De nouvelles règles pour les publicités produites avec l’argent des contribuables

Le gouvernement provincial dépose un projet de loi pour restreindre la diffusion des publicités partisanes produites avec l’argent des contribuables.

S’il est adopté, le projet de loi 42 interdira aux élus d’apparaitre ou d’être entendus dans des publicités télévisées payées avec des fonds publics.

Cette initiative, une promesse électorale du Parti libéral, est en lien direct avec une publicité télévisée mettant en vedette le premier ministre David Alward diffusée par le précédent gouvernement progressiste-conservateur un an avant les élections.

«Ils avaient utilisé les fonds publics dans une annonce publicitaire pour promouvoir leur candidature, leur parti politique ou leur position», a résumé le président du Conseil du trésor, Roger Melanson, mercredi.

La publicité de 90 secondes intitulée «Rebâtir le Nouveau-Brunswick» avait été diffusée en français et en anglais sur plusieurs stations de télévision durant l’été 2013.

Elle montrait le premier ministre Alward parlant des difficultés économiques de la province et de l’importance de dire «oui» aux occasions de développement économique qui se présentaient à l’horizon.

La production et la diffusion de cette publicité avaient coûté environ 90 000$ aux contribuables.

La publicité  est encore disponible sur la chaîne YouTube du gouvernement.

«C’est inacceptable lorsque c’est tout près d’une élection et c’est aussi inacceptable tout au long d’un mandat», a affirmé M. Melanson.

En plus d’interdire la présence de la voix ou de l’image d’un élu dans les publicités télévisées, le projet de loi 42 précise que la publicité gouvernementale ne doit pas favoriser ou défavoriser un parti politique, un député ou un candidat.

La législation prévoit aussi qu’à l’avenir les publicités gouvernementales devront contenir des «informations factuelles».

L’interdiction concernant l’image et la voix des politiciens s’applique seulement aux publicités gouvernementales diffusées à la télévision.

Le gouvernement libéral pourrait donc, par exemple, utiliser de l’argent public pour diffuser la voix du premier ministre Brian Gallant à la radio ou son image dans les journaux à condition que la publicité ne favorise pas un élu ou un parti.

Le projet de loi 42 ne s’applique pas à internet, ce qui veut dire qu’une publicité comme celle de David Alward pourrait toujours être produite par le gouvernement avec l’argent des contribuables et être diffusée sur les médias sociaux comme YouTube et Facebook.

Le chef de l’opposition officielle, Blaine Higgs, qui était ministre des Finances sous David Alward, a indiqué être d’accord «en principe» avec le projet loi du gouvernement avant d’avoir pu en étudier les détails.

Les libéraux ont cependant l’habitude de déposer des projets de loi remplis de bonnes intentions, mais sans aucun mordant, a-t-il mentionné.

«Rien ne change sauf les mots dans le projet de loi. Si vous retournez voir les anciens projets de loi, vous trouverez que les projets de loi vides se succèdent. Ça fait les manchettes, mais il n’y a rien sous le capot», a prévenu Blaine Higgs.

Lorsqu’il était le chef de l’opposition officielle, Brian Gallant avait proposé d’en faire beaucoup plus pour mettre fin aux publicités partisanes du gouvernement.
Son parti avait déposé un projet de loi pour obliger le gouvernement à soumettre toutes ses publicités à la directrice générale des élections afin qu’elle puisse écarter tout message partisan.

Le gouvernement progressiste-conservateur avait cependant défait ce projet de loi.

Le projet de loi 42 ne prévoit aucune mesure du genre.