Le cannabis sera légal le 17 octobre au Canada

Les Canadiens pourront consommer du cannabis à des fins récréatives en toute légalité au pays à compter du 17 octobre 2018, a annoncé mercredi Justin Trudeau.

Le premier ministre en a fait l’annonce pendant la période de questions en Chambre, moins de 24 heures après l’adoption finale, par le Sénat, du projet de loi C-45.

Le gouvernement fédéral avait déjà signalé qu’il faudrait compter environ deux ou trois mois entre la sanction royale du projet de loi et son entrée en vigueur.

Cette période transitoire a été prévue afin de laisser le temps aux provinces et territoires de mettre sur pied leurs systèmes de vente et de distribution.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a tenu

à faire remarquer, un peu plus tôt, qu’il faudrait attendre encore un peu avant de consommer du cannabis récréatif en toute légalité.

« Le projet de loi C-45 doit encore franchir quelques étapes avant de devenir loi, et il est important d’être clair là-dessus: le cannabis à des fins non médicales n’est pas encore légal. La loi reste la loi », a-t-elle insisté en point de presse dans le foyer des Communes.

Elle a vanté cette mesure législative qui représente « un virage majeur par rapport à la façon dont notre pays approche le cannabis » et qui laisse derrière « un modèle de prohibition qui a échoué, un modèle qui a enrichi le crime organisé et qui rendait nos jeunes vulnérables ».

Culture à domicile

À ses côtés, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a encouragé les Canadiens « à se renseigner sur ce qui sera légal ou non dans la province où ils résident ».

Elle a cependant été floue lorsqu’est venu le temps de dire à quelle loi les Québécois devront se plier en ce qui a trait à la culture de plants de cannabis à domicile.

En vertu de la loi fédérale, il sera permis d’en faire pousser jusqu’à quatre par unité d’habitation.

Or, la loi-cadre adoptée par le gouvernement québécois prohibe la culture à domicile – ce qui constitue « un problème » par rapport à l’approche du fédéral, a noté Mme Petitpas Taylor.

Pour « décriminaliser tout le processus », Ottawa ne voulait pas « criminaliser les Québécois ou les Canadiens qui choisissent d’avoir une petite somme de culture à domicile », a-t-elle dit.

Sa collègue Wilson-Raybould a martelé, comme elle l’a fait à maintes reprises dans les derniers mois, qu’il n’était pas dans les plans d’Ottawa de contester la loi du Québec.

« Il y a une loi qui a été dûment adoptée au Québec, et c’est la loi de la province », a-t-elle offert.

« Si les individus ne sont pas en accord avec cette loi, alors ils peuvent contester cette loi », a poursuivi la ministre.

Elle a plus tard assuré qu’il ne fallait aucunement voir dans ces propos une façon d’encourager les citoyens à s’adresser aux tribunaux.

Conduite avec facultés affaiblies

On s’attend à ce que le projet de loi sur la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue, le C-46, soit adopté mercredi au Sénat.

Les sénateurs l’avaient vidé de son essence en retirant des dispositions jugées essentielles par les libéraux: celles permettant aux policiers de procéder à des éthylotests aléatoires.

Le gouvernement a dit non et renvoyé à la chambre haute la mesure législative.

« Cette loi va sauver des vies », a insisté la ministre Wilson-Raybould mercredi matin, avant le vote final prévu au Sénat.

Elle s’est réjouie à l’idée que le Canada se dotera ainsi d’un régime « parmi les plus sévères au monde » en matière de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

En vertu de C-46, il ne serait plus requis, pour les policiers, d’avoir des « motifs raisonnables » de soupçonner qu’un conducteur a consommé de l’alcool ou de la drogue pour l’intercepter.

La constitutionnalité de cette disposition a été remise en doute par des juristes pendant l’étude du projet de loi.

Les projets de loi C-45 et C-46 sont considérés comme allant « main dans la main » et ont été présentés en même temps par le gouvernement libéral, en avril 2017.