Affaire Vienneau: la décision de ne pas tenir un procès est maintenue

Une juge de la Cour du Banc de la Reine maintient la décision de première instance de ne pas citer à procès les deux policiers municipaux de Bathurst impliqués dans la mort de Michel Vienneau, il y a presque trois ans.

En février, la juge Anne-Dugas Horsman, de la Cour provinciale, a abandonné, à l’issue de leur enquête préliminaire, toutes les accusations qui pesaient contre les agents Mathieu Boudreau et Patrick Bulger, dont la plus grave était celle d’homicide involontaire.

Deux mois plus tard, le bureau des poursuites publiques a requis une révision judiciaire de ce jugemenst. Les arguments étaient que la magistrate avait erré en concluant que le ministère public n’avait pas prouvé qu’il y avait eu un geste illégal. Et qu’elle n’avait pas considéré toute la preuve pour déclarer que la Couronne n’avait pas mis en avant suffisamment d’éléments pour établir le lien entre les actions des membres de la Force policière de Bathurst et la mort de Michel Vienneau, le 12 janvier 2015.

La juge Tracey DeWare a entendu la cause, à la fin août. Lors de son verdict, vendredi après-midi, elle est revenue, durant 50 minutes, sur certains témoignages entendus durant l’enquête préliminaire, frappée par un interdit de publication, et sur les observations de la juge Dugas-Horsman.

Elle a conclu que celle-ci avait pris en considération tout ce qui a été étayé devant elle et qu’elle avait l’autorité de déterminer que les preuves du procureur de la Couronne étaient insuffisantes pour déboucher sur un procès.

Les deux policiers, qui étaient soutenus en cour par de nombreux proches, amis et collègues, ont esquissé un sourire de gratitude en entendant ces mots. Ils ont repris le travail au sein de la police de Bathurst depuis février, affirment leurs avocats.

«Ils sont soulagés et je me prends à penser que c’est la fin des procédures. Ils ont passé des mois, si ce n’est quelques années, avec cela sur leurs épaules. Avec tout le respect à la victime, c’est une tragédie. Une personne a perdu la vie. Ceci dit, la Force policière de Bathurst est une des meilleures de la province. Ce n’est pas une cause criminelle à mon avis, mais un tragique accident, et c’est malheureux que ça ait pris tout ce temps», a déclaré Brian Munro, le conseiller juridique de Patrick Bulger, à sa sortie du tribunal.

Plusieurs membres de la famille de Michel Vienneau, dont son frère, Nicolas Vienneau, étaient présents au tribunal. En sortant de la salle d’audience, il a murmuré à quelques reprises «ce n’est pas fini», sans élaborer devant la meute de journalistes qui tentait de recueillir ses commentaires.

La procureure Annie St-Jacques, qui remplaçait Stephen Holt, assigné au dossier, a fui la presse. Ils ont 30 jours pour porter le jugement en appel.

Pour forcer la tenue d’un procès, la famille et les amis de Michel Vienneau avaient remis, en mars, une pétition de 1800 signatures au procureur général, Serge Rousselle, député dans la circonscription de Tracadie, où résidait d’ailleurs la victime.

«À un certain moment, une fois que tous les recours auront été épuisés, l’ordonnance de  non-publication sera levée. Le public va comprendre la nature de cette tragédie en entendant les faits dans cette affaire. C’est une tragédie, mais non un acte criminel», a insisté Me Munro.

Michel Vienneau revenait d’un voyage à Montréal en train, avec sa compagne, Annick Basque, quand ils ont été interceptés par des policiers.

Un tuyau à Échec au crime prétendait que le couple avait en sa possession un chargement de drogues.

L’opération à la gare de Bathurst a dérapé et l’homme d’affaires a été mortellement atteint par une balle policière. Il était âgé de 51 ans.

Une enquête indépendante de la Nouvelle-Écosse a toutefois révélé, quelques mois plus tard, que M. Vienneau ne trempait dans aucune affaire illicite.

Sa famille et sa compagne ont lancé, séparément, des poursuites civiles contre la municipalité de Bathurst et contre les agents Boudreau et Bulger, pour négligence.