Réforme Morneau: des avis partagés chez les députés

La réforme fiscale proposée par le ministre des Finances fédéral est loin de passer inaperçue. C’est aussi le cas dans les rangs libéraux, où certains députés émettent des réserves.

Le député de Saint John–Rothesay, Wayne Long, a jeté un pavé dans la marre, mardi soir sur Facebook, en prenant position contre la réforme telle qu’elle est présentée en ce moment.

Cet ancien entrepreneur, élu pour la première fois en 2015, a dit croire que les changements proposés nuiront à l’entrepreneuriat.

«Cela est difficile pour moi, mais je sais que je ne peux tout simplement pas les appuyer tels quels», a-t-il affirmé.

En entrevue téléphonique avec l’Acadie Nouvelle, mercredi, il explique que l’un des trois axes de la réforme le dérange plus que les autres, soit celui qui vise les placements passifs.

Il argumente que ces placements aident les entrepreneurs – qui n’ont pas accès aux mêmes avantages que les salariés – à épargner pour leur retraite et à tenir bon lors de périodes difficiles.

«Fondamentalement, je ne crois pas que le gouvernement devrait dire aux gens – surtout les propriétaires de petites entreprises – comment épargner, faire croître et investir leur argent. C’est le désaccord fondamental que j’ai.»

Wayne Long affirme qu’il votera contre la réforme si elle est déposée à la Chambre des communes telle quelle. Il se dit prêt à revoir sa position si des amendements sont apportés. Il s’attend d’ailleurs à ce que ce soit le cas.

En attendant, il continue de rencontrer des dizaines de professionnels et de propriétaires de petites entreprises qui cognent à sa porte pour lui faire part de leurs inquiétudes. Le dossier fait tellement réagir qu’il a choisi d’ouvrir son bureau de circonscription de 8h à 20h pour répondre à la demande.

Son collègue d’Acadie-Bathurst, Serge Cormier, est lui aussi conscient des objections soulevées par de nombreux intervenants, notamment par des médecins, des avocats, des propriétaires de PME et des pêcheurs.

Mercredi, lors d’une rencontre avec des entrepreneurs organisée par la Chambre de commerce de Bathurst, il a affirmé qu’il comprend leurs préoccupations et a d’ailleurs confié que la clinique médicale de 1,4 million $ construite à Bas-Caraquet par sa conjointe (qui est médecin) n’aurait probablement pas vu le jour, n’eût été des mécanismes visés par la réforme Morneau.

Mais les dés ne sont pas encore joués quant à la réforme, assure-t-il en entrevue. «Il n’y a rien de décidé du tout. C’est une ébauche, il y a une consultation.»

Selon lui, la réflexion qui est en cours est l’occasion idéale pour les citoyens «de proposer des solutions et des alternatives aux changements proposés».

«Comme c’est là aujourd’hui, l’équité n’existe pas»

Le son de cloche n’est pas le même du côté de Pat Finnigan, le député libéral de Miramichi-Grand Lake, lui aussi issu du monde des affaires.

«Comme c’est là aujourd’hui, l’équité n’existe pas. Les personnes qui gagnent le plus ont des mécanismes qui leur permettent de réduire leurs taxes qu’une personne à salaire n’a pas», dit-il.

Selon lui, il ne faut pas oublier que les changements proposés par Bill Morneau, s’ils sont adoptés tels quels, n’empêcheront pas les entrepreneurs et les professionnels d’investir dans leur société privée afin de la faire croître ou même d’embaucher leurs proches.

Il affirme que le dossier retient l’attention dans la communauté d’affaires de sa circonscription. Il terminait d’ailleurs une rencontre avec le président de la Chambre de commerce de Miramichi lorsque l’Acadie Nouvelle l’a interviewé.

«Moi, je vais coopérer avec la Chambre de commerce ici pour répondre autant que je peux. Et je veux avoir leur feedback pour l’apporter au ministre», a-t-il dit.

Son collègue de Beauséjour, Dominic LeBlanc, est à peu près du même avis. Il se dit tout à fait à l’aise avec les objectifs de la réforme.

«J’appuie la notion d’une réflexion pour déterminer comment rendre le système fiscal plus équitable pour les gens de la classe moyenne. C’est quelque chose que nous avons avancé lors de la campagne électorale», dit-il en entrevue téléphonique.

Il note lui aussi que la réforme est loin d’être coulée dans le béton et que le ministre des Finances mène actuellement des consultations. Il affirme cependant qu’il est temps de se pencher sérieusement sur ce dossier.

«Je crois qu’il faut avoir une conversation et discuter des options quant à l’idée que certaines structures corporatives ont comme seul objectif de réduire l’impôt qui aurait normalement été imposé sur un revenu personnel.»

Le député de Madawaska — Restigouche, René Arseneault, affirme pour sa part que le sujet retient l’attention dans sa circonscription.

«J’ai reçu plusieurs commentaires de la part de nos concitoyens du Madawaska-Restigouche et je comprends leur inquiétude. Pour l’instant, je vais attendre que la période de consultation se termine», dit-il dans une déclaration qui nous a été envoyée par courriel.

Il invite les gens qui ont des préoccupations à les communiquer au ministre des Finances. «Lorsque le projet de loi sera déposé au Parlement, nous serons mieux en mesure d’analyser l’impact réel des nouvelles mesures et de proposer des amendements si nécessaire», indique-t-il.

Son collègue de Tobique — Mactaquac, T.J. Harvey, tient des propos très semblables. En entrevue téléphonique il affirme qu’il ne veut pas prendre position pour l’instant et qu’il souhaite consulter les personnes qui pourraient être affectées par la réforme.

«Je viens du milieu de l’agriculture et du secteur des affaires. Je reconnais les préoccupations exprimées par certains propriétaires de petites entreprises, en se fiant sur le document de consultation. Mais c’est ce à quoi sert ce document. La période de consultation est là pour permettre au gouvernement d’avoir du feedback qui l’aidera à façonner les politiques publiques.»

L’Acadie Nouvelle a contacté les dix députés fédéraux du Nouveau-Brunswick (tous des libéraux) dans le cadre de ce reportage. Nous n’avons pu nous entretenir qu’avec cinq d’entre eux.

La réforme Morneau en bref

Le ministre des Finances fédéral souhaite abolir trois échappatoires fiscales utilisées grâce à la création de sociétés privées.

1. Répartition du revenu: «saupoudrage» des revenus à des contribuables gagnant moins d’argent (et dont les revenus sont moins taxés) qui ne travaillent pas nécessairement pour la société privée.

2. Placements passifs: fonds qui demeurent dans un portefeuille détenu par la société, mais qui ne servent pas à la faire croître. Certains entrepreneurs s’en servent comme compte d’épargne ou comme fonds de retraite.

3. Conversion en gains en capital: au lieu de distribuer les revenus sous forme de salaire ou de dividende, le propriétaire les distribue sous forme de gains en capital (qui sont moins taxés).