Affaire Gérard Comeau: le dossier officiellement clos

Le dernier chapitre de la saga de Gérard Comeau s’est joué vendredi matin au palais de justice de Campbellton avec le dépôt, par la Couronne, d’une motion d’arrêt des procédures.

D’une simple contravention à un débat constitutionnel en Cour suprême. Après six années de procédures judiciaires, l’affaire Gérard Comeau a officiellement pris fin.

En octobre 2012, l’homme de Tracadie a été arrêté à Campbellton à la suite d’une opération policière portant sur l’importation d’alcool. Il s’était rendu en Gaspésie faire le plein de boissons alcoolisées.

Toutefois, à son retour de ce côté-ci du pont interprovincial enjambant la Restigouche, les forces de l’ordre ont saisi sa marchandise (14 caisses de bière – soit 354 bouteilles – et trois bouteilles de spiritueux) en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick et d’une clause datant d’années 1960 qui limite l’importation d’alcool en provenance d’autres juridictions canadiennes.

En plus de perdre sa cargaison, M. Comeau s’est vu décerner une contravention de 292,50$. C’est cette contravention qui a été annulée vendredi.

Cette annulation n’était en fait qu’une formalité administrative. La chose était entendue depuis longtemps entre la Couronne et la défense, soit depuis la première victoire de M. Comeau en Cour provinciale (jugement LeBlanc). La poursuite avait consenti alors à abandonner les procédures advenant qu’elle fasse appel de la décision à un plus haut tribunal. En somme, la poursuite a accepté de ne pas s’acharner sur l’individu et plutôt se concentrer sur le débat.

L’affaire Comeau était le dossier pilote d’une contestation comprenant quatre autres cas. Un arrêt des procédures similaire a été instauré pour ces quatre autres dossiers l’été dernier. Dans le cas du dossier pilote, il fallait toutefois attendre la décision de la Cour suprême, ce qui est survenu au printemps dernier. Ainsi, même s’il a ultimement perdu sa cause, le Néo-Brunswickois n’aura pas à s’acquitter de son amende.

Cet arrêt des procédures vient par ailleurs clore une fois pour toutes cette saga judiciaire.

L’avocat de M. Comeau, Mikaël Bernard, était au palais de justice vendredi, pour enterrer le dossier qu’il a pris sous son aile (gratuitement) il y a six ans. Selon lui, malgré la défaite, cette cause a toutefois permis de faire avancer les choses.

«On a lancé une conversation à l’échelle nationale sur le commerce interprovincial. Beaucoup de gens – et plusieurs ici au Restigouche – ne connaissaient même pas cette loi (limitant l’importation d’alcool). Ça a permis d’éveiller les gens et de lancer un débat qui est devenu vraiment sérieux partout au pays et qui devrait mener à des changements concrets. Ça, on peut s’en réjouir. On n’aura pas mené ce combat en vain», a confié Me Bernard.

L’avocat fait notamment référence au fait que la question du commerce interprovincial – dont l’alcool en toile de fond – a récemment été abordée par les premiers ministres des différentes provinces.

Ceux-ci se sont engagés à étudier le dossier plus en profondeur. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, entre autres, a d’ailleurs dit souhaiter réviser certaines barrières commerciales, notamment en matière d’importation d’alcool.

D’ici là, la décision de la Cour suprême a donné à la GRC toute la latitude et la légitimité nécessaires pour faire respecter les limites d’importation actuellement prescrites dans la loi, soit dans sa version moderne une caisse de 24 bières par passager majeur à bord d’un véhicule.

Des saisies ont d’ailleurs été effectuées depuis et contraventions distribuées.

«Certaines personnes m’ont approché (pour qu’on les représente), mais l’état du droit est très clair puisque la Cour suprême a tranché sur la question. C’est à nous désormais de faire attention, de ne pas importer des quantités d’alcool qui dépasse les limites prescrites par la loi», met en garde l’avocat.

En tant que consommateur, celui-ci croit maintenant que la balle est dans le camp des politiciens. Et d’ici là?

«Rien n’empêche Alcool NB de changer et de devenir plus compétitive avec le Québec en abaissant le prix de la bière. Car tant que ce sera deux fois plus cher de ce côté-ci, les gens vont toujours tenter d’aller s’en procurer. Et à mes yeux, le temps de nos policiers devrait être mieux investi qu’à faire la chasse à des gens qui importent de l’alcool à des fins personnelles», indique Me Bernard.