Loi pour limiter les hausses de cotisations: les travailleurs inquiets

Le gouvernement provincial dépose un projet de loi pour mettre fin à l’envolée des cotisations des employeurs au régime d’indemnisations des accidents du travail. Les travailleurs sont inquiets.

Le ministre de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail veut aider les entrepreneurs à souffler un peu après plusieurs hausses historiques de leurs cotisations au régime de Travail sécuritaire NB au cours des dernières années.

Pour se faire, Trevor Holder a déposé un projet de loi à l’Assemblée législative afin de modifier certains des aspects les plus coûteux du régime.

Fredericton entend notamment mieux encadrer les pouvoirs du tribunal d’appel des accidents du travail en l’empêchant de prendre des décisions qui vont à l’encontre des politiques de Travail sécuritaire NB.

La province veut également clarifier les objectifs du régime pour limiter les indemnisations aux accidents du travail seulement.

«L’augmentation du coût des demandes d’indemnisation des accidents du travail est alarmante pour la province», a déclaré le ministre, mardi, lors d’une conférence de presse.

«Le taux de cotisations payées par les employeurs du Nouveau-Brunswick a explosé ces dernières années, rendant difficile pour eux de demeurer compétitif et de boucler leur budget.»

La hausse des coûts du régime d’indemnisation des accidents du travail est notamment attribuée à la précédente réforme du régime en 2015 qui avait donné davantage de pouvoirs au tribunal d’appel.

Le gouvernement souhaite faire adopter son projet de loi avant la pause du temps des Fêtes afin de donner suffisamment de temps à Travail sécuritaire NB pour réviser ses taux de cotisations pour 2019-2020 avant le 31 janvier.

Si les changements annoncés auront assurément un effet positif sur les taux de cotisations, ces effets pourraient mettre du temps à se faire sentir, a prévenu la présidente par intérim de l’agence, Haley Flaro.

«Nous savons que le projet de loi va donner une baisse des taux. La question c’est quand? Nous sommes en train de faire une analyse rigoureuse afin de prendre une prudente décision sur les taux.  En matière de réduction, est-ce que ça sera l’année prochaine ou la suivante, nous sommes toujours en train de faire l’analyse.»

Le projet de loi du ministre Holder permettra également à Travail sécuritaire NB d’éponger les déficits de sa caisse des accidents du travail sur 15 ans plutôt que cinq ans afin d’éviter les hausses rapides des cotisations.

Fredericton veut aussi éliminer progressivement d’ici 2021 la période d’attente de trois jours durant laquelle les travailleurs blessés ne reçoivent pas encore d’indemnisations après leur accident.

Les mesures annoncées mardi font partie des recommandations du Groupe de travail sur Travail sécuritaire NB créé par le précédent gouvernement libéral.

Les progressistes-conservateurs se sont engagés à mettre en oeuvre l’ensemble des recommandations au cours des prochains mois.

Le milieu des affaires s’est réjoui de l’annonce du gouvernement.

«Ça va prendre du temps avant que ces changements aient un impact sur les taux et que ça ramène la stabilité, mais c’était urgent de redonner le contrôle sur ses politiques au conseil d’administration», a commenté le directeur des affaires provinciales de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes au Nouveau-Brunswick, Louis-Philippe Gauthier.

«Ça va contrôler les coûts pour le secteur privé. La direction vers laquelle on s’en allait était complètement insoutenable.»

Les travailleurs sont cependant loin d’être aussi ravis par le projet de loi du gouvernement.

«Les groupes de pression pro-employeur blâment le Tribunal pour la hausse des contributions exigée. C’est un leurre, car le niveau des contributions devait être révisé à la hausse, puisqu’il était historiquement sous-financé, et ce, pendant plus de deux décennies», a indiqué par courriel le porte-parole du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Simon Ouellette.

«Le SCFP est d’avis que le tribunal doit conserver ses pouvoirs. Il agit comme une tierce partie indépendante qui pouvait résoudre les disputes entre Travail sécuritaire NB et les travailleurs blessés. Il est inacceptable que le conseil d’administration de l’agence puisse mettre en oeuvre des politiques qui vont à l’encontre des bénéfices octroyés aux travailleurs par la législation.»

Le gouvernement minoritaire progressiste-conservateur aura besoin de l’appui des députés d’au moins un autre parti afin de faire adopter son projet de loi.

Les représentants des partis d’opposition ont promis d’étudier attentivement le projet de loi avant de d’y accorder leur appui.