Exclusif – Taxe sur le carbone: les conservateurs du N.-B. se joignent au combat de la Saskatchewan

Le Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick entend se joindre au gouvernement de la Saskatchewan dans son combat judiciaire pour empêcher Ottawa d’imposer une taxe sur le carbone aux provinces.

Le chef de l’opposition officielle à Fredericton, Blaine Higgs, souhaite que son parti obtienne le statut d’intervenant dans le renvoi initié par la Saskatchewan devant sa Cour d’appel.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a demandé à la Cour le mois dernier de déterminer si la décision du gouvernement fédéral d’imposer une taxe sur le carbone aux provinces qui refusent de le faire allait à l’encontre de la constitution.

«J’ai discuté longuement avec le premier ministre Moe. Nos deux équipes sont en contact pour déterminer notre rôle et régler les détails. Nous prévoyons être un intervenant dans cette contestation», confie M. Higgs.

Selon Scott Moe, Ottawa n’a pas «le droit constitutionnel» d’imposer une taxe sur le carbone à une province «contre la volonté de son gouvernement et de sa population.»

La demande de renvoi a été déposée devant la Cour d’appel de la Saskatchewan le 25 avril. Aucune date d’audience n’a encore été fixée.

Le Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick n’a pas encore officiellement confié son dossier à des avocats.

Le parti n’a pas l’intention de «dupliquer» le travail qui est en train d’être effectué du point de vue légal par la Saskatchewan, précise Blaine Higgs.

«Nous voulons comprendre (le dossier) et en faire partie, puis faire le travail nécessaire pour être un intervenant.»

Quant au coût d’une telle participation, «j’ose croire que je vais pouvoir trouver de l’aide sur le plan légal sans que ça nous coûte un bras», avance Blaine Higgs, ajoutant que de plus en plus de gens de différents secteurs «sont prêts à se porter volontaires pour nous aider à nous tenir debout pour le Nouveau-Brunswick.»

Le gouvernement fédéral a l’intention d’imposer une taxe sur le carbone de 10$ la tonne à toutes les provinces qui n’auront pas adopté une tarification similaire avant la fin de l’année. La taxe doit augmenter progressivement chaque année pour atteindre 50$ la tonne en 2022.

La Saskatchewan préfère cependant miser sur règlementation plutôt que la tarification pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et lutter contre les changements climatiques.

Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement du premier ministre Brian Gallant a choisi de convertir une partie de la Taxe sur l’essence et les carburants en taxe sur le carbone. Les automobilistes continuent cependant de payer le même montant de taxe à la pompe.

Ottawa se penchera en septembre sur la tarification du carbone de chaque province afin de déterminer si celles-ci respectent les normes fédérales.

La ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a déjà laissé entendre que le plan du Nouveau-Brunswick ne répondra probablement pas aux exigences d’Ottawa puisqu’il «ne créera pas d’incitatif à réduire la pollution» étant donné que le coût à la pompe demeure le même.

C’est ce qui fait dire à Blaine Higgs qu’Ottawa finira par imposer sa propre taxe sur le carbone aux Néo-Brunswickois malgré le plan du gouvernement Gallant.

«Le gouvernement fédéral n’a aucunement le droit de nous imposer cette taxe.»

Le porte-parole du premier ministre Moe, Jim Billington, a indiqué que la province était «encouragée de voir le soutien croissant pour notre position partout au pays».

«Nous avons reçu un certain nombre de demandes de l’industrie, des intervenants, des gouvernements et des partis d’opposition de partout au Canada au sujet d’une participation à notre renvoi.»

Le Parti conservateur uni de l’Alberta, l’opposition officielle dans cette province, a également indiqué son intention de se joindre au renvoi de la Saskatchewan.

Même s’il est difficile de prédire comment les tribunaux trancheront cette affaire, le professeur de droit constitutionnel David Robitaille de l’Université d’Ottawa estime que le gouvernement fédéral à l’autorité d’agir pour limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les provinces.

«Si l’on considère que les changements climatiques et la pollution sont des maux qui peuvent porter atteinte à la santé et la sécurité des gens, ça pourrait permettre d’enclencher la compétence en droit criminel», explique-t-il.

«On peut faire l’analogie avec la cigarette. C’est cette compétence en droit criminel qui a permis au fédéral d’adopter une loi sur le tabac et la publicité.»

L’affaire pourrait bien se retrouver devant la Cour suprême du pays avant d’être réglée définitivement, prévient M. Robitaille.