Le district Nord-Est interviendra dans le dossier de l’école Saint-Paul

Le conseil d’éducation du district scolaire francophone Nord-Est interviendra dans le dossier de la fermeture de l’école Saint-Paul, devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

Représenté par l’avocat Michel Doucet, le conseil veut faire valoir sa position selon laquelle le pouvoir exclusif de fermer des écoles lui appartient, et non pas au ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

«Une décision de la Cour d’appel sur la viabilité des écoles et le pouvoir du ministre s’appliquera non seulement au conseil d’éducation du District scolaire francophone Sud, mais à tous les conseils de districts de la province, et plus particulièrement aux francophones», explique Me Doucet.

«La position du conseil est que ça revient aux conseils d’éducation à déterminer si on doit maintenir ouverte une école ou non.»

Le dossier de l’école Saint-Paul remonte à avril 2016. C’est à ce moment que l’ancien ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, Serge Rousselle, a ordonné la fermeture de l’établissement de 62 élèves au nord de Moncton.

Quelques mois plus tôt, le conseil d’éducation du District scolaire francophone Sud avait recommandé la fermeture. Il avait ensuite fait marche arrière en recommandant un moratoire jusqu’à ce qu’une étude sociolinguistique ait lieu.

Des parents et des membres de la communauté ont contesté devant les tribunaux la décision de M. Rousselle, affirmant qu’il n’avait pas reçu le mandat clair du conseil d’éducation à fermer l’école.

En mai de cette année, le juge de la Cour du Banc de la Reine Zoël Dionne leur a donné raison. Le mois suivant, la province a interjeté appel devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

Les élus du district qui englobe les écoles francophones de la Péninsule acadienne, de Chaleur et de Restigouche ont obtenu le statut d’intervenant lors d’une audience au Palais de justice de Fredericton, au début du mois.

Me Doucet assure qu’ils n’ont pas «l’intention de se prononcer sur la décision prise par rapport à l’école Saint-Paul». Ils veulent cependant présenter leurs arguments en espérant d’éviter un précédent défavorable aux conseils d’éducations francophones.

«Évidemment, cette affaire soulève des questions importantes par rapport au droit de gestion des conseils d’éducation francophones, surtout en vertu de l’article 23 et l’article 16,1 de la Charte (canadienne des droits et libertés).»

«La Cour suprême du Canada a reconnu que lorsque ça touche à la langue et à la culture, ce sont les conseils d’éducation qui sont les mieux placés pour déterminer si on doit maintenir ou non une école.»

Les jeunes de Saint-Paul et des environs entament mardi une troisième année scolaire sans école dans leur communauté. Certains prennent l’autobus vers l’école Mont-Carmel de Sainte-Marie-de-Kent. D’autres se rendent à l’école Le Sommet de Moncton.