Droits métis: la Cour suprême dit non à Jackie Vautour

Après 20 ans, le combat de Jackie Vautour pour obtenir des droits ancestraux métis de pêche se solde par un échec. La Cour suprême du Canada refuse d’entendre la cause de l’homme de Kouchibouguac.

Edmond Vautour, fils de Jackie, est devenu en quelque sorte le visage de cette cause depuis quelques années. En plus de mener des collectes de fonds et d’assister aux comparutions devant les tribunaux, il prend régulièrement la parole devant les médias lors de conférences de presse et est toujours prêt à répondre aux questions des journalistes sur le combat mené par son père pour se faire reconnaître comme métis.

Mercredi soir, il a appelé son père pour prendre de ses nouvelles à la veille de la décision de la Cour suprême. Celui-ci a répondu qu’il faisait de son mieux pour ne pas se laisser emporter par de faux espoirs.

«Il m’a dit qu’il essayait de garder ses pieds sur terre. Il a toujours été déçu par les décisions des différentes cours. Avec le dossier préparé par Michael Swinwood (son avocat), il ne pouvait pas voir comment la Cour suprême pouvait refuser sa demande. Quand on parle de droits métis, on ne parle pas juste d’une personne, mais de plusieurs individus dans l’est du Canada.»

Edmond Vautour – Archives

«Avec ce refus, ça veut dire qu’après 40 ans, on n’a encore pas encore été entendu de bonne foi.»

Près de 20 années se sont écoulées depuis que Jackie Vautour et son fils, Roy, ont été arrêtés pour avoir pêché illégalement des coques dans le parc national Kouchibouguac.

Une demi-douzaine de juges et une série d’avocats ont abordé cette cause devant quatre différents paliers de tribunaux. M. Vautour a lui-même fait des dizaines de voyages entre sa petite résidence à Claire-Fontaine et les palais de justice de Richibucto, de Moncton et de Fredericton.

M. Vautour a été trouvé coupable d’avoir pêché illégalement des myes (coques) en 1999 devant la Cour provinciale à Richibucto. Se représentant lui-même, il a interjeté appel devant la Cour du Banc de la Reine. Il affirmait que le juge de la première instance avait erré en droit en ne lui permettant pas de déposer des preuves prouvant qu’il est un métis. Il a eu gain de cause, et un deuxième procès s’est ouvert en 2006.

En 2010, le juge Pierre Arseneault a refusé d’accorder à Jackie Vautour des droits ancestraux métis. Il a conclu qu’il n’avait pas rempli les critères de preuve du test Powley, une évaluation utilisée par les tribunaux du Canada afin de déterminer si un individu est métis. Plus précisément, il n’avait pas fait la démonstration qu’une communauté historique métisse existait à Kouchibouguac entre l’arrivée des Européens et l’affirmation par la Couronne de sa souveraineté.

M. Vautour a interjeté appel devant la Cour du Banc de la Reine. La juge Tracey DeWare a tranché contre M. Vautour en 2015.

Il a interjeté appel devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, qui a refusé d’autoriser son cas en mai 2017.

Décidé à mener son combat jusqu’au bout, Jackie Vautour a interjeté appel devant le plus haut tribunal du pays, en août.

La saga a connu une fin décevante pour «l’éternel rebelle», jeudi matin.

Michael Swinwood (à gauche), avocat de Jackie Vautour (au centre) et du groupe d’expropriés de Kouchibouguac revendiquant des droits métis sur les terres du parc national. – Archives

Les expropriés n’ont pas terminé leur lutte

Si Jackie Vautour doit accepter que ses «droits» ancestraux métis ne soient pas reconnus, il garde espoir d’obtenir – avec 60 familles expropriées – un «titre» ancestral métis sur le territoire du parc national Kouchibouguac.

L’avocat de M. Vautour, Michael Swinwood, a expliqué à l’Acadie Nouvelle qu’un refus de la Cour suprême n’est «pas déterminant» dans la cause menée en parallèle sur les titres ancestraux métis devant la Cour du Banc de la Reine. Les critères de preuves exigés dans les cas de droits métis – détaillés dans l’arrêt Powley – ne s’appliqueraient pas nécessairement dans les cas de titres métis.

«On m’a demandé si, avec la décision de la Cour suprême du Canada, on est rendu à la fin. Moi, je dis non: on est rendu au commencement.»

«On n’a jamais établi le témoignage qu’on a besoin d’établir dans la cause de Jackie Vautour. On n’a pas fait de témoignage au sujet du Grand dérangement. Son impact sur les communautés doit être pris en considération par les cours.»

Ainsi, la cause d’une soixantaine de familles expropriées se poursuit au Palais de justice de Moncton. Plus tôt cette semaine, le Procureur général du Canada a déposé son exposé de la défense. L’avocat des expropriés, Me Swinwood, présentera bientôt sa réplique.

Me Swinwood argumente que les tribunaux ne tiennent pas suffisamment compte de la réalité historique du Nouveau-Brunswick.

Il avance que l’exigence de l’arrêt Powley de prouver l’existence d’une communauté historique métisse n’est pas compatible avec Kouchibouguac. Il argumente que la Couronne a tort d’affirmer qu’une telle communauté n’a pas existé alors qu’elle a contribué à sa destruction lors de la Déportation des Acadiens de 1755. Il ajoute que les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada ont détruit la communauté une deuxième fois lors de l’expropriation pour la création du parc Kouchibouguac, dans les années 1970.

«Le test Powley, pour nous, devient une absurdité au sujet de la définition d’un métis.»

Les expropriés mènent leur cause conjointement avec Stephen Augustine, chef du grand conseil du district micmac de Sigenigteoag, qui revendique un titre ancestral autochtone.

Un deuxième groupe mené par le chef du conseil de bande d’Elsipogtog, Aaren Sock, revendique également des titres métis sur la grande région devant les tribunaux. Les deux causes pourraient être en conflit