Bientôt moins de recours pour les travailleurs accidentés?

Le Syndicat canadien de la fonction publique craint que les recommandations d’un groupe de travail au Nouveau-Brunswick, si jamais elles devenaient loi, ne limitent les recours des travailleurs blessés.

Plus tôt cet été, le Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB a rendu public son rapport: 28 recommandations pour que le «système soit transparent, responsable, prévisible et viable».

Les conclusions du rapport étaient le fruit d’une année complète de travail.

Le Tribunal d’appel des accidents du travail permet aux travailleurs de faire appel d’une décision quant à l’indemnisation après un accident de travail. Or, les décisions de ce tribunal quasi judiciaire auraient entraîné une hausse du taux de cotisation des employeurs de plus de 60% au cours des deux dernières années.

En fait, selon ce que rapportait l’Acadie Nouvelle plus tôt cette année, les décisions du Tribunal d’appel, créé en 2015, ont fait grimper les coûts du régime au-delà de la capacité de payer des employeurs. De là émanent les six recommandations du groupe de travail voulant modifier la loi provinciale pour altérer les pouvoirs dudit tribunal.

Le groupe suggère entre autres que le tribunal puisse trancher conformément aux politiques de Travail sécuritaire NB. Ce qui ne plaît pas du tout au SCFP.

«En enlevant le pouvoir du tribunal d’agir contre les politiques qui sont en conflit avec les lois, c’est un gros problème pour nous», souligne Daniel Légère, président du SCFP au Nouveau-Brunswick.

Le groupe de travail recommande également de retirer la compétence du tribunal de modifier ou de réformer une politique établie par Travail sécuritaire NB.

«Notre plus grande préoccupation c’est le fait d’ôter du pouvoir au Tribunal d’appel. Le tribunal d’appel, s’il y a des erreurs de faites ou des décisions qui n’étaient pas nécessairement bonnes, c’est là où elles sont corrigées. La majorité des décisions de cas qui se rendent au Tribunal d’appel sont infirmées. Ça nous dit que nous avons besoin du tribunal pour nous assurer que les travailleurs et les travailleuses au Nouveau-Brunswick, quand ils sont blessés, ont une procédure complète pour réviser le dossier et aller en appel.»

«Garder les taux réduits»

Les modifications proposées, selon M. Légère, favorisent l’employeur au détriment du travailleur afin de permettre de garder «artificiellement basses» les contributions des entreprises au régime.

«Il ne faut pas oublier pourquoi nous avons ce système. C’est pour prendre garde aux travailleuses et travailleurs quand ils se blessent en faisant le travail de l’employeur. Ç’a été mis en place parce que les travailleurs ont laissé aller leur droit de poursuivre leur employeur avec la promesse qu’on prendrait soin d’eux d’une façon équitable s’ils se blessent à l’ouvrage. On dirait que tout le système a été viré à l’envers. Maintenant, toutes les préoccupations et les priorités sont de garder les taux réduits pour les employeurs et les travailleurs blessés passent en deuxième.»

La SCFP voit aussi dans ce rapport des signes de privatisation. Le syndicat y voit plus précisément un souhait de vouloir privatiser le seul centre de réadaptation de Travail sécuritaire NB, à Grand Bay.

En fait, l’équipe de M. Légère aimerait voir le contraire se produire et voir un nouveau centre être créé dans la Péninsule acadienne.

«On aimerait voir un centre dans la Péninsule acadienne pour que les gens n’aient pas nécessairement besoin de se déplacer dans le sud de la province. C’est vraiment dur pour quelqu’un qui a des enfants de ne pas être à la maison une semaine de temps et parfois des mois», a-t-il confié.

Toutes les recommandations du rapport ne sont pas mauvaises selon le SCFP. Celle d’éliminer la période d’attente de trois jours impayée entre l’indemnisation et l’accident est entre autres bien accueillie.

Le Nouveau-Brunswick demeure toujours l’une des dernières provinces à imposer une période d’attente de trois jours impayée.