Le Programme de contestation judiciaire renaît de ses cendres

Un défunt programme fédéral qui a aidé les Acadiens à défendre leurs droits devant les tribunaux durant des décennies est en train de renaître à Ottawa.

Depuis les années 1970, le financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ) a permis entre autres aux minorités du Canada de faire valoir leurs droits inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Aboli en 2006 par le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper, le PJC est en train d’être remis sur pied par les libéraux de Justin Trudeau.

Cette semaine, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a annoncé la création du Centre canadien du programme de contestation judiciaire de l’Université d’Ottawa.

Indépendant à la fois du gouvernement fédéral et de l’administration de l’Université d’Ottawa, le centre gérera le côté administratif du programme.

La ministre Joly a également dévoilé le nom des cinq membres du Comité de sélection qui devra recommander des candidats pour les deux comités d’experts qui seront chargés de choisir les dossiers qui seront financés par le PJC.

Un Acadien, Gino LeBlanc, de l’Université Simon Fraser de la Colombie-Britannique et anciennement de l’Université de Moncton, fait notamment partie du comité de sélection.

Le porte-parole du Centre, le professeur Richard Clément de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme de l’Université d’Ottawa, espère que le PJC sera prêt à recevoir les premières demandes de financement le 1er avril 2018.

Depuis ses débuts, le PJC a été «l’étincelle qui a permis de porter à l’attention des tribunaux toutes sortes de problèmes majeurs d’importance nationale pour presque toute la société», avance l’avocat franco-ontarien Mark Power.

Peu de temps après l’abolition du programme, Me Power a fait partie d’une action en justice avec deux avocats acadiens, Christian Michaud et Michel Doucet, afin de forcer le gouvernement Harper à réinstaurer le volet «langues officielles» du PJC qui a pris le nom de Programme d’appui aux droits linguistiques.

Le volet «égalité» du programme qui s’adressait notamment aux minorités sexuelles, raciales et religieuses n’a cependant pas eu cette chance.

«L’impact a été désastreux, raconte Me Power. Il n’y a aucun doute que c’était une période creuse. Ça a ralenti la clarification par les tribunaux des droits des minorités.»

Les deux volets du programme sont sur le point de renaître grâce à l’annonce du fédéral. Le volet linguistique sera même étendu aux questions concernant la Loi fédérale sur les langues officielles au lieu de se limiter à la Charte des droits et libertés.

Le PCJ pourra donc financer, par exemple, une poursuite contre le gouvernement s’il omet de considérer l’impact de ses décisions sur les minorités linguistiques en milieu minoritaire ou s’il ne prend pas suffisamment de mesures pour faire avancer ces communautés; deux obligations qui sont prévues dans la Loi.

«C’est le genre de dossier qui a toujours échappé au programme de contestation judiciaire parce que nous ne sommes pas en train d’invoquer un droit protégé par la constitution, mais plutôt un droit protégé uniquement par la Loi sur les langues officielles», explique Mark Power.

Mandat plus large, même budget

Ottawa a l’intention d’investir 5 millions $ par années dans le PJC, dont 1,5 million $ uniquement pour les langues officielles. Cela signifie que le volet linguistique du nouveau PJC ne sera pas financé davantage que l’ancien Programme d’appui aux droits linguistiques, même si son mandat est plus large.

«Si les budgets ne sont pas augmentés, on peut s’interroger sur le véritable impact de ces nouveaux programmes», note Me Power.

Le Centre canadien du PJC espère cependant pouvoir réaliser des gains d’efficacités en gérant les deux volets du programme.

«La charge de travail (du volet linguistique) est plus importante, mais nous espérons pouvoir fonctionner de façon relativement efficace même si le montant n’est pas plus important», indique Richard Clément.

Afin d’assurer l’avenir du PJC, certains avaient espoir que le gouvernement libéral en ferait une loi plutôt qu’un simple programme qui peut être aboli d’un claquement de doigts de la part du ministre ou du premier ministre comme ce fut le cas en 2006.

Les libéraux ne semblent cependant pas avoir l’intention de s’engager dans cette avenue.

«Basé sur ce que l’on sait en ce moment, il n’est vraiment pas clair que la pérennité du programme est assurée. La façon évidente de le faire aurait été de voter une loi», constate Mark Power.

L’inscription du Programme de contestation judiciaire dans une loi pourrait s’avérer «une arme à double tranchant», prévient toutefois Richard Clément.

«Il faut faire attention qu’une telle loi ne fige pas le programme. On ne pourrait pas changer le programme même si on le voulait ou y ajouter des fonds.»