Nouveau-Brunswick et le Québec souhaitent protéger leur monopole sur la vente d’alcool et les revenus qui y sont rattachés.

«Ce n’est pas normal que je ne puisse pas acheter un produit qui est fait en Ontario et qui est vendu en Ontario à partir du Québec. C’est complètement absurde. Nous sommes dans un seul et même pays», dénonce le spécialiste de l’économie de la distribution du vin et de l’alcool.

«C’est un enjeu qui est purement monétaire. Les monopoles font énormément d’argent parce que (les provinces) vont surtaxer les produits et ils vont appliquer des marges qui sont énormes. Tout ça ramène énormément d’argent à l’État. Elles veulent protéger les rentrées fiscales.»

Durant l’exercice financier 2015-2016, Alcool NB a généré 160,1 millions $ de profit qui ont directement pris le chemin des coffres de la province.

Le monopole d’État n’est cependant pas la seule façon pour les gouvernements de générer des revenus, souligne M. Laurin, donnant en exemple le tabac et l’essence.

«Il n’y a pas un monopole qui contrôle, mais nous sommes capables de taxer ces produits et de faire des réglementations pour limiter la consommation de cigarettes.»

«C’est la même chose pour le pétrole. Nous voulons lutter contre les changements climatiques, nous avons des taxes. Nous n’avons pas besoin de créer un monopole pour ça.»

«Si c’est un enjeu financier, on peut taxer. Le monopole est complètement inutile. Je pense que les gens vont commencer à le réaliser avec (l’affaire Comeau)», avance Frédéric Laurin.

Front commun des provinces

Même si certaines provinces ont des systèmes de distribution et de vente de l’alcool qui s’éloignent davantage du monopole d’État, elles contrôlent pour la plupart le commerce de la bière et du vin d’une façon ou d’une autre.

Patrick Taillon s’attend à peu ou pas de dissensions entre les provinces lorsqu’elles plaideront finalement leur cause devant la Cour suprême.

«Le point de vue des provinces devrait être sensiblement le même», dit-il.

«Ils vont peut-être mobiliser des arguments légèrement différents, mais je ne vois pas quelle pourrait être une spécificité défendue par le Québec qui serait différente du point de vue du Nouveau-Brunswick. On peut parler d’un probable front commun des provinces là-dessus.»

Ottawa et les provinces ont jusqu’au 13 octobre pour déposer leurs arguments devant la Cour suprême. La cause doit être entendue pour la première fois le 7 décembre.