Débordé, le commissaire à l’intégrité démissionne

Le premier commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick, Alexandre Deschênes, a mis fin à ses fonctions le 31 décembre. L’ancien juge en avait trop sur les bras.

En 2016, le gouvernement provincial avait décidé la création de ce poste de «super-commissaire» en regroupant plusieurs responsabilités jusque-là séparées.

Ce chien de garde indépendant de l’Assemblée législative cumule depuis les fonctions autrefois assurées par le commissaire aux conflits d’intérêts des ministres et des députés et la commissaire à l’accès à l’information, chargée d’appliquer la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée et la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé. Il a aussi hérité du rôle d’administrer le registre des lobbyistes qui souhaitent influencer les décisions du gouvernement.

Alexandre Deschênes a finalement mis fin à son mandat de sept ans, bien avant son terme. En entrevue avec l’Acadie Nouvelle, l’ancien juge de la Cour d’appel provinciale explique avoir remis sa démission en raison de la charge de travail. Bien trop importante pour une seule personne, elle l’empêchait de se consacrer pleinement à chacune de ses missions sans négliger les autres.

«Remplir tous ces rôles, c’est une mission presque impossible pour un seul commissaire», souligne-t-il.

M. Deschênes croit que le gouvernement devrait faire marche arrière sur une réforme motivée par des raisons budgétaires. «L’ampleur du mandat est telle que j’ai de sérieux doutes quant à la capacité d’un seul commissaire à le remplir conformément aux attentes des citoyens.»

Pour le remplacer temporairement, Charles Murray a été nommé commissaire à l’intégrité par la province. Il exercera les fonctions à titre intérimaire en attendant qu’une personne soit choisie au moyen d’un processus indépendant.

Avocat de formation, Charles Murray exerce depuis 2013 le rôle d’Ombud du Nouveau-Brunswick, qui mène des enquêtes sur les plaintes déposées par le public au sujet des services du gouvernement. Il continuera d’assurer cette fonction.

Le commissaire démissionnaire y voit «la personne idéale pour assurer la stabilité du bureau en attendant que le poste soit comblé.»

Des règles plus strictes en matière de conflits d’intérêts

Au moment de claquer la porte, Alexandre Deschênes appelle une nouvelle fois la province à revoir la législation en matière de conflits d’intérêts des ministres, des députés et des hauts fonctionnaires.

Il propose de modifier la loi afin d’y inclure les conflits d’intérêts «perçus» ou «apparents». Cette notion n’est pas prise en compte par la loi néo-brunswickoise comme c’est le cas dans d’autres provinces et d’autres pays.

L’apparence de conflit d’intérêts est souvent citée comme une situation à éviter, même s’il n’existe pas de véritable conflit d’intérêts, afin de préserver la confiance de la population à l’endroit des élus.

Il cite en exemple le cas de l’ancien ministre libéral Victor Boudreau, dont les fonctions l’amenaient à prendre des décisions dans le dossier de la plage Parlee, alors même qu’il était partenaire d’un projet de camping près du parc «Je lui ai suggéré de se récuser de toute décision qui pourrait avoir un impact sur les terrains de camping, la plage Parlee. M. Boudreau a suivi mes recommandations à la lettre.»

Il est temps d’inclure cette notion de conflit d’intérêts apparent dans la loi, estime M. Deschênes. «Le commissaire devrait pouvoir dire à un député qu’il est dans une situation de conflit d’intérêts apparent et qu’il devrait en sortir», dit-il.

La recommandation avait été écartée par l’ancien premier ministre Brian Gallant qui estimait qu’élargir la portée de la loi risquerait d’entraver le bon fonctionnement du gouvernement. La nouvelle équipe au pouvoir ne s’est pas non engagée à agir en ce sens.

Alexandre Deschênes préconise également de confier à un commissaire indépendant la surveillance des hauts fonctionnaires néo-brunswickois en matière de conflits d’intérêts.

Actuellement, les sous-ministres, les chefs de cabinet et les dirigeants des sociétés de la Couronne sont soumis à une loi différente de celle des élus, et sa mise en application dépend d’un juge de la Cour du Banc de la Reine désigné.

«Il n’y a pas d’intérêt pour les juges d’exercer de telles fonctions, elles sont incompatibles avec le travail d’un judiciaire indépendant», affirme l’ancien commissaire. «C’est un système qui ne fonctionne absolument pas, je ne crois pas que la surveillance qui est imposée aux hauts fonctionnaires du Nouveau-Brunswick répond aux attentes légitimes des citoyens.»