«Impossible de se conformer à la sentence arbitrale et aux obligations linguistiques»

Des organismes acadiens demandent au gouvernement de Blaine Higgs de maintenir la requête en révision judiciaire pour contrer la décision de l’arbitre John McEvoy dans le dossier d’Ambulance NB.

Retirer cette requête en révision judiciaire est l’une des solutions avancées par le gouvernement Higgs pour améliorer le service ambulancier de la province. Un service qui a connu plusieurs ratés au cours des années, tant au niveau de ses obligations linguistiques et que ses temps réponse en situation d’urgence.

Selon la décision de l’arbitre John McEvoy, Ambulance NB devrait accorder des emplois à temps plein aux travailleurs paramédicaux avec le plus d’ancienneté, même si ces postes sont désignés bilingues et que les travailleurs sont unilingues.

Dans sa décision, l’arbitre McEvoy demande aussi à Ambulance NB de réviser à la baisse ses exigences linguistiques dans les régions où vivent peu de francophones.

«Les conclusions de la sentence arbitrale sont extrêmement préoccupantes pour le respect des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick», écrivent les 16 signataires de la missive dont l’Acadie Nouvelle a obtenu copie.

Message clair aux francophones

Le 19 novembre, le premier ministre avait fait part de son intention de retirer la requête en révision judiciaire dans les 30 jours.

«En retirant sa requête en révision judiciaire, la sentence arbitrale demeurera finale et sans appel.  Or, la sentence arbitrale est totalement incompatible avec les exigences de la Loi sur les langues officielles, les recommandations de la Commissaire aux langues officielles et l’ordonnance de la Cour du Banc de la Reine dans l’affaire Sonier c. Ambulance NB.  Il est impossible pour Ambulance NB de se conformer à la fois à la sentence arbitrale et à ses obligations linguistiques», poursuivent les signataires.

Si les progressistes-conservateurs vont de l’avant et retirent la requête en révision judiciaire, cela aura pour effet d’envoyer un message clair à la communauté francophone et acadienne du Nouveau-Brunswick. Selon les auteurs de la lettre, cela voudra simplement dire que les droits constitutionnels de cette communauté sont moins importants que les intérêts des syndicats et les priorités du gouvernement.

«En retirant la requête, le Gouvernement enverrait un message clair à la communauté acadienne et francophone qu’il souhaite préconiser à l’avenir une interprétation restrictive des droits linguistiques. Pareille action du gouvernement serait perçue comme un affront aux francophones de la province», peut-on lire.

La lettre est entre autres signée par le président de la SANB, Robert Melanson, la présidente de l’Association francophone des aînés, Solange Haché, et le président de la FÉÉCUM, Alexandre Cédric Doucet.

«Pas très active»

Le premier ministre Blaine Higgs a précisé mardi que la demande de révision judiciaire n’a pas encore été retirée, mais qu’elle n’est «pas très active» non plus.

«Personnellement, j’ai de la difficulté avec le fait que nous continuons à nous traîner devant les tribunaux. C’est probablement de l’argent que nous ne devrions pas dépenser», a-t-il dit.

M. Higgs a promis de rester vigilant concernant les possibles impacts négatifs que pourrait avoir la mise en oeuvre de la décision McEvoy sur les droits linguistiques.

«La tâche numéro un, c’est la santé des gens, mais il faut reconnaître que lorsque ça s’est réglé, la tâche numéro deux, c’est d’assurer le soutien des langues officielles.»