Les Autochtones pourront-ils vendre de la viande d’orignal?

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a «des discussions» sur les mécanismes qui permettront aux Autochtones d’exercer leur droit à vendre la viande d’orignal aux non-Autochtones.

Le droit des Autochtones à vendre la viande d’orignal afin de s’assurer une «subsistance convenable» existe depuis des siècles, et a été confirmé en 1999 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Donald Marshall Jr.

Au Nouveau-Brunswick, cependant, le gouvernement leur a mis des bâtons dans les roues. Face à des préoccupations sur le nombre de bêtes abattues, le ministère des Ressources naturelles a interdit en 2003 aux non-Autochtones d’obtenir la viande d’orignal de chasseurs autochtones.

L’automne dernier, la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick s’est penchée sur le dossier dans le cadre du procès de Michael Reynolds, un chasseur de la Première nation de Woodstock.

M. Reynolds avait échangé en 2012 une carcasse d’orignal contre le véhicule d’Addison Knox, un non-Autochtone. Il faisait face à des accusations de complicité aux infractions de M. Knox, qui possédait la viande sans les permis nécessaires.

Or, comme l’a découvert l’avocate de M. Reynolds, Maria Henheffer, Fredericton avait supprimé ces «permis de transfert spéciaux», neuf ans plus tôt.

«On a effectivement dénié le droit autochtone à commercer l’orignal parce qu’on ne permet pas aux non-Autochtones de se procurer d’un de ces permis», a-t-elle expliqué lundi à l’Acadie Nouvelle.

Après avoir étudié le dossier, la Cour d’appel a tranché le 31 août 2017 en faveur de M. Reynolds, jugeant que les accusations étaient un abus de procédure. Les tribunaux ont conclu que la Couronne avait tenté «de faire indirectement ce qu’(elle) ne peut faire directement».

«Après que les accusations ont été déposées, le ministère public, dans la poursuite engagée contre M. Reynolds, a cherché à soigneusement contourner les droits issus de traités décrits dans l’arrêt Marshall», peut-on lire dans la décision de la Cour d’appel.

Huit mois plus tard, le droit des chasseurs autochtones à vendre la viande d’orignal, et celui des non-Autochtones à l’acheter, se retrouvent toujours dans une zone grise.

Un porte-parole du ministère du Développement de l’énergie et des ressources (ministère qui a remplacé le ministère des Ressources naturelles), Jean Bertin, assure que le gouvernement a modifié son processus d’application de la loi.

Il n’a cependant pas précisé quels sont ces changements, affirmant seulement que les «activités légales de commerce de la faune» auraient un «mécanisme de suivi ou de signalement associé». Un tel mécanisme pourrait comprendre «des permis ou d’autres documents».

«Présentement, le gouvernement continue ses discussions à ce sujet.»

Pour Me Henheffer, le droit de commerce de la viande d’orignal des Autochtones a préséance sur les droits des non-Autochtones à leur saison de chasse annuelle.

«Le droit Autochtone a priorité sur tous les autres droits à récolter cet animal. On ne peut donc pas donner 6000 permis de chasse à l’orignal, et par la suite dire aux personnes autochtones qu’ils ont seulement le droit de chasser A, B et C. Les droits autochtones issus des traités ont la priorité.»

Les permis de chasse sont très convoités au Nouveau-Brunswick. En 2016, le gouvernement a reçu presque 65 000 demandes de permis. Il en a seulement accordé un peu plus de 4700.