Titres ancestraux métis: Jackie Vautour persiste et signe

L’avocat de Jackie Vautour et des expropriés de Kouchibouguac réfute les nouveaux arguments du gouvernement du Nouveau-Brunswick dans le dossier des titres ancestraux métis devant la Cour du Banc de la Reine.

Les tribunaux ont-ils établi qu’il n’y a pas de communauté historique métisse au Nouveau-Brunswick? Et quel poids la cour doit-elle attribuer à la question quand elle porte un jugement sur des revendications de titres ancestraux?

Sur ces deux questions, l’avocat du gouvernement et l’avocat des expropriés de Kouchibouguac ont des opinions opposées.

Dans son exposé de la défense déposé le 9 janvier, l’avocat de la Couronne, William E. Gould, s’appuie lourdement sur l’argument voulant que l’inexistence d’une communauté historique métisse au Nouveau-Brunswick soit chose réglée devant les tribunaux.

Dans les 20 dernières années, des juges ont notamment conclu qu’il n’y avait pas de telle communauté à Dundas, à Pabineau et à Kouchibouguac.

Michael Swinwood, avocat de Sages sans frontières, avance qu’il est faux de dire que la question est réglée pour l’ensemble du territoire du Nouveau-Brunswick. Il souligne qu’à Kouchibouguac, en particulier, la question n’est pas résolue étant donné que M. Vautour a interjeté appel devant la Cour suprême du Canada.

Il ajoute que la Couronne a tort d’affirmer que la communauté métisse de Kouchibouguac n’existe pas alors qu’elle a été responsable de «détruire une communauté – une première fois au Grand Dérangement de 1755 et une deuxième fois par l’expropriation».

«On parle de génocide, parce qu’il s’agit d’une communauté détruite par la Couronne.»

Me Swinwood assure que dans le cas où la Cour Suprême du Canada refuse d’entendre la cause de Jackie Vautour, les expropriés garderont espoir au niveau de la Cour du Banc de la Reine. Il explique que le premier cas concerne des droits ancestraux, alors que le second est un dossier de titres ancestraux (voir encadré). Ils ne sont donc pas assujettis aux mêmes critères de preuves.

Me Swinwood a déposé sa réplique à l’exposé de la défense devant la Cour du Banc de la Reine le 19 janvier. La prochaine étape dans le processus juridique sera le dépôt de l’exposé de la défense du procureur général du Canada.

Si les expropriés ont gain de cause, ils obtiendront le droit exclusif d’occupation et d’utilisation des terres et des ressources.

Le droit ancestral et le titre ancestral

Afin de comprendre les deux causes menées en parallèle sur les revendications métisses à Kouchibouguac, il importe de connaître la différence entre un droit ancestral et un titre ancestral.

Le cas de Jackie Vautour devant la Cour suprême du Canada entourant une infraction de pêche en 1999 est une matière de droits ancestraux. Celui du groupe d’expropriés devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick à Moncton est une revendication de titres ancestraux.

Le droit ancestral concerne les pratiques, les traditions et les coutumes des individus des Premières nations et de peuples métis. Dans la plupart des cas, les droits revendiqués sont ceux de chasse et de pêche.

Afin de faire reconnaître un droit ancestral métis, un individu doit prouver que la pratique en question a commencé entre l’arrivée des Européens et le moment où ils ont établi leur domination politique et juridique dans la région.

Afin de trancher ces questions, les tribunaux s’appuient sur le test Powley, une série de 10 critères établis dans le cadre d’un procès sur des métis de Sault-Ste-Marie en 2003. Ces critères comprennent entre autres la preuve de l’existence d’une communauté historique métisse.

Le titre ancestral est plus large et englobe les droits sur les terres. Il ne se limite pas aux droits de chasse, de pêche et de récolte, mais inclut l’occupation et l’utilisation des ressources à des fins commerciales.

Afin d’obtenir un titre ancestral, un groupe doit prouver qu’il a occupé et utilisé un territoire de façon ininterrompue depuis l’affirmation par la Couronne de sa souveraineté. L’occupation peut avoir lieu sur une base semi-nomade, comme dans le cas britanno-colombien de Tsilhqot’in. Un individu seul ne peut pas détenir un titre ancestral, car il s’agit d’un droit collectif.

Il n’y a pas – ou peu – de précédents devant les tribunaux de revendications de titres ancestraux métis. Il n’existe donc pas d’équivalent au test Powley pour ces causes, selon Me Swinwood.

«Me Swinwood a raison de vous dire qu’il n’existe pas d’équivalent au test de Powley en ce qui concerne les critères de preuve du titre ancestral revendiqué par un peuple Métis», mentionne Sophie Thériault, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

«Dans l’éventualité d’une revendication de titre ancestral par un peuple Métis, la Cour suprême devrait s’interroger dans un premier temps si le groupe se qualifie à titre de peuple Métis du Canada au sens de l’article 35 LC 1982 (au regard des critères de l’arrêt Powley), et ensuite déterminer si les critères de preuve du titre ancestral, définis dans les décisions Delgamuukw et précisés dans Tsilhqot’in, devraient ou non être adaptés pour tenir compte de la situation singulière des Métis. On ne peut que spéculer à cet égard.»

La question pourrait s’avérer sans conséquence étant donné que les expropriés de Kouchibouguac plaident leur cause conjointement avec Stephen Augustine, chef héréditaire micmac du district de Sigenigteoag. M. Augustine revendique un titre ancestral sur la terre. S’il a gain de cause, il reconnaîtra la communauté métisse acadienne des expropriés à Kouchibouguac, selon Me Swinwood.

Me Swinwood dément des rumeurs

L’avocat de Jackie Vautour et des expropriés de Kouchibouguac remet les pendules à l’heure. Il dément des rumeurs comme quoi il a abandonné les deux causes métisses devant les tribunaux et affirme qu’aucune plainte déposée par un individu du Nouveau-Brunswick ne pèse contre lui devant le Barreau du Haut-Canada.

Alors que les rumeurs et la confusion circulent parmi les expropriés de Kouchibouguac, les meneurs du groupe revendiquant des titres ancestraux métis et leur avocat, Michael Swinwood, tiennent à mettre les choses au clair.

D’abord, Me Swinwood représente encore Jackie Vautour et les dizaines de familles expropriées qui revendiquent des titres ancestraux métis devant la Cour du Banc de la Reine. Il représente également M. Vautour dans sa cause de droits ancestraux de pêche déposée devant la Cour Suprême du Canada.

De plus, Me Swinwood assure qu’aucune plainte ne pèse contre lui devant le Barreau du Haut-Canada, en Ontario. Il affirme que les allégations du contraire «sont fausses».

«C’est incroyable. Je suis stupéfait. Il y a des rumeurs que je ne suis pas l’avocat dans les deux causes? Et aussi qu’il y a une plainte contre moi au barreau?»

«Il n’y a pas de plainte au barreau contre moi de quelqu’un du Nouveau-Brunswick. À ce jour ici, le 29 janvier 2018, il n’y a pas de plainte contre moi.»

Me Swinwood soupçonne que les rumeurs et la dissension sont alimentées directement ou indirectement par des agents du gouvernement.

«Voilà comment ça marche. On commence des rumeurs, on dit qu’on a fait des plaintes au barreau. C’est comme ça qu’on joue. On joue avec les Métis, on joue avec les Autochtones. C’est incroyable.»

Une personne qui a contribué à la cause d’Ensemble pour la Justice avait affirmé en décembre à l’Acadie Nouvelle qu’elle avait déposé une plainte contre l’avocat de Sages sans frontières.

Il est cependant impossible d’obtenir des détails sur l’état de plaintes contre des avocats auprès du Barreau du Haut-Canada. L’organisme dévoile seulement des détails au public dans le cas où des mesures disciplinaires sont imposées.

Me Swinwood a déposé le 19 janvier une réplique à l’exposé de la défense du gouvernement du Nouveau-Brunswick devant la Cour du Banc de la Reine dans le dossier des revendications de titres ancestraux métis des expropriés de Kouchibouguac. Il attend de recevoir l’exposé de la défense du procureur général du Canada avant de poursuivre ses démarches dans le dossier.

Quant à la cause de Jackie Vautour devant la Cour suprême du Canada, Me Swinwood a présenté une demande d’autorisation en appel il y a un mois. Le plus haut tribunal du pays décidera bientôt s’il accepte ou non d’entendre sa cause.