L’avocat Michael Swinwood ne se laissera pas influencer

Malgré le succès des Malécites de Madawaska dans leur réclamation de terres, l’avocat des expropriés de Kouchibouguac n’a pas l’intention de suivre la même démarche. Le groupe de Kent-Nord réclame des droits métis sur les terres du parc national.

Le combat de la Première Nation malécite du Madawaska a été de longue haleine, mais le groupe du Nord-Ouest a récemment remporté une importante victoire.

Il a bien fallu cinq ans, mais le Tribunal des revendications particulières a jugé que le territoire de la Première nation du nord-ouest du Nouveau-Brunswick est bien plus grand que sa superficie actuelle. Du coup, le territoire ancestral est passé de 700 acres à 3900 acres. Il comprend même la majorité du centre-ville d’Edmundston.

La Première nation pourrait obtenir une compensation financière d’un maximum de 150 millions $, si le gouvernement du Canada décide de ne pas interjeter appel.

Michael Swinwood, avocat de Jackie Vautour et du groupe d’expropriés de Kouchibouguac revendiquant des droits métis sur les terres du parc national, n’a pas l’intention d’adopter la même stratégie.

Selon lui, le dossier avancera plus rapidement devant la Cour du Banc de la Reine que devant le Tribunal des revendications particulières.

«On va continuer devant la Cour du Banc de la Reine. Le Tribunal des revendications particulières prend beaucoup de temps. Pour moi, ça va prendre moins de temps pour achever ce qu’on a besoin d’achever.»

Deuxième anniversaire

Le 14 décembre marquera le deuxième anniversaire du dépôt de la déclaration de 99 familles expropriées de Kouchibouguac devant la Cour fédérale du Canada.

À l’époque, Me Swinwood avait laissé entendre qu’un procès aurait probablement lieu à l’été 2016, puisqu’un jugement pourrait être rendu au milieu de l’année 2017. Des dizaines de familles avaient payé 1000$ chacune et avaient organisé des collectes de fonds afin d’entamer les démarches au coût de 140 000$.

Le processus ne s’est pas déroulé comme prévu. En novembre 2016, alors que l’avocat de Sages sans frontières et ceux du gouvernement fédéral échangeaient des preuves, la Première Nation d’Elsipogtog s’est retrouvée devant la Cour du Banc de la Reine. Les Micmacs de Kent revendiquent un tiers du territoire du Nouveau-Brunswick, y compris le parc Kouchibou-guac.

Le dossier des expropriés du parc national a donc été transféré à la juridiction provinciale. Une autre campagne de financement a été lancée cet automne. On a demandé aux familles de payer 500$ additionnels afin de défrayer les services de Me Swinwood jusqu’à la fin de 2018.

L’avocat de Sages sans frontières prédit que le procès au Palais de Justice de Moncton commencera en 2018.

«Ça va aller plus vite l’année prochaine», assure-t-il.

Le Tribunal des revendications particulières a été constitué en 2008 par le gouvernement fédéral en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations. Il a comme mandat d’accélérer le règlement des revendications des Premières Nations.

Il s’agit d’un organisme «quasi judiciaire indépendant» qui comprend six juges fédéraux à temps plein issus de cours de juridiction supérieur à travers le pays.