Bisbille entre magistrats: les juges persistent et signent

Les tensions demeurent palpables à la Cour du Banc de la Reine dans le dossier du lieu de résidence des magistrats, alors que les deux juges au coeur de cette converse maintiennent leurs positions. L’Acadie Nouvelle s’est entretenue avec l’un d’eux.

Ça brasse à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick par les temps qui courent dans le dossier du lieu de résidence des juges.

La semaine dernière, on a appris que le juge surnuméraire George Rideout exige la démission de son juge en chef, David Smith.

Dans une lettre qui lui a été envoyée en décembre dernier – obtenue et publiée par la CBC – il reproche au juge en chef Smith d’avoir enfreint la loi en transférant un magistrat sans avoir obtenu le feu vert du ministre de la Justice.

«Vous avez dit à notre communauté que si vous estimez qu’une loi provinciale est erronée, il convient d’ignorer la loi et d’aller à l’encontre de la loi comme si cette loi était nulle», peut-on lire dans la lettre qui a aussi été envoyée à la trentaine d’autres juges de la Cour.

Mardi, la CBC a rapporté avoir mis la main sur la réponse du juge en chef Smith. Dans la lettre – que l’Acadie Nouvelle n’a pas réussi à obtenir ou consulter – il se défend d’avoir voulu lancer le message au public qu’il est possible d’ignorer les lois avec lesquelles l’on est en désaccord.

Selon le diffuseur public, le juge en chef Smith affirme dans cette lettre qu’il croit que sa décision de transférer le juge Thomas Christie unilatéralement était légale.

Il argumente que le lieu de résidence du juge Christie n’a pas été officiellement désigné comme étant à Saint-Jean lors de sa nomination en 2013 et qu’il demeurait déjà dans la capitale depuis longtemps.

En le mutant à Fredericton, il n’aurait donc pas changé son lieu de résidence au sens de la Loi sur l’organisation judiciaire.
Toujours selon la CBC, le juge en chef Smith ajoute dans cette lettre que si jamais sa décision était contestée devant les tribunaux et qu’elle était invalidée, il «respecterait sans hésiter» ce verdict.

«Au-dessus de la loi»

L’Acadie Nouvelle a contacté le gouvernement provincial afin d’obtenir des commentaires du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Denis Landry, sur cette affaire. La réponse est venue de la part du directeur des communications de ce ministère, Robert Duguay.

«Le gouvernement continue d’examiner les options en réponse à la décision du juge en chef Smith de déplacer un juge sans le consentement du ministre Landry. Le gouvernement ne fait aucun commentaire au sujet des communications entre deux juges», nous a-t-il dit par courriel.

Nous avons aussi tendu une perche au juge en chef David Smith. Il n’a pas donné signe de vie avant l’heure de tombée.

Nous avons eu plus de chance du côté du juge George Rideout, que nous avons joint à l’étranger, plus précisément en Floride.

En entrevue téléphonique, peu avant qu’il ne débute une partie de golf, il a réitéré qu’il croit que son juge en chef a eu tort de transférer le juge Tom Christie unilatéralement.

Nous lui avons parlé de la réponse du juge en chef Smith à sa lettre et lui en avons cité des passages. Il n’a pas souhaité réagir à cette missive. «C’est son opinion», s’est-il contenté de dire.

Nous avons ensuite évoqué son parcours, qui peut porter certaines personnes à se demander s’il a demandé la démission du juge en chef Smith pour donner un coup de main aux libéraux.

La question se pose puisque le juge Rideout a été député libéral de la circonscription de Moncton de 1988 à 1997. Il a ensuite été nommé à la Cour du Banc de la Reine alors que le libéral Jean Chrétien était au pouvoir.

«Pas du tout. La seule raison pour laquelle j’ai écrit la lettre (au juge en chef Smith), c’est parce que j’ai interprété que ce que le juge en chef a fait, c’est dire qu’il était au-dessus de la loi et qu’il ne devait pas la suivre. C’est la seule raison de ma lettre. Je me suis senti mal d’avoir à dire cela. Mais je sentais que c’est ce qui devait être dit.»

Le juge Rideout a affirmé qu’il ne compte pas pousser cette affaire plus loin et a dit trouver dommage que des communications qui se voulaient privées se soient retrouvées entre les mains de journalistes.

«J’ai fait circuler ma lettre à tous les juges et au juste en chef pour que l’on puisse avoir des discussions à ce sujet. Mais quelqu’un a fait couler la lettre.»

Les tensions à la Cour du Banc de la Reine en bref

En mai dernier, le gouvernement provincial a adopté des changements législatifs afin de contraindre le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine à obtenir le consentement du ministre de la Justice avant de changer le lieu de résidence des juges.

Selon le gouvernement, cette mesure visait à mettre fin à la pratique des «portes tournantes». C’est le terme utilisé par les libéraux pour décrire la pratique selon laquelle des juges acceptent d’être nommés en région pour accéder à la profession et demandent rapidement à être transférés vers les plus grandes villes de la province.

En novembre 2017, le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, David Smith, a informé le ministre de la Justice, Denis Landry, qu’il souhaitait transférer le juge Thomas Christie de Saint-Jean à Fredericton le plus rapidement possible.

Après avoir attendu le feu vert du ministre pendant environ un mois, le juge Smith a décidé d’agir unilatéralement et de muter le juge Christie dans la capitale. C’est ce qui a poussé le juge Rideout à exiger sa démission.