Travail sécuritaire NB: hausses salées à prévoir en 2018

Les entreprises du Nouveau-Brunswick pourraient encaisser une hausse de 51% du taux de cotisation moyen à la sécurité du travail en 2018. La nouvelle est accueillie avec consternation dans la communauté des affaires.

Le gratin du monde économique de la province s’est rassemblé dans un hôtel de Moncton, mercredi avant-midi, afin d’assister à une présentation de Travail sécuritaire NB (TSNB) sur le régime d’indemnisation des travailleurs accidentés.

Le PDG de la société de la Couronne, Tim Petersen, a notamment présenté trois prévisions du taux de cotisation moyen afin de donner aux entreprises une idée de ce à quoi ils peuvent s’attendre en 2018. TSNB n’a pas encore fixé les taux, mais cela ne devrait pas tarder. Sa décision sera rendue avant la fin du mois d’octobre.

Le PDG par intérim de Travail sécuritaire NB, Tim Petersen. Acadie Nouvelle: Pascal Raiche-Nogue

Les nouvelles ne sont pas très bonnes. Le scénario le plus optimiste présenté mercredi prévoit une augmentation de 32% de ce taux, tandis que la prévision modérée (la «meilleure estimation») la fixe à 40%. Le scénario le plus prudent prévoit une hausse de 51%.

Le taux de cotisation moyen des employeurs, qui est de 1,48$ (par tranche de 100$ des salaires cotisables) en 2017, pourrait donc atteindre 2,23$ l’an prochain si les prévisions les plus pessimistes s’avèrent. Concrètement, les entreprises pourraient devoir payer de 48,8 à 73,9 millions $ de plus que cette année.

Des hausses pour assurer la viabilité du régime

En entrevue peu après la présentation, Tim Petersen a expliqué à l’Acadie Nouvelle qu’une augmentation des taux de cotisation est nécessaire pour assurer la viabilité du régime puisque les indemnisations sont à la hausse.

«On a vu une augmentation d’à peu près 10% des versements pour des réclamations avec interruption de travail. On a vu une plus grande augmentation de la durée des réclamations», dit-il.

L’un des facteurs qui ont eu un impact majeur sur la santé du régime, selon lui, est le rôle joué par le Tribunal d’appel des accidents du travail au cours des dernières années. Les travailleurs accidentés peuvent se tourner vers cet organe pour contester des décisions de Travail sécuritaire NB.

«Avant 2015, lorsqu’un appel était déposé et qu’une décision était prise, la décision touchait seulement cette réclamation. Maintenant, quand une décision est prise et que l’interprétation (du Tribunal d’appel) est différente de celle du conseil, ça s’applique à tout le monde», explique-t-il.

Au cours des deux dernières années, certaines décisions du Tribunal d’appel des accidents du travail ont eu des conséquences sur de nombreux dossiers et ont contribué à la hausse de la valeur totale des indemnisations, dit-il.

«Des cas se sont rendus au tribunal d’appels et qu’ils (le tribunal) ont eu une interprétation différente des dispositions de la loi. C’est une interprétation plus généreuse. Ça veut dire que plus de gens peuvent accéder au système et pour plus longtemps.»

La grogne monte dans le monde des affaires

Les prévisions présentées mercredi par Travail sécuritaire NB ont suscité des réactions très partagées lors de la période des questions qui a suivi la présentation de Tim Petersen et de ses collègues.

Plusieurs dizaines de personnes se sont déplacées dans un hôtel de Moncton, mercredi avant-midi, pour assister à une présentation de Travail sécuritaire NB. – Acadie Nouvelle: Pascal Raiche-Nogue

Certains ont pris le micro pour prévenir les gestionnaires du régime qu’une hausse salée fera mal aux petites et moyennes entreprises. C’était le cas de Louis-Philippe Gauthier, directeur des affaires provinciales pour le N.-B. à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

Il a rappelé que l’augmentation des taux de la sécurité du travail s’ajoutera à la longue liste de hausses que devront déjà encaisser les entrepreneurs en 2018: cotisations à l’assurance-emploi, salaire minimum, nouveau congé férié et ainsi de suite.

«Ceci, ça va juste vraiment rendre la réalité des PME au Nouveau-Brunswick encore plus difficile», a-t-il dit en entrevue après la présentation.

Selon lui, la hausse des cotisations par Travail sécuritaire NB va donner des maux de tête aux entrepreneurs de la province.

«La réalité est que dans les plus récentes vérifications qu’on a faites auprès de notre membership, 95% des entreprises disent que ça va les affecter, que ça va être très difficile de s’ajuster. (…) Pour certaines entreprises, ça va occasionner beaucoup de problèmes.»

Le directeur général de l’Association du camionnage des provinces de l’Atlantique, Jean-Marc Picard, a lui aussi pris le micro pour exprimer des craintes face aux hausses prévues.

En entrevue avec l’Acadie Nouvelle, il a rappelé que le taux de cotisation moyen a augmenté de 33% cette année. Deux hausses majeures de suite auront des conséquences sur les entreprises qu’il représente, a-t-il dit.

«Des emplois vont être à risque, il va y avoir des changements majeurs aux opérations. Il n’y a personne qui budgète pour des augmentations du genre. (…) On est sans mots.»

Il s’est aussi dit déçu des explications données par Travail sécuritaire NB lors de la présentation de mercredi.

«On n’a pas vraiment eu les réponses qu’on cherchait. Ils nous ont dit que c’est hors de leur contrôle, que c’est le tribunal d’appel qui prend des décisions, que la loi est interprétée différemment. S’ils ne peuvent pas nous répondre, peut-être que le gouvernement devrait le faire.»

D’autres intervenants, notamment des travailleurs accidentés et des représentants syndicaux, ont pris la parole pour défendre un autre point de vue.

L’un d’eux a argumenté que le régime a pendant longtemps été défavorable aux travailleurs et que les hausses récentes s’expliquent par le fait qu’ils sont maintenant traités plus équitablement.

Un autre intervenant a laissé entendre que les entreprises n’ont pas raison de se plaindre, vu que le taux de cotisation moyen est moins élevé aujourd’hui qu’il y a 25 ans.

Le président du Conseil des métiers de la construction du Nouveau-Brunswick, Jean-Marc Ringuette a pour sa part invité Travail sécuritaire NB à contraindre les entreprises à former leurs employés en matière de sécurité au travail.

«Je pense qu’au final, ça permettrait d’économiser de l’argent. Je l’ai vu dans mon industrie. Non seulement cela a-t-il permis d’épargner de l’argent, mais ça a évité à des gens de devoir demander à être indemnisé (parce qu’ils ne se sont simplement pas blessés au travail)», a-t-il dit à l’Acadie Nouvelle quelques minutes après son intervention.