Cannabis: les municipalités veulent leur part du gâteau

Les municipalités néo-brunswickoises ne lâchent pas le morceau et veulent que Fredericton leur cède une part des revenus du cannabis. Elles comptent revenir à la charge prochainement lors d’une rencontre avec le gouvernement provincial.

Le cannabis récréatif a été légalisé partout au pays il y a deux mois et demie. Depuis, les villes et villages de la plupart des provinces attendent encore de recevoir une partie des taxes sur cette drogue. C’est le cas au Nouveau-Brunswick.

Les trois regroupements qui représentent les gouvernements locaux de la province – l’Association francophone des municipalités (AFMNB), l’Union des municipalités (UMNB) et l’Association des cités du N.-B. – veulent que leurs membres mettent la main sur 33% de la taxe d’accise sur le cannabis.

Lors de la campagne électorale, le chef progressiste-conservateur Blaine Higgs s’était engagé à partager les revenus du cannabis avec les municipalités.

Ces dernières espèrent maintenant qu’il tiendra parole.

Une rencontre portant sur cet enjeu devait avoir lieu le 18 décembre, mais a été annulée à la dernière minute.

Une porte-parole du gouvernement provincial, Vicky Deschênes, nous avise qu’elle a été reportée en raison des mauvaises conditions météo et qu’«aucune nouvelle date n’a été fixée».

L’Acadie Nouvelle lui a demandé quelle est la position actuelle du gouvernement progressiste-conservateur à ce sujet. Elle n’a pas souhaité s’avancer, affirmant qu’il est trop tôt pour le faire.

«Il serait prématuré à ce moment-ci de commenter alors que cela ne fait que quelques mois seulement que la vente est légale. Il faudra du temps pour comprendre et analyser quels sont les coûts actuels et futurs associés à la vente de cannabis, et comment le marché se comportera non seulement dans la province, mais à travers tout le pays», nous a-t-elle répondu par courriel.

L’Acadie Nouvelle a demandé une entrevue avec le ministre de l’Environ­nement et des Gouvernements locaux, Jeff Carr, ou avec le ministre des Finances, Ernie Steeves. Nous n’avons toujours pas eu de leurs nouvelles au moment de mettre sous presse, jeudi.

Des négos avant la fin du mois

Le directeur général de l’AFMNB, Frédérick Dion, espère que la rencontre aura lieu le plus tôt possible. Parce que, mine de rien, le temps file depuis la légalisation et depuis l’arrivée au pouvoir Blaine Higgs.

«C’est certainement au mois de janvier que l’on veut cette rencontre-là. (…) Dans les deux ou trois prochaines semaines, au plus tard», dit-il en entrevue avec l’Acadie Nouvelle.

M. Dion rapporte en avoir discuté de façon très sommaire avec le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Jeff Carr, au début décembre, soit quelques semaines à peine après son assermentation.

«Le ministre était tout nouveau dans ses souliers. Il ne s’est donc pas compromis et n’a pas donné d’indications non plus. Il a simplement dit qu’il voulait en discuter avec nous autres lors de la rencontre du 18 décembre, qui était à venir.»

La directrice générale de l’UMNB, Margot Cragg, souhaite elle aussi que les choses bougent rapidement.

«Nous espérons avoir la réunion dans les premières semaines de janvier. Mais ça va dépendre des horaires et des disponibilités non seulement des associations, mais des ministres aussi.»

Mme Cragg reste tout de même plutôt optimiste.

«On était très contents de voir que le premier ministre a été le premier à s’engager à partager les revenus sur le cannabis pendant les élections. Il a été le premier à le mentionner. Alors de notre avis, c’est une bonne nouvelle. Nous sommes optimistes et nous pensons que nous allons avoir des discussions très fructueuses.»

La taxe d’accise en bref

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a décidé d’imposer une taxe d’accise – qui est distincte des taxes de vente – sur le cannabis. Il estime qu’elle rapportera 400 millions $ par année à l’échelle nationale, du moins au cours des deux années qui suivront la légalisation.

Au Nouveau-Brunswick, elle se chiffre à 1$ pour chaque gramme de fleurs séchées vendu 10$ ou moins. Dans le cas du stock plus dispendieux, la taxe est établie à 10% du prix du gramme.

En novembre 2017, Ottawa avait offert aux provinces de leur remettre 50% des revenus de cette taxe.

Le gouvernement fédéral s’est cependant ravisé le mois suivant et a fini par bonifier son offre pour la faire passer à 75%. Il a laissé le soin aux provinces de remettre une partie de ces revenus aux municipalités.

Aux dernières nouvelles, seulement trois provinces ont dévoilé leur plan de partage des revenus, soit le Québec, l’Ontario et l’Alberta. Les autres ne se sont pas encore entendues avec leurs élus locaux.

Au Nouveau-Brunswick, les regroupements de gouvernements locaux demandent le tiers des revenus totaux de la taxe d’accise perçue sur la vente de cannabis dans la province. Cela représenterait 44% de la part du 75% transféré à la province par Ottawa.

Coup d’argent, ou demande raisonnable?

Si les municipalités du Nouveau-Brunswick veulent ce qu’ils estiment être leur juste part des revenus du cannabis, c’est parce qu’elles estiment que la légalisation leur coûte cher.

Mais qu’est-ce qu’ils doivent payer au juste? Leur demande de 33% est-elle vraiment raisonnable ou s’agit-il simplement d’un coup d’argent?

«La question est bonne, parce que nous on pose la question aussi, mais à la province: quels sont vos coûts supplémentaires? Vous dites que nous n’en avons pas et on vous renvoie la question: êtes-vous capable de nous le démontrer?», répond Frédérick Dion de l’AFMNB.

Il affirme que ses membres le voient déjà assez clairement, la légalisation entraîne des dépenses de répression du cannabis au volant, gestion de la fumée dans les lieux publics, gestion des plaintes du public, encadrement de la production de cannabis dans les logements… Tout cela ne se fait pas tout seul.

«Ce sont toutes des questions qui vont atterrir dans la cour des municipalités, ou dans la cour des services de police. Et qui paie les services de police? Ce sont les municipalités. C’est aussi simple que ça.»

M. Dion note que les élus locaux ne demandent même pas une partie des autres revenus du cannabis, par exemple les profits qui seront éventuellement générés par Cannabis NB. Ils veulent seulement un tiers de la taxe d’accise fédérale.

«Pourquoi les municipalités, qui ont une responsabilité, n’auraient pas leur part aussi. C’est une nouvelle taxe qu’on sort du marché noir, qu’on met dans les coffres publics… mais les municipalités sont laissées pour compte.»

Margot Cragg, de l’UMNB, abonde dans le même sens. «Personne ne demande à la province quels sont leurs coûts, mais ils ont des ressources additionnelles. On sait que certaines de ces responsabilités reviennent aux municipalités. De notre avis, il est donc logique qu’elles doivent aussi avoir une part des revenus.»