École Saint-Paul: les parents essuient un échec

L’aventure juridique des parents de Saint-Paul entourant la fermeture de leur école en 2016 se solde par un échec. La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a endossé jeudi la décision de l’ancien ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Pour Basile Chiasson, avocat du groupe militant pour l’école de Saint-Paul, la décision de jeudi est le «dernier clou dans le coffre» de la procédure devant les tribunaux. Selon lui, les efforts futurs visant à ouvrir une nouvelle école dans la petite communauté au nord de Moncton auront lieu dans l’arène politique.

«Je suis déçu pour les gens de la communauté qui ont effectué autant de démarches. Derrière toute cause comme celle-ci, il y a toujours un drame humain. Et c’est ce drame auquel les gens de la communauté de Saint-Paul sont confrontés.»

Les juges de la Cour d’appel du NB ont invalidé la décision de la Cour du Banc de la Reine, rendue par le juge Zoël Dionne, sur la fermeture de l’école Saint-Paul. En mai, M. Dionne avait jugé dans le cadre d’une révision judiciaire que l’ancien ministre Serge Rousselle avait outrepassé ses pouvoirs, en avril 2016, en ordonnant la fermeture.

Marc Henrie et Nadine Arsenault dirigent les efforts pour l’école Saint-Paul depuis près de trois ans. Malgré l’échec de jeudi, ils continuent de refuser de baisser les bras.

«Nous n’avons pas la tête dans le sable. C’était un revers aujourd’hui. On a perdu une grosse carte de négociation. Avant aujourd’hui, on avait une situation où le conseil scolaire et le ministre étaient obligés d’intervenir. Là, ce n’est plus forcé par la cour», explique M. Henrie.

D’autres démarches légales sont possibles, selon M. Henrie. Les gens de Saint-Paul pourraient, par exemple, intenter une poursuite judiciaire contre le conseil d’éducation et le gouvernement provincial. Cela leur permettrait d’avancer des arguments sur la constitutionnalité de la fermeture. À ce jour, la seule question débattue devant les tribunaux a été à savoir si le ministre avait agi ou non dans son pouvoir en ordonnant la fermeture de l’école.

M. Henrie préconise cependant l’avenue politique.

«Le nouveau conseil scolaire semble avoir une ouverture d’esprit. On espère juste qu’ils vont écouter les doléances des ayants droit et qu’ils prendront en considération le facteur de l’assimilation. Sinon, évidemment l’avenue judiciaire sera considérée et probablement choisie.»

Des réunions entre le groupe de M. Henri et le conseil d’éducation doivent avoir lieu après le Nouvel An.

Une histoire qui remonte à 2015

L’histoire de la fermeture de l’école Saint-Paul – un établissement scolaire de 62 élèves de la maternelle à la huitième année – remonte au printemps 2015. C’est à ce moment que le conseil d’éducation du District scolaire francophone Sud a effectué une étude de viabilité dans une série d’écoles en vertu de la politique 409 du ministère de l’Éducation.

À la suite de l’étude, le CÉD a suggéré au ministre Rousselle de fermer l’école. Quelques semaines plus tard, cependant, il a émis une deuxième recommandation, demandant que la fermeture soit suspendue et qu’une étude sociolinguistique ait lieu avant la décision finale.

En avril 2016, le ministre Rousselle a ordonné la fermeture de l’école. L’établissement a fermé ses portes pour de bon en juin.

En mai 2018, le juge Dionne a trouvé que le ministre n’avait pas reçu le mandat clair du CÉD de fermer l’école, invalidant sa décision.

Jeudi, les trois juges de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, Ernest Drapeau, Margaret Larlee et Kathleen Quigg, ont infirmé le jugement de première instance.
Me Chiasson explique qu’ils ont justifié leur jugement en invoquant le pouvoir discrétionnaire du ministre dans le dossier. Selon lui, ils étaient hésitants devant l’idée de s’ingérer dans une question de politique publique.