Travail sécuritaire NB: les taux de 2019 annoncés jeudi

Travail sécuritaire dévoilera jeudi ses taux de cotisation pour 2019. Le milieu des affaires et les syndicats retiennent leur souffle en attendant de voir si les hausses seront aussi salées que prévu.

Lors d’une mise à jour, en juillet, Travail sécuritaire NB avait fait le point sur la santé du régime provincial d’indemnisation des travailleurs accidentés. Le portrait n’était pas du tout rose.

Ses responsables avaient alors tiré la sonnette d’alarme quant à l’augmentation des coûts et la diminution de la capitalisation du régime. Ils avaient alors émis la mise en garde que la «situation actuelle ne peut pas être maintenue».

Les taux estimatifs préliminaires pour 2019 dévoilés lors de cette présentation laissaient présager des augmentations importantes.

Il était question de la possibilité de faire passer le taux moyen de 1,70$ (par tranche de 100$ de salaires assurables) à 2,69$ et même à 2,95$, soit des hausses de 58% et de 73%.

«Ça va être salé, ça ne fait aucun doute»

Les dirigeants des organismes qui représentent les entrepreneurs de la province attendent avec impatience l’annonce de jeudi. Ils espèrent que Travail sécuritaire NB n’en demandera pas trop à leurs membres.

C’est le cas du PDG du Conseil économique du Nouveau-Brunswick, Thomas Raffy. «Il y a eu une succession d’augmentations au cours des dernières années qui fait en sorte que les employeurs doivent ramasser la facture», affirme-t-il.

Le taux moyen a effectivement augmenté au cours des dernières années. La hausse avait été de 15% en 2018 et de 33% en 2017.

Cela met des bâtons dans les roues des entreprises, selon Thomas Raffy. C’est sans parler des autres augmentations imposées au cours des dernières années, dont celles du salaire minimum.

«Ces hausses font en sorte que les entreprises ont du mal à planifier pour les prochaines années, prendre de l’expansion s’il le faut, recruter de nouveaux employés et chercher de nouveaux marchés.»

Son confrère Louis-Philippe Gauthier – directeur des affaires provinciales pour le Nouveau-Brunswick à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante – abonde dans le même sens.

Il affirme que si l’on se fie aux estimations dévoilées plus tôt cette année, les entrepreneurs n’ont qu’à bien se tenir. «Ça va être salé, ça ne fait aucun doute», dit-il.

Les dirigeants syndicaux suivent eux aussi de près le dossier. C’est le cas du président du Syndicat canadien de la fonction publique Nouveau-Brunswick, Daniel Légère.

«Il faut que les taux reflètent les coûts réels des services qui sont offerts aux travailleurs et travailleuses blessés soient à un niveau acceptable», dit-il.

L’année dernière, le coût réel du régime a été estimé à 1,93$ par tranche de 100$ de revenus assurables. Le taux moyen a cependant été établi à 1,70$ par Travail sécuritaire NB.

Cela ne plaît pas à Daniel Légère. «Malheureusement, ça fait plusieurs années qu’on dirait que le système est viré à l’envers. Toute l’importance a été mise à réduire les taux pour les employeurs et on a un peu perdu de vue les travailleurs et travailleuses blessés.»

Son confrère Patrick Colford, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Bunswick, est du même avis.

Il craint que Travail sécuritaire NB adopte la même approche que l’année dernière et qu’elle maintienne le sous-financement du régime en limitant la hausse des cotisations.

«Ce que je m’attends de voir, c’est ce que l’on a déjà vu: possiblement une augmentation mineure, mais pas le genre de hausse dont les travailleurs de cette province ont besoin pour que Travail sécuritaire NB soit viable et qu’il puisse protéger les travailleurs blessés de la province.»

Un argument de plus en faveur d’une réforme du régime

Travail sécuritaire NB est présentement ébranlé par une crise majeure dont les racines remontent à 2015, lorsque le gouvernement provincial a apporté des changements afin de rendre indépendant le Tribunal d’appel.

Cela a fait grimper les coûts du régime et profondément miné la viabilité du régime. Fredericton a réagi aux importantes hausses des cotisations, en 2017 en formant un groupe de travail.

Le groupe a rendu son rapport en juillet 2018, dans lequel il a recommandé une série de mesures. Il a notamment proposé de retirer certains pouvoirs au Tribunal d’appel et de limiter la portée de ses décisions afin d’endiguer la hausse des coûts.

Les recommandations, publiées peu avant les élections du 24 septembre, n’ont pas encore été mises en oeuvre.

Si les augmentations dévoilées jeudi par Travail sécuritaire NB sont aussi salées que ce que craint le monde des affaires, il s’agira d’une preuve de plus qu’il est grand temps de mettre en oeuvre les recommandations du groupe de travail.

C’est du moins ce que croit Louis-Philippe Gauthier, qui a d’ailleurs représenté les employeurs au sein de ce groupe mandaté par le gouvernement provincial.

La crise a assez duré, selon lui. «Travail sécuritaire n’est pas en mesure de contrôler les coûts de certains bénéfices. Et il y a depuis ce temps-là une accumulation de coûts qui s’est rajoutée dans le système. Il y a certains bénéfices qui sont complètement hors de contrôle.»

Le gouvernement a en sa possession une liste de recommandations pour régler la crise, rappelle-t-il. Il n’a qu’à les mettre en oeuvre, dit-il.

Thomas Raffy est lui aussi d’avis qu’il est grand temps que le gouvernement provincial agisse et apporte les changements nécessaires afin d’assurer la viabilité du régime.

«On a déjà tiré la sonnette d’alarme depuis au moins deux ans sur ce dossier-là. Il est maintenant temps d’intervenir.»