Trafic de drogue: Luc LeBlanc devra subir un nouveau procès

La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick annule le verdict d’un des deux procès de Luc LeBlanc relativement au trafic de drogues. Un nouveau procès a été ordonné.

Un jury a trouvé Luc LeBlanc coupable de trafic de drogues, en juillet 2016, presque trois ans après qu’il soit arrêté à Shediac avec 3 kg de cocaïne, 7,6 kg de méthamphétamine (quelque 19 000 comprimés) et 12 kg de résine de cannabis dans son véhicule récréatif. Il a été condamné à six ans d’emprisonnement.

La juge de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, Lucie A. LaVigne, annule le verdict, affirmant que le juge du procès a commis une erreur de droit en laissant le jury considérer une preuve par ouï-dire sans donner les consignes qui s’imposaient. M. LeBlanc aura droit à un nouveau procès.

La juge LaVigne explique, dans sa décision publiée sur le site Internet de la cour d’appel jeudi, que «la question-clé qui se posait» au jury était de savoir si M. LeBlanc «savait ou non que l’autocaravane contenait de la drogue».

«Le juge du procès a dit au jury que rien dans la preuve n’indiquait que M. LeBlanc avait une connaissance réelle de la présence de la drogue dans l’autocaravane.»

«La thèse du ministère public reposait sur la preuve circonstancielle.»

Mme LaVigne a conclu que le juge du procès n’a pas donné au jury les instructions nécessaires entourant le témoignage du sergent-chef André Potvin, commandant de l’Unité mixte des produits de la criminalité.

M. Potvin a témoigné le premier jour du procès. Il a donné un aperçu de l’enquête qui a mené à l’arrestation de M. LeBlanc. Il a entre autres dévoilé des renseignements et comptes rendus d’autres personnes, affirmant par exemple que «diverses sources» indiquaient que M. LeBlanc importait des drogues dans le Sud-Est et que «divers rapports de gens de la collectivité» indiquaient que M. LeBlanc importait des drogues qui étaient vendues à partir du bar The Old Cosmo Complex, dans le centre-ville de Moncton.

Ce type de propos, soit des preuves «par ouï-dire», ne sont habituellement pas admissibles dans un procès. Les témoins doivent seulement rapporter ce qu’ils ont vu ou entendu de leur propre compte. Le cas du sergent-chef Potvin était cependant différent, comme il s’agissait d’un «témoignage narratif».

Or, la juge LaVigne estime qu’on a «fait mauvais usage» de ce type de témoignage dans le procès de M. LeBlanc.

«Le jury n’a pas été prévenu que les allégations de conduite déshonorante et autres allégations auxquelles le sergent-chef Potvin faisait allusion n’ont pas été admises, pas plus qu’on ne pouvait s’y fier, pour la véracité de leur contenu. Le jury n’a reçu aucune directive au sujet de l’usage limité qu’il lui était permis de faire de cette preuve.»

M. LeBlanc avance qu’il n’avait aucune connaissance des drogues dans son véhicule récréatif.

Au moment de son arrestation, un deuxième homme, Jeffrey Bujold, était à bord le véhicule. M. Bujold a plaidé coupable à des accusations de trafic de cocaïne, de résine de cannabis et de méthamphétamine. Il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement en octobre 2013.

M. LeBlanc n’a pas témoigné dans son procès, mais il a allégué dans ses «observations adressées au jury» que la drogue dans son véhicule récréatif appartenait à M. Bujold.

M. Bujold a été appelé à la barre des témoins, mais il a refusé de témoigner.

La Couronne a aussi interjeté appel devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, affirmant que la sentence de 6 ans d’emprisonnement était trop courte. Elle alléguait que le juge du procès a commis une erreur en qualifiant M. LeBlanc «de simple passeur de drogues». L’appel a été rejeté, étant donné qu’un nouveau procès doit avoir lieu.

En octobre 2017, M. LeBlanc a été trouvé coupable dans une autre affaire concernant des drogues. En février, il a été condamné à 14 ans d’emprisonnement pour avoir comploté pour importer 500 000 $ de cocaïne du Mexique à Moncton.