Scandale des évaluations foncières: le gouvernement offre une aide financière aux municipalités

Le gouvernement provincial fournira une aide financière aux municipalités pour compenser les pertes encourues par le gel des évaluations foncières. Cette annonce survient dans la foulée du scandale des évaluations truquées, qui a fait surface plus tôt cette année.

Le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Serge Rousselle, en a fait l’annonce à Fredericton, mardi matin.

Le programme est évalué à 2,6 millions, selon les projections, et sera révisé à la fin octobre, lorsque des données plus fraîches seront publiées. Ce montant devrait être suffisant pour éponger les pertes des quelques 48 municipalités qui seront affectées par une baisse de revenus dans cette affaire, toujours selon les projections du gouvernement provincial.

«Nous prenons les mesures nécessaires pour rétablir la confiance du public dans le processus d’évaluation foncière», a-t-il déclaré.

En juin, le gouvernement provincial avait annoncé un gel des évaluations foncières pour l’an prochain, ce qui a généré l’ire des municipalités. Plusieurs maires ont qualifié la mesure de «populiste et d’inéquitable».

Serge Rousselle souligne que le gel des évaluations en 2018 «vise à assurer l’équité et la prévisibilité» de celles-ci pour les propriétaires fonciers, alors que le gouvernement entame des démarches pour la mise sur pied d’un organisme indépendant qui prendra en charge les évaluations foncières.

Le ministre maintient que le gel des évaluations jusqu’à ce que le système d’évaluation foncière soit amélioré constituait alors le seul choix responsable, et que les nouvelles constructions, les propriétés ayant subi d’importantes rénovations nécessitant un permis de construction et les propriétés qui ont changé de propriétaire en sont exemptes.

«[Nous sommes] conscients des défis financiers du gouvernement provincial et de ceux des gouvernements locaux, nous travaillerons au cas par cas avec les gouvernements locaux qui subissent une diminution de revenus par rapport à l’année précédente, en raison du gel des évaluations foncières.»

Un nouvel organisme indépendant sera mis sur pied pour effectuer les évaluations foncières.

L’AFMNB reste sur sa faim

L’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) est profondément déçue de l’annonce du gouvernement provincial. En ne compensant pas financièrement la totalité au manque à gagner anticipé qu’engendrera le gel des évaluations foncières, le ministre Serge Rousselle laisse les municipalités sur leurs faims, prévient le président, Luc Desjardins.

« Il s’agit d’un strict minimum. Le programme d’assistance va offrir une aide financière évaluée préliminairement à 2,6 millions de dollars, alors que nous évaluons les pertes occasionnées par le gel à près de 14 millions de dollars. On est loin du compte.»

L’évaluation a été faite sur une fourchette de cinq ans, pour éviter les écarts circonstanciels qui pourraient survenir d’une année à l’autre.

La main tendue du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux aux associations municipales est toutefois appréciée, souligne Luc Desjardins. Il applaudit la création d’un organisme indépendant pour effectuer et gérer les évaluations foncières.

«C’était une autre demande que nos membres avaient formulée […]. Le gouvernement provincial vient d’adopter une nouvelle Loi sur la gouvernance locale qui reconnaît les municipalités comme un palier de gouvernement et il nous apparaissait logique que cette désignation puisse signifier une nouvelle ère de collaboration.»

Un pacte fiscal à revoir

L’AFMNB a demandé à rencontrer le ministre pour revoir le pacte fiscal entre les municipalités et le gouvernement. Signée en 2012, l’entente venait modifier la formule de péréquation communautaire.

«On s’est dit qu’on n’y toucherait pas pendant trois ans pour voir comment elle allait évoluer (l’entente devant être revisitée en 2015, ce qui n’a finalement jamais été fait). L’échéancier est maintenant largement dépassé.»

Le partage des revenus de l’impôt foncier doit être revu, selon le président. Les formules de transfert par municipalité étant gelées depuis de nombreuses années «L’inflation depuis toutes ces années a donc fait que les formules sont aujourd’hui sous-financées.»

Une rencontre devrait avoir lieu à l’automne entre l’AFMNB et le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux pour établir un échéancier de travail sur la question.