La cause des expropriés de Kouchibouguac de retour devant les tribunaux

Après son échec devant la Cour suprême en février, le dossier de Jackie Vautour et des expropriés de Kouchibouguac retourne devant les tribunaux. Une audience est prévue au Palais de justice de Moncton en octobre.

La cause de Jackie Vautour, qui revendique des droits ancestraux métis, s’est heurtée à un mur devant la Cour suprême du Canada en février. Le dossier n’est cependant pas terminé pour autant.

Si l’homme âgé de 89 ans doit accepter que ses «droits» ancestraux métis ne sont pas reconnus, il garde espoir d’obtenir – avec une soixantaine de familles expropriées – un «titre» ancestral métis sur le territoire du Parc national Kouchibouguac.

Les 25 et 26 octobre, le groupe représenté par l’avocat de Sages sans frontières, Michael Swinwood, se rendra à la Cour du Banc de la Reine à Moncton. Me Swinwood déposera une motion ordonnant à la cour de nommer un juge administratif au dossier.

Un juge administratif aurait comme mandat d’organiser une réunion avec les avocats des gouvernements provincial et fédéral, ainsi que Me Swinwood, afin de s’entendre sur un échéancier jusqu’au procès.

Deux jours ont été réservés pour discuter la motion, ce qui «semble comme beaucoup» selon Me Swinwood.

«On est curieux de savoir pourquoi on nous a réservé deux jours. Ça ne devrait pas prendre deux jours pour nommer un juge administratif», affirme Edmond Vautour, fils de Jackie et porte-parole d’Ensemble pour la justice, un groupe d’expropriés qui soutient la cause.

«Le juge a peut-être décidé qu’étant donné qu’il peut y avoir jusqu’à cinq avocats qui plaident – deux chaque pour la province et le fédéral et moi-même-, il vaut mieux de réserver un deuxième jour», mentionne pour sa part Me Swinwood.

Les avancements dans le dossier des expropriés arrivent au compte-goutte depuis le printemps. Me Swinwood explique qu’en avril, un juge administratif a été nommé, mais le dossier a été classé par erreur en tant que cause criminelle au lieu de cause civile.

Les expropriés sont donc retournés à la case de départ en déposant une nouvelle motion. En juillet, la cour a refusé l’affidavit accompagnant la motion, affirmant qu’elle n’était pas assez détaillée. À la mi-août, une nouvelle motion donc a été déposée avec un affidavit de six pages du chef héréditaire d’un grand conseil micmac, Stephen Augustine.

La cause semble enfin reprendre un rythme normal, croit M. Vautour.

«On n’a pas fait de réunion depuis un bon bout de temps, étant donné qu’on n’avait pas beaucoup de nouvelle information à donner au monde. Ça ne bougeait pas assez vite.»

«On est très content d’avoir une date à la cour. Il y a toujours ceux qui disent qu’il n’y aura jamais de cause devant la cour. Mais maintenant, ils ont vu qu’il y avait des dates pour la motion à Moncton avec un affidavit complet de Stephen Augustine. On est très optimiste.»

Le processus légal remonte à décembre 2015, quand une revendication de titre ancestral avait été déposée devant la Cour fédérale. Elle a depuis été transférée à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.

La cause pourrait se heurter à un nouvel obstacle dans les prochains mois étant donné qu’un groupe de la Première nation d’Elsipogtog revendique aussi des titres ancestraux sur un territoire qui inclut le parc Kouchibouguac.

La différence entre un «droit» ancestral et un «titre» ancestral

Afin d’obtenir un «droit» ancestral autochtone, un individu doit prouver que la pratique qu’il revendique – habituellement la chasse ou la pêche – a commencé entre l’arrivée des Européens et le moment où ils ont établi leur domination politique dans la région.

Pour trancher sur les questions de droit métis, les tribunaux s’appuient sur le test Powley, une série de 10 critères établis dans le cadre d’un procès sur des métis de Sault-Ste-Marie en 2003. Ils comprennent entre autres la preuve de l’existence d’une communauté historique métisse.

Le «titre» ancestral est plus large. Il englobe les droits sur les terres, ce qui ne se limite pas aux droits de chasse, de pêche et de récolte. Il inclut aussi l’occupation et l’utilisation des ressources à des fins commerciales.

Afin d’obtenir un titre ancestral, un groupe doit prouver qu’il a occupé et utilisé un territoire de façon ininterrompue depuis l’affirmation par la Couronne de sa souveraineté. L’occupation peut avoir lieu sur une base semi-nomade, comme le cas britanno-colombien de Tsilhqot’in. Le titre ne peut pas être détenu par un individu: il s’agit d’un droit collectif.

Il y a peu ou pas de précédent devant les tribunaux de revendications de titres ancestraux métis. Il y aurait donc une zone grise entourant les critères à atteindre afin que la cour les reconnaisse.