Hôpital de Moncton: les droits d’un francophone ont été bafoués, selon le commissaire

Un rapport du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick conclut que l’Hôpital de Moncton, un établissement du Réseau de santé Horizon, a manqué à ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Le 2 décembre 2016, le frère de Murielle Sonier, Danny, doit se rendre à l’hôpital en ambulance. Il ne sentait pas bien. Il avait entre autres des points à la poitrine. La situation est inquiétante puisqu’il souffre de problèmes cardiaques et son système immunitaire est faible. Il débarque à l’Hôpital de Moncton. À son arrivée, on l’accueille en anglais. Il ne maîtrise pas la langue de Shakespeare.

«I don’t understand why you are here if your doctor practices at the George Dumont Hospital», lui lance une infirmière, selon le rapport du commissaire aux langues officielles par intérim, Michel Carrier.

L’offre active n’a pas été faite. La sœur de Danny a dû agir comme interprète pour le personnel médical tout au long de sa visite à l’hôpital. Même si les événements se sont déroulés il y a deux ans, Mme Sonier se souvient du stress qu’elle a vécu alors qu’elle servait d’interprète entre son frère et le médecin.

«Il faut trouver les bons mots. Elle disait un mot et j’essayais de trouver dans ma tête comment le je pourrais le traduire en français. Là, Danny ne comprenait pas la situation. Elle, elle était non complaisante. J’étais pognée entre les deux tout le temps. C’était déplaisant et ça cause beaucoup plus d’inquiétude dans ces moments-là et ils nous sortent des mots en anglais que je ne pouvais pas traduire», a confié Mme Sonier.

Elle a porté plainte au commissariat. Le commissaire a déterminé que sa plainte est fondée. Il a fait enquête et son rapport a été acheminé à la plaignante le 15 août. L’Acadie Nouvelle en a obtenu copie.

«Il ressort de l’examen de l’information recueillie dans le cadre de cette enquête que le choix de la langue des deux plaignants a été ignoré par le personnel infirmier du service d’urgence et qu’ils n’ont pu obtenir un service en français, service auquel ils avaient droit, tout comme s’ils avaient opté pour un service dans la langue anglaise», écrit M. Carrier.

Il en ajoute en affirmant qu’il «est impensable que l’institution s’attende à ce que les patients francophones saisissent et interprètent adéquatement l’information médicale qu’on leur transmet en anglais seulement».

À Moncton, la situation est particulière. Il y a deux importants centres hospitaliers, un du réseau Horizon (anglophone) et un autre du réseau Vitalité (francophone). Si la langue de travail peut changer d’un hôpital à l’autre, l’obligation d’offrir un service dans les deux langues officielles, elle, ne change pas, selon l’expert en droits linguistiques, Michel Doucet.

«En réalité, les deux hôpitaux ont une obligation d’offrir un service dans les deux langues officielles. Au niveau de la langue de travail des deux hôpitaux, ça peut être différent, mais ça ne peut pas avoir préséance sur l’obligation des institutions d’offrir au public des services dans les deux langues», a expliqué Me Doucet.

Le commissaire a aussi identifié des déficiences de nature opérationnelle en plus d’une «incompréhension des obligations linguistiques par le personnel qui témoigne d’un problème de culture organisationnelle» au sein de l’Hôpital de Moncton.

L’administration du centre hospitalier a répondu dans le cadre de l’enquête du commissaire et affirme que plus changements ont été faits depuis pour éviter qu’une situation comme celle du 2 décembre 2016 se répète.

Le poste de chef du triage a par exemple été récemment identifié comme un poste devant être bilingue. L’hôpital a aussi un plan contingence – une personne à joindre en somme – au cas où il y a un manque de personnel ou d’employés bilingues.

Pour le commissaire, «il est clair» que ce plan a été ignoré le 2 décembre 2016 puisqu’aucun membre de l’équipe médicale présent cette journée-là n’a pensé à offrir le service en français.

Le Réseau de santé Horizon a adopté, il y a environ cinq ans, un Plan stratégique en matière de langues officielles. Pourtant, M. Carrier rappelle que depuis les dernières années, le réseau a fait l’objet de plusieurs plaintes.

«Pourquoi en 2018 en sommes-nous toujours à traiter de lacunes semblables à celles signalées il y a plusieurs années», se demande le commissaire en concluant son rapport.

Le commissaire a rencontré la présidente-directrice générale du réseau Horizon, Karen McGrath, dans le cadre de son enquête. Lors de cette rencontre, Mme McGrath se serait engagée à faire du service égal dans les deux langues officielles une priorité pour son réseau.

Un commissariat qui manque de pouvoir

Les rapports du Commissariat aux langues officielles se succèdent contre les organisations publiques au Nouveau-Brunswick. Les hôpitaux comme les organismes de développement économique ont fait l’objet d’enquête, mais rien ne semble changer.

Pour l’expert en droits linguistiques, Michel Doucet, les pouvoirs bureau du commissaire aux langues officielles manquent de dent. Ses rapports ne contiennent que des recommandations sans contrecoup juridique. Ce dernier rapport le reflète.

«Ça démontre que, non seulement à l’Hôpital de Moncton, mais de façon générale au sein de l’administration publique à Fredericton, qu’il y a un problème systémique au niveau du respect de la Loi sur les langues officielles, des obligations et de comprendre véritablement quelles sont ces obligations et qu’est-ce qu’il faut faire pour les respecter. C’est surprenant qu’après 50 ans de bilinguisme que nous en sommes encore là», a indiqué Me Doucet.

Murielle Sonier, au cours des dernières années, a déposé au moins deux plaintes au commissariat qui ont mené à des rapports d’enquête. Selon elle, les choses doivent changer. Il faut accorder plus de pouvoir au commissariat et de faire plus que de vanter le bilinguisme au Nouveau-Brunswick.

«Quand je vois les politiciens et les députés se faire aller les babines en disant qu’ils sont fiers que le Nouveau-Brunswick soit la seule province officiellement bilingue au Canada… Il est temps d’appliquer la loi. Il est temps que les bottines suivent les babines», a lancé Mme Sonier.