Le cas de Jackie Vautour porté devant le plus haut tribunal du Canada

Le combat de Jackie Vautour pour faire reconnaître les droits des Métis du Nouveau-Brunswick est officiellement devant le plus haut tribunal du pays. Le dossier de l’éternel rebelle a été déposé devant la Cour suprême du Canada, vendredi.

Au cours des prochains mois, la Cour suprême décidera si elle accepte ou non d’entendre l’appel de l’homme qui habite à Kouchibouguac. Son fils, Edmond Vautour, est optimiste.

«Je ne peux pas voir qu’ils pourraient refuser. C’est une cause nationale, qui intéresse un grand public. On ne parle pas juste d’une personne. Quand on parle de Métis, ça touche les Métis de Vancouver, de l’Ontario, des Provinces maritimes, etc. Ça couvre tout ce monde-là, parce qu’ils sont tous dans la même situation: ils ne peuvent pas avoir des droits métis parce qu’il faut prouver la communauté métisse.»

L’avocat de M. Vautour, Michael Swinwood, souhaite convaincre le plus haut tribunal du pays de se pencher sur une décision de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, qui a refusé d’entendre la cause de l’homme de Claire-Fontaine, au début mai.

Le litige porte sur une infraction de pêche survenue à la fin des années 1990. M. Vautour a tenté, sans succès, de convaincre la Cour provinciale et la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick que la pêche était légale parce qu’il est Métis.

Les tribunaux provinciaux ont refusé de reconnaître les droits métis de M. Vautour en citant l’arrêt Powley, l’examen utilisé dans le système légal du Canada pour trancher sur la question. Me Swinwood est de l’avis que les critères du test Powley, conçus dans le cadre d’un procès sur une collectivité de Sault Sainte-Marie, en Ontario, sont trop rigides pour le contexte néo-brunswickois.

«Au Nouveau-Brunswick, on a eu le grand dérangement. Comment peut-on découvrir une communauté (métisse) dans une situation où on a détruit la communauté? Il faut tenir compte du grand dérangement afin de comprendre pourquoi les Métis n’étaient pas capables de se déclarer comme Métis après un assaut comme celui-là.»

Me Swinwood affirme que le Nouveau-Brunswick est le lieu de naissance des métis au Canada, mais qu’une «conscience de génocide» a empêché les communautés historiques métisses de la province de s’afficher comme tel.

L’avocat de M. Vautour tentera de convaincre la Cour suprême de modifier ou de remplacer le test Powley dans les questions métisses du Nouveau-Brunswick.

Il explique que la Cour suprême accordera un numéro de dossier à M. Vautour d’ici le milieu de la semaine prochaine. La Couronne aura ensuite 30 jours pour émettre une réponse, puis l’équipe de M. Vautour pourra soumettre des réactions additionnelles dans les dix jours suivants.

Me Swinwood estime qu’un panel pourrait examiner la cause vers septembre. Si tout se déroule comme prévu, la Cour suprême pourrait décider si elle entendra la cause de l’éternelle rebelle en octobre ou en novembre.