Légalisation: ce que permet la loi et ce qu’elle ne permet pas

Le 17 octobre, les Néo-Brunswickois pourront faire pousser et de consommer du cannabis en toute légalité.

À quelques jours de la légalisation, voici un rappel des règles qui encadreront l’usage de la marijuana.

Consommer

La province s’est alignée avec le cadre fédéral en fixant à 19 ans l’âge légal pour consommer et acheter du cannabis.

Au Nouveau-Brunswick, la consommation de cannabis, sous toutes ses formes, sera interdite dans tous les lieux publics et à l’intérieur d’un véhicule, qu’il soit en marche ou à l’arrêt.

Si vous voulez fumer votre joint en toute légalité, vous pourrez le faire dans l’intimité de votre domicile ou sur votre terrain. La loi provinciale donne également la possibilité de consommer sur la propriété d’autrui, si l’accord du propriétaire a été obtenu.

Il sera possible de transporter avec soi jusqu’à 30 grammes de cannabis, y compris dans ses bagages, à main ou en soute, à bord des avions sur les vols intérieurs. À noter qu’il sera toujours illégal de voyager avec la substance au-delà des frontières du pays.

Acheter

La loi fait des magasins de Cannabis NB les seuls points de vente autorisés et maintient les dispensaires privés dans l’illégalité. Les clients pourront y acheter jusqu’à 30 grammes de cannabis.

La filiale d’Alcool NB a mis sur pied un réseau de 20 boutiques séparées de ceux d’Alcool NB, ce qui est plus qu’à l’Île-du-Prince-Édouard (4) et en Nouvelle-Écosse (12). Il sera possible de faire ses emplettes à Edmundston, Campbellton, Tracadie, Bathurst, Miramichi, Richibucto, Shediac. Moncton (2), Dieppe, Sackville, Sussex, Fredericton (2), Oromocto, Rothesay, Saint-Jean (2), Perth-Andover et Saint Stephen.

Mark Barbour, porte-parole de Cannabis NB, confirme que l’ensemble des points de vente seront opérationnels et ouvriront leurs portes le 17 octobre. La société de la Couronne a recruté près de 350 employés au cours des derniers mois qui termineront leur formation ce vendredi.

L’âge de chaque client sera contrôlé à l’entrée: les personnes âgées de moins de 19 ans ne pourront pas y pénétrer. Les dégustations n’y seront pas permises et les clients ne pourront pas non plus manipuler les produits avant l’achat.

Mark Barbour précise que l’achat en ligne sera également possible dès le 17 octobre. Il sera possible de faire sa commande via le site internet de la société de la Couronne, laquelle sera ensuite livrée directement au domicile du consommateur. L’âge sera vérifié lors de la commande en ligne, puis une deuxième fois lors de la livraison.

Cultiver

Au Nouveau-Brunswick, la loi permet de cultiver un maximum de 4 plantes de cannabis par ménage (et non par personne). Il n’y aura aucune restriction sur la quantité pouvant être conservée à la maison.

Lorsqu’ils sont cultivés à l’intérieur, les plants doivent être placés dans un endroit séparé et verrouillé. Lorsqu’ils sont cultivés à l’extérieur, ils doivent être placés dans un endroit verrouillé ayant une hauteur de 1,52 mètre.

La loi oblige les consommateurs à entreposer leur cannabis dans un contenant verrouillé ou dans une salle fermée à clef, hors de portée des mineurs.

Quels recours pour les propriétaires de logements?

Les propriétaires peuvent s’opposer à ce que leurs locataires fument ou cultivent du cannabis sur leurs propriétés, mais ne peuvent pas interdire la consommation dans son ensemble.

Cependant, si le bail n’indique pas explicitement qu’il est proscrit de fumer ou de cultiver la plante dans le logement, ces pratiques seront permises à partir de 17 octobre.

Les propriétaires ont la possibilité de modifier les baux en vigueur s’il y a consensus avec le locataire.

Dans les avions

Les Canadiens pourront bientôt transporter jusqu’à 30 grammes de cannabis dans leurs bagages, à main ou en soute, à bord des avions sur les vols intérieurs. La possession de cannabis à bord de vols internationaux restera illégale et, bien sûr, il sera interdit de fumer à bord.

Quatre fournisseurs et des centaines d’emplois locaux

Quatre producteurs fourniront du cannabis récréatif à Cannabis NB. Trois d’entre eux se sont établis dans la province.

Le producteur de Moncton Organigram s’est engagé à produire cinq millions de grammes de cannabis par année. Zenabis, située à Atholville, a conclu une entente d’approvisionnement de quatre millions de grammes.

Nuuvera Inc. s’est quant à elle engagée à fournir 2,5 millions de grammes.

L’entreprise basée en Ontario a ouvert cette année un laboratoire à Saint-Jean destiné à l’extraction de l’huile de cannabis. Le Nouveau-Brunswick a également signé un protocole d’entente avec le plus gros joueur de l’industrie, Canopy Growth. La société ontarienne fournira 4 millions de grammes de cannabis lors de la première année.

Cela porte l’approvisionnement total à 15 500 kg par an.