Sécurité du travail: le pouvoir du Tribunal d’appel est mis en cause

Un comité suggère de restreindre les pouvoirs du Tribunal d’appels des accidents du travail pour assurer la viabilité du régime provincial de la sécurité du travail.

Selon le groupe de travail sur Travail sécuritaire NB, les décisions du Tribunal d’appel créé en 2015 ont fait grimper les coûts du régime au-delà de la capacité de payer des employeurs.

Les décisions du Tribunal se sont traduites par des coûts annuels supplémentaires de 100 millions $ en prestations versées aux travailleurs blessés, selon le comité.

La moyenne des cotisations facturées aux employeurs a augmenté de 53% en deux ans.

«Ni Travail sécuritaire NB, ni les actuaires, ni les autres intervenants n’avaient tenu compte des répercussions financières de la nouvelle compétence élargie du Tribunal d’appel», peut-on lire dans le rapport du groupe de travail qui a été rendu public mardi.

Le comité recommande au gouvernement provincial de retirer au Tribunal le pouvoir de prendre des décisions de nature générale qui s’appliquent à l’ensemble des travailleurs blessés.

Les décisions du Tribunal devraient plutôt porter uniquement sur les causes individuelles qui lui sont présentées.

Le Tribunal ne devrait pas non plus avoir la compétence pour modifier ou renverser une politique établie par Travail sécuritaire NB, peut-on lire dans le rapport d’une trentaine de pages.

Le président du Tribunal d’appel, Daniel Theriault, est en désaccord avec ces recommandations.

Avant la création du Tribunal d’appel dans sa forme actuelle, les politiques de Travail sécuritaire ne respectaient pas toujours la loi et les jugements du Tribunal étaient souvent ignorés, affirme-t-il.

Si le Tribunal d’appel ne peut plus prendre de décisions qui s’appliquent à tous les cas semblables, le nombre d’appels va augmenter et les temps d’attente vont se prolonger, prévient M. Theriault.

Le groupe de travail sur Travail sécuritaire NB a été formé l’an dernier par le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail de l’époque, Donald Arseneault, en réponse aux hausses historiques des cotisations du régime. Il est formé de représentants des employeurs et des travailleurs.

Le comité a également émis plusieurs recommandations concernant la gouvernance de la société de la Couronne, l’hygiène et la sécurité en milieu de travail et la réintégration des travailleurs blessés.

Le ministre de l’Éducation postsecondaire, Roger Melanson, a indiqué que le gouvernement allait prendre le temps d’analyser le rapport avant de déterminer la marche à suivre.

Les changements législatifs proposés par le groupe de travail ne pourront toutefois pas être adoptés avant la reprise des travaux parlementaires cet automne, après les élections provinciales, a-t-il précisé au nom de son collègue le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Croissance démographique, Gilles LePage.

Selon le président du groupe de travail, Dennis Browne, chacune des recommandations devra être mise en œuvre pour assurer la viabilité du régime de la sécurité du travail à long terme.

«Si elles ne sont pas adoptées, ça ne sera pas viable», a-t-il dit.

Les recommandations du comité semblent «appropriées», d’après le président et chef de la direction de Travail sécuritaire NB, Douglas Jones.

«La prochaine étape, c’est de rencontrer les membres du groupe de travail pour comprendre ce qu’ils veulent dire exactement pour chacune de leurs recommandations.»

À son avis, la société de la Couronne et le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail pourraient se mettre à la tâche immédiatement pour préparer les changements législatifs à temps pour l’automne.