Un jugement sur la bière qui ne fait pas de sens, déplore Gérard Comeau

Si la bataille juridique pour la libre circulation de l’alcool s’est soldée par une défaite, le camp Comeau se félicite d’avoir lancé un débat national sur le commerce interprovincial

Le téléphone de Gérard Comeau ne dérougit pas depuis jeudi matin. La cause du retraité de Tracadie a retenu l’attention dans tout le pays.

Certains observateurs avançaient qu’une décision de la Cour suprême en sa faveur aurait pu changer la nature de la fédération canadienne et faire tomber les obstacles au commerce entre les provinces. Il n’en sera rien finalement.

Interrogé par l’Acadie Nouvelle, Gérard Comeau dit ne pas comprendre la décision du plus haut tribunal du pays.

«Ça ne fait pas de sens. La Constitution prévoit qu’on puisse magasiner partout au pays, qu’il faut respecter les libertés individuelles. Il y a bien une contradiction quelque part. Mais bon je ne vais pas m’arrêter de vivre pour ça!»

Point positif, il n’aura pas à payer sa contravention 300$ même si la cargaison de 14 caisses confisquée ne lui sera pas rendue.

La décision de la Cour suprême l’empêchera-t-il d’aller acheter sa boisson dans la province voisine? Gérard Comeau préfère répondre par la blague.

«Peut-être que non, peut-être que oui, ça dépendra de la saison… et de ma soif!»

Me Mikaël Bernard, l’avocat de M. Comeau, reconnaît que la déception est à la hauteur des espoirs qu’avait suscités cette cause.

«Après six ans et des heures de travail, nous sommes très déçus, mais on n’a pas d’autre choix que d’accepter et de respecter la décision de la Cour suprême», réagit le juriste.

Selon lui, ces années de procédures judiciaires n’auront pas été vaines pour autant. Me Bernard souhaite que la médiatisation de l’affaire contribue à faire bouger les lignes.

«M. Comeau peut être fier du fait qu’il a déclenché une discussion à l’échelle nationale, je pense qu’il y avait un consensus parmi la population. J’espère que ça va ouvrir d’autres portes et qu’on verra des changements se faire par l’entremise de nos politiciens. La discussion qui a été entamée est un pas dans la bonne direction, mais c’est certain qu’une décision favorable aurait mis le vent dans les voiles.»

Vers un assouplissement des règles?

Roger Melanson, ministre responsable de la Politique d’expansion du commerce prend acte du choix de la Cour suprême de maintenir le statu quo.

Roger Melanson croit qu’il faut offrir plus de choix aux consommateurs et faciliter l’accès aux marchés pour les producteurs sans contester le droit du gouvernement de réglementer la vente d’alcool. – Acadie Nouvelle: Simon Delattre

«Le jugement confirme que les gouvernements provinciaux ont le droit de réglementer et d’assurer la gestion de l’offre», dit-il.

Malgré tout, Roger Melanson reconnaît qu’il est temps de moderniser la réglementation qui encadre l’importation d’alcool d’une province à une autre.

«C’est clair qu’il faut faire évoluer les politiques commerciales en matière de produits alcoolisés, déclare-t-il. Les consommateurs le demandent et le dossier Comeau a définitivement permis d’avoir une discussion sur le sujet.»

Un comité de travail national se penche actuellement sur la possibilité d’éliminer certaines barrières au commerce de l’alcool. Des recommandations seront présentées dès le mois de juillet.

«Nous regardons deux choses, explique le ministre. Est-ce qu’on peut augmenter la quantité d’alcool qu’un individu peut acheter dans une autre province canadienne, et est-ce qu’on peut utiliser les nouveaux modes d’achat en ligne?»

Il ajoute que son gouvernement doit faire preuve de prudence, étant donné que la Société des alcools du Nouveau-Brunswick rapporte chaque année près de 170 millions $ à la province.

«Il n’y a pas de doute qu’Alcool NB génère des revenus importants pour le gouvernement provincial qui les redistribue pour des services publics que ce soit dans le système de santé, l’éducation ou les infrastructures», rappelle M. Melanson.

Des appels à l’action à travers le pays

À la suite du jugement, de nombreux groupes ont appelé les provinces à faire tomber les obstacles à la libre circulation des marchandises telles que l’alcool.

Martine Hébert, porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, parle d’une «occasion manquée» d’en arriver à un commerce totalement ouvert entre les provinces.

«Nous craignons en fait que les provinces continuent de se ranger derrière des réglementations archaïques qui vont manifestement à l’encontre des objectifs liés au nouvel Accord de libre-échange canadien, qu’elles ont pourtant signé. À l’intérieur d’un même pays, il serait pourtant logique et souhaitable de pouvoir faire circuler les produits et les services d’une province à l’autre aussi librement qu’on le fait pour les pays avec lesquels nous avons des accords.»

L’organisme Consumer Choice Center estime qu’un coup a été porté aux droits des consommateurs. Il souligne que dans sondage mené en juillet 2017 par l’institut Nanos 93% des Canadiens interrogés se disaient favorables à l’achat et au transport d’alcool entre les provinces.

«L’idée d’avoir une nation et un marché est la fondation sur laquelle ce pays a été construit», argumente David Clement, directeur du Consumer Choice Center.

L’opposition conservatrice à Ottawa a également appelé à la réduction des obstacles au commerce interprovincial. Le secrétaire parlementaire John Nater rappelle que l’Accord de libre-échange canadien signé en juillet dernier comporte de nombreuses exemptions.

«Il ne devrait pas être illégal de transporter des produits légaux entre les frontières», insiste le député conservateur.

«Occasion manquée»

Le maintien du statu quo a provoqué de la déception du côté de l’Institut économique de Montréal (IEDM) ainsi que chez des regroupements représentant les intérêts du milieu des affaires.

Cette entente devrait être renégociée, a-t-on réclamé du côté du Parti conservateur. Quand le gouvernement va-t-il renégocier l’accord et finalement libérer la bière?, a lancé le député Luc Berthold pendant la période de questions en Chambre.

«Notre approche respecte les compétences des provinces, l’autorité des provinces», a répliqué David Lametti, secrétaire parlementaire au Développement économique.

Un groupe de travail interprovincial sur le commerce de l’alcool mis sur pied en juillet dernier doit faire ses recommandations aux gouvernements le 1er juillet.

La Chambre de commerce du Canada a aussi partagé sa déception.

«La décision ne fera que consolider la plupart des obstacles qui entravent actuellement les échanges commerciaux au Canada, en faisant grimper le prix de revient des entreprises et en pénalisant les consommateurs canadiens. Dans une époque où les entreprises sont déjà confrontées à des enjeux et à des incertitudes, une interprétation plus large aurait éliminé bon nombre de pratiques protectionnistes qui font obstacle à leur capacité de croître et de prospérer.»

Trans Mountain

L’intérêt pour l’arrêt Comeau avait grandi ces derniers jours en raison de la querelle opposant l’Alberta et la Colombie-Britannique dans le dossier de l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan.

À Edmonton, le gouvernement Notley veut du projet, à Victoria, le gouvernement Horgan n’en veut pas. Le gouvernement de coalition qu’il dirige avec les Verts compte demander un renvoi sur l’approbation de ce projet énergétique approuvé en vertu d’une loi fédérale.

Il n’y a cependant pas d’élément de réponse dans la décision rendue jeudi par le plus haut tribunal au pays, les neuf magistrats ayant été appelés à se pencher sur l’adéquation d’une loi provinciale avec la Loi constitutionnelle.

Les juges notent qu’«aucune loi fédérale n’est toutefois réellement en cause», tout en disant souscrire aux propos de l’ancien juge en chef Bora Laskin voulant que l’application de l’article 121 «puisse être différente selon qu’il s’agit de législation fédérale ou provinciale».