Tribunal de la sécurité sociale: la réforme annoncée saluée au N.-B.

La réforme Tribunal de la sécurité sociale annoncée cette semaine par le gouvernement fédéral est accueillie très favorablement au Nouveau-Brunswick. Les intervenants du milieu social restent toutefois prudents en attendant d’en apprendre plus.

Un texte de Marie Toulgoat

Trop lent, trop complexe, trop engorgé; le Tribunal de la sécurité sociale, créé en 2013 de la fusion de trois autres entités du genre, a souvent été sous le feu des critiques.

Pour pallier la lourdeur bureaucratique et aux délais de traitement exorbitants dont on l’accuse, le ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement Social Jean-Yves Duclos a annoncé lundi dernier la mise en oeuvre dans les prochaines semaines d’une réforme du Tribunal.

Cette promesse de réforme est faite dans la foulée du dépôt d’un rapport de la firme d’experts KPMG commandé par le gouvernement, dans lequel sont exposés les problèmes de fonctionnement du tribunal et une série de recommandations pour les surmonter.

La nouvelle est qualifiée de «très bonne chose» par le porte-parole du comité des 12 pour la justice sociale, Claude Snow, qui a dénoncé la lenteur des procédures à plus d’une reprise au cours des dernières années.

Pour le moment cependant, seule une annonce peu détaillée de réforme a été faite. Le coordonnateur provincial du front commun pour la justice sociale du N.-B, Jean-Claude Basque, reste donc prudent en attendant de voir ce qui sera effectivement mis en place par le ministre Jean-Yves Duclos.

«Certaines recommandations seront sûrement appliquées, mais la question est de savoir lesquelles. […] Pour l’instant, on ne parle pas de réformes précises.»

La lumière enfin faite sur les failles du tribunal

L’inefficacité du Tribunal et ses répercussions sur les plaignants ont largement été décriées au N.-B. ces dernières années. En particulier, la complexité des procédures et la longueur des délais de traitement se sont avérées problématiques.

En mars 2016, l’Acadie Nouvelle présentait le cas de Marcel Daigle, atteint d’un cancer au larynx, qui a dû attendre 14 mois pour obtenir une réponse –négative– du Tribunal  à sa demande d’appel.

Après avoir essuyé ce premier refus, l’habitant de Pointe-Sapin n’a pas lâché le morceau et a fini par obtenir gain de cause après trois ans de lutte bureaucratique.

L’annonce de réforme est ainsi un soulagement pour bien des gens. «C’est tout ce que l’on attendait depuis des années, confie Claude Snow. On pensait que le tribunal allait être efficace, mais non, il n’est pas proche des gens. Une révision s’imposait depuis longtemps pour que l’on revienne à une formule adéquate. Cela ne peut pas être pire qu’aujourd’hui.»

Pour Jean-Claude Basque également, le rapport de la firme KPMG pointe du doigt des difficultés qu’il est important de résoudre. «Le rapport reconnaît que les retards sont inacceptables et que le but premier de la création de ce tribunal était en fait de faire de l’argent, mais sur le dos du chômeur», confie-t-il.

Même si les initiatives présentées dans le rapport de KPMG sont encourageantes, les chances que le tribunal revienne à sa forme d’avant 2013 –ce qui serait idéal pour Claude Snow et Jean-Claude Baque– sont tout de même ténues.

«On trouvait ce que ça marchait très bien avant», explique M. Snow. Il s’agit à présent pour les intervenants du milieu social et les plaignants d’attendre plus de précisions du ministère pour connaître la nouvelle direction que prendra le tribunal.

Le rapport en bref

Dans son rapport, dans lequel elle propose des moyens de résoudre les principales failles du Tribunal, la firme KPMG recommande qu’il formule ses décisions dans un langage plus clair et compréhensible et qu’il donne au citoyen le choix du mode d’audience. Aujourd’hui, certaines audiences ne se déroulent qu’au téléphone, et il est souvent difficile pour les plaignants d’avoir un contact en face à face avec un juge.

KPMG suggère aussi au ministère d’améliorer la circulation des informations entre les fonctionnaires du Tribunal pour optimiser la gestion des dossiers. De plus, la firme exhorte  le Tribunal  à assouplir ses exigences au cours de la procédure d’appel pour écourter les délais et simplifier les procédures.