Évaluations foncières: Gallant blanchi en partie par la vérificatrice générale

La vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick exonère en partie le premier ministre Brian Gallant dans le scandale des évaluations foncières.

Dans son rapport présenté jeudi devant un comité de député, Kim MacPherson affirme qu’une chaîne d’événements a provoqué la mise en oeuvre accélérée du nouveau programme d’évaluations de la valeur des propriétés à l’aide de la photographie aérienne.

Une présentation de la nouvelle technologie devant le premier ministre et des échanges entre le chef de cabinet de Brian Gallant et le chef de la direction de Service NB à l’époque font notamment partie de ces événements.

Mme MacPherson a cependant été incapable de déterminer si le premier ministre avait demandé la mise en oeuvre accélérée du programme.

Elle n’a pas trouvé non plus de preuve que le bureau du premier ministre était au courant des nombreux problèmes chez Service NB une fois la mise en oeuvre entamée.

Selon la vérificatrice générale, «les communications internes de Service NB ont laissé entendre que le premier ministre avait demandé le “régime accéléré”».

Toutefois, «les membres de la haute direction et le chef de la direction de l’époque chez Service NB ont tous déclaré qu’ils n’avaient pas parlé directement au premier ministre».

«Des communications trompeuses au sein de Service NB ont créé la perception que le premier ministre avait demandé le “régime accéléré”», écrit Mme MacPherson.

Elle blâme plutôt les dirigeants de Service NB, ainsi que son conseil d’administration, pour le fiasco qui s’est soldé par l’envoi aux citoyens de milliers de factures d’impôt foncier gonflées artificiellement.

Elle accuse les dirigeants de n’avoir pas su reconnaître les «risques élevés» de la mise en oeuvre accélérée de la nouvelle technologie et de s’être fiés à des «informations vagues, trompeuses et manquantes».

«La haute direction inattentive et submergée a entraîné un manque de leadership», souligne la vérificatrice générale qui constate également l’existence d’un«environnement de travail toxique» au sein du service des évaluations foncières chez Service NB.

Mme MacPherson explique dans son rapport que c’est durant la journée du 6 mai 2016 que la décision de faire passer la mise en oeuvre du nouveau programme de trois ans à un an a été prise.

Ce jour-là, le premier ministre a assisté une activité porte ouverte de Service NB sur les technologies émergentes. Lors de sa visite, Brian Gallant s’est montré très impressionné par la photographie aérienne. Il a demandé plus tard cette journée-là à son chef de cabinet, Jordan O’Brien, de communiquer avec le PDG de Service NB, Gordon Gilman, pour discuter des possibles répercussions de la mise en oeuvre de cette nouvelle technologie.

M. O’Brien a téléphoné le même à jour à M. Gilman qui a alors demandé à l’un de ces vice-présidents de préparer une analyse sur la mise en oeuvre accélérée de la photographie aérienne.

Brian Gallant a indiqué à la vérificatrice générale qu’il n’avait jamais demandé la mise en oeuvre accélérée du programme. M. O’Brien a dit quant à lui que le ton de ses communications avec le M. Gilman était plutôt prudent que pressant.

Kim MacPherson écrit dans son rapport ne pas avoir «pu déterminer si le premier ministre avait demandé le “régime accéléré”».

Elle ajoute toutefois qu’il est «clair que la démonstration et le suivi effectué par le cabinet du premier ministre ont contribué au sentiment d’urgence perçu de Service NB».

Gordon Gilmon a été remplacé par Allan Roy à la direction de Service NB le 7 septembre 2016. Mercredi en fin de journée, le gouvernement a annoncé que M. Gilman allait prendre sa retraite après 37 années au sein de la fonction publique.

L’usage de nouvelles technologies comme la photographie aérienne pour effectuer l’évaluation de la valeur des propriétés était «souhaitable depuis longtemps» et «conformes aux pratiques reconnues de l’industrie», selon Mme MacPherson.

«Le “régime accéléré” a échoué parce qu’il est allé trop vite et en raison de mauvaises communications, des outils inadéquats et d’un manque de collaboration», résume-t-elle.

Lorsque le scandale a éclaté ce printemps, le gouvernement provincial s’est engagé à créer une nouvelle agence indépendante pour réaliser les évaluations foncières à la place de Service NB.

La vérificatrice générale est d’avis que ce nouvel organisme indépendant «n’est pas nécessaire pour régler les questions les plus urgentes en matière d’évaluation foncière.»

«Service NB doit stabiliser sa structure organisationnelle et régler les problèmes d’intégration (…) de sorte qu’il puisse se concentrer sur l’exécution de ses fonctions clés», propose plutôt Kim MacPherson.

Le ministre de Service NB, Serge Rousselle, s’est engagé, jeudi, à suivre la recommandation de Mme MacPherson et à ne pas créer de nouvelle agence.

«Elle a émis plusieurs recommandations pour assurer l’indépendance de Service NB et c’est notre intention d’accepter et de répondre à toutes ces recommandations», a-t-il dit.

Le gel des évaluations foncières pour l’année 2018 décrété précédemment par le ministre demeure en vigueur.

Selon la vérificatrice générale, le montant facturé en trop aux citoyens en 2017 en raison des problèmes avec le système d’évaluation foncière pourrait atteindre jusqu’à 14 millions $ lorsque toutes les factures auront été révisées.