Réforme Morneau: «la majorité des PME ne seront pas touchées»

La réforme fiscale proposée par Bill Morneau continue de faire l’objet de vifs débats d’un bout à l’autre du pays. Est-elle aussi dangereuse que le laissent entendre ses critiques? Nous avons posé la question à un expert de l’Université de Moncton.

La grogne monte au Canada depuis que le ministre des Finances a dévoilé, en juillet dernier, sa réforme fiscale. Bill Morneau affirme qu’il veut simplement s’assurer que «chacun paie sa juste part.»

Sa vision est cependant loin de faire l’unanimité. Ces dernières semaines, plusieurs groupes de pression et d’associations professionnelles ont sauté dans la mêlée pour pousser les libéraux à faire marche arrière.

Entre les lettres d’opinion, les communiqués de presse et les analyses qui fusent de toutes parts (et qui viennent souvent de personnes qui ne sont pas impartiales), il peut être difficile d’y voir clair.

Nous nous sommes donc allés cogner à la porte d’Egbert McGraw sur le campus de Moncton de l’U de M. Ce professeur à la Faculté d’administration enseigne la comptabilité et la fiscalité.

Après avoir pris le temps de décortiquer la réforme Morneau, il s’est entretenu avec nous à ce sujet pendant plus d’une heure.

Selon lui, il faut tout d’abord comprendre que les changements proposés par le gouvernement fédéral n’affecteront pas toutes les petites et moyennes entreprises. Loin de là, même.

«Je dirais que cette réforme-là n’aura pas beaucoup d’impact sur la majorité des entreprises. Ça aura très peu d’impacts sur la majorité d’entre elles.»

C’est que bon nombre de PME sont loin d’avoir les moyens de faire des placements passifs ou de monter des structures fiscales complexes permettant de faire de la planification fiscale agressive.

Il dresse un portrait semblable de la situation chez les professionnels. Certains médecins seront affectés, certes, mais seulement ceux qui gagnent des revenus très élevés, dit-il.

Egbert McGraw rappelle que la réforme ne vise qu’à mettre un frein à certaines pratiques qui permettent d’avoir recours aux sociétés privées pour payer moins d’impôts.

«C’est pour essayer de corriger certaines anomalies dans le système, telle que la répartition du revenu, qui est acceptée, mais qui est peut-être poussée à outrance avec certains mécanismes.»

Les propriétaires de PME et les professionnels vont pouvoir continuer à embaucher des membres de leur famille. Tant que le salaire versé à ces personnes demeure raisonnable et semblable à ce qui serait versé à un autre employé, il n’y aura pas de problème.

«C’est pour empêcher quelqu’un qui fait 800 000$ et qui paie son épouse 100 000$ ou 150 000$ pour occuper un poste de secrétaire. (…) La réforme est là pour quelques exceptions ou pour ceux qui poussent un peu trop.»

Un débat à la fois

Depuis que Bill Morneau a présenté sa réforme, des voix s’élèvent pour lui reprocher de s’en prendre injustement aux entrepreneurs et aux professionnels. Ces personnes travaillent fort et n’ont pas droit aux mêmes avantages que les salariés, argumente-t-on.

Les détracteurs de la réforme rappellent que les médecins qui sont à leur propre compte et les entrepreneurs n’ont pas droit à des vacances, à un fonds de pension ou à des congés de maladie.

L’un des exemples qui retiennent le plus l’attention est celui des femmes médecins. Certains critiques de la réforme argumentent que la planification fiscale permet à ces professionnelles de financer leur propre congé de maternité et qu’elles devront choisir entre avoir des enfants ou pratiquer la médecine si les changements sont adoptés tels quels.

Lorsque l’on demande à Egbert McGraw ce qu’il pense de ces arguments, il répond qu’il ne faut pas comparer des pommes et des oranges. Il ne faut surtout pas perdre de vue l’objectif premier de la création de sociétés privées par les professionnels, affirme-t-il.

«La raison principale de l’incorporation, c’est de limiter le risque pour le propriétaire. Si l’entreprise fait faillite, tu ne perds pas tout. Tu perds ce que tu as mis dedans. Ça, c’est la raison d’être de l’incorporation.»

Si les médecins veulent parler de rémunération et d’avantages sociaux, ils peuvent très bien lancer ce débat en temps et lieu. Mais il ne faut pas tout confondre, croit-il.

«Il faut regarder la fiscalité en soi. Et s’il y a d’autres éléments à régler, qu’on les règle en temps et lieu. Qu’ils ne se servent pas de la fiscalité pour dire qu’ils n’ont pas de jours de maladie.»

La réforme Morneau en bref

Le ministre Bill Morneau souhaite l’adoption de plusieurs changements afin de mettre un frein à trois pratiques qui permettent à des entrepreneurs et à des professionnels de payer moins d’impôts grâce à la création d’une société privée. L’utilisation de ces outils de planification fiscale est tout à fait légale à l’heure actuelle.

Voici les trois outils en question:

1. La répartition du revenu – Aussi connue sous le nom de «saupoudrage», cette pratique permet de redistribuer les revenus d’une société privée afin qu’ils soient versés à des particuliers (tels que des membres de leur famille) qui gagnent moins d’argent (et dont les revenus sont moins taxés).

2. Les placements passifs – Le propriétaire d’une société privée qui a atteint les plafonds de cotisation à son REER et à son CELI peut prendre des revenus de son entreprise – qui sont moins taxés que s’ils lui avaient été versés directement – et s’en servir pour faire des placements passifs. L’argent ne sert alors pas à faire croître l’entreprise ou à la rendre plus efficace.

3. Conversion d’un revenu régulier en gains en capital – Au lieu de distribuer les revenus sous forme de salaire ou de dividende, le propriétaire les distribue sous forme de gains en capital. Ces montants sont moins taxés, ce qui permet au propriétaire de la société de payer moins d’impôts.