Les expropriés de Kouchibouguac gardent espoir malgré l’échec de Jackie Vautour

Que reste-t-il de la cause métisse des expropriés de Kouchibouguac après le refus de la Cour suprême du Canada d’autoriser l’appel de Jackie Vautour?

Quand on demande à l’avocat de Jackie Vautour, Michael Swinwood, si le refus de la Cour suprême jeudi représentait la fin de la saga de la cause métisse à Kouchibouguac, il répond sans hésiter qu’il s’agit plutôt d’un «commencement».

En effet, une cause impliquant Jackie Vautour, une soixantaine de familles expropriée et un chef héréditaire mi’kmaq continue de faire son chemin devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick à Moncton.

Me Swinwood a l’intention d’attaquer la matière sur deux fronts.

D’abord, il demande à la cour de reconsidérer sa position sur l’inexistence d’une communauté historique métisse à Kouchibouguac. Il avance notamment que la cour n’a pas «pris en connaissance» l’impact du Grand dérangement de 1755 sur les communautés. Il croit que ses arguments en ce sens pourraient lui permettre d’établir des titres métis pour ses clients.

Le deuxième angle concerne la revendication du codemandeur dans la cause, Stephen Augustine. L’homme qui s’identifie comme le chef héréditaire du grand conseil du district de Sigenigteoag demande que la cour reconnaisse ses titres ancestraux des Mi’kmaqs sur le territoire.

Si M. Augustine a gain de cause, il reconnaîtra les droits de la communauté métisse de Kouchibouguac, selon Me Swinwood.

«Les chances sont assez minces»

Sophie Thériault, professeure agrégée de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et spécialiste du droit autochtone, estime qu’à première vue, les chances que Jackie Vautour réussisse à convaincre la cour qu’il y avait une communauté historique métisse à Kouchibouguac «semblent relativement minces».

«Il est certain que cette question dans l’affaire qui nous occupe a été jugée. Les tribunaux du Nouveau-Brunswick ont déjà conclu qu’il n’y avait pas de communauté historique.»

«Reste à voir (ce qui se produirait) dans l’éventualité où de nouveaux éléments de preuve amèneraient les tribunaux à reconsidérer la question de l’existence d’une communauté (historique) métisse. Je pense que les chances sont assez minces compte tenu de l’historique de la considération judiciaire de l’existence d’une telle communauté dans les Maritimes.»

Joint par téléphone par l’Acadie Nouvelle lundi, l’avocat de Jackie Vautour, Michael Swinwood, assure qu’il a l’intention de présenter de nouvelles preuves. Contrairement aux avocats dans les procès du passé, il appellera à la barre un professeur universitaire comme témoin expert. Sebastien Malette, de l’Université Carleton à Ottawa, doit notamment présenter des arguments comme quoi on peut établir une communauté métisse dans la région.

Au début du mois, Me Swinwood a minimisé la question de la communauté historique en affirmant que le dossier actuel concerne des «titres ancestraux», alors que le cas de son client devant la Cour suprême du Canada entourait le «droit ancestral».

Mme Thériault est cependant de l’avis que les deux imposent la démonstration de l’existence d’une communauté historique.

Elle explique que la Cour suprême a pris des mesures afin de prévenir les revendications métisses «spontanées». Elle a imposé l’exigence d’une collectivité historique métisse avec une continuité à travers l’histoire et une culture qui lui est propre.

C’est donc dire que même si la cour accepte de reconnaître que le Grand dérangement a détruit la communauté en place, elle exigerait la preuve qu’il existait une communauté métisse indépendante de la communauté française et de la communauté mi’kmaq plus tôt dans l’histoire.

Titre ancestral mi’kmaq: «on peut y mettre une dizaine d’années»

Le cas hypothétique où les dirigeants du district de Sigenigteoag – le peuple mi’kmaq du sud-est du Nouveau-Brunswick – obtiennent un titre ancestral sur un territoire qui comprend le parc Kouchibouguac serait une victoire pour Jackie Vautour et les expropriés. Bien que le groupe mi’kmaq ne puisse pas céder le territoire directement aux expropriés, il pourrait leur conférer des droits d’exploitation et d’occupation.

Cette voie est cependant «très longue et très lourde», selon Sophie Thériault, professeure agrégée de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

«De manière générale, les affaires relatives au titre ancestral se rendent jusqu’à la Cour suprême du Canada. On peut y mettre une dizaine d’années.»

«Encore là, la décision de conférer des droits d’occupation ou des droits d’utilisation du territoire à cette communauté reste une décision politique qui appartiendrait aux Mi’kmaqs, qui seraient titulaires du titre ancestral. C’est donc toujours hypothétique.»

L’avocat des expropriés, Michael Swinwood, ne croit pas que le processus sera aussi long. Il explique qu’étant donné que la Cour suprême a pris une décision sur une réclamation de titres ancestraux en Colombie-Britannique, en 2015, la cause au Nouveau-Brunswick se déroulera plus rapidement.

«Avec l’arrêt de Tsilhqot’in, moi je dis que ça ne sera pas comme ça. On a une décision de la Cour suprême du Canada au sujet d’un titre autochtone. Dans leur cas, ç’a pris 10 ans, mais maintenant les principes sont établis.»

Si le dossier n’était pas déjà assez complexe, un deuxième groupe réclame un titre ancestral sur le territoire. En novembre 2016, un groupe mené par le chef du conseil de bande d’Elsipogtog, Aaren Sock, a déposé une revendication de titre devant la Cour du Banc de la Reine.

Ainsi, avant de se pencher sur la validité de la revendication, la cour sera probablement appelée à déterminer quel groupe est le représentant légitime des Mi’kmaqs du Sud-Est.