Décision McEvoy: l’Anglophone Rights Association ne pourra pas se faire entendre

L’Anglophone Rights Association of New Brunswick ne pourra pas présenter son point de vue devant la cour lors de la révision judiciaire de la décision McEvoy sur le bilinguisme des travailleurs paramédicaux.

La juge Denise A. LeBlanc de la Cour du banc de la Reine a rejeté la demande du groupe de défense des droits des anglophones, mercredi, dans un jugement écrit.

La révision judiciaire se déroulera jeudi à Fredericton.

Selon la magistrate, la demande de l’Association ne remplit aucune des conditions prévues dans les règlements de la cour qui permettent à une partie d’obtenir le statut d’intervenant.

«La position avancée par l’Association semble être axée sur la défense des intérêts d’un groupe linguistique défini, plutôt que par sa capacité d’aider le tribunal à régler les problèmes opposant le demandeur et le défendeur», indique-t-elle dans sa décision d’une dizaine de pages.

«En fait, l’Association n’a établi aucun lien avec les questions opposant le demandeur et le défendeur et n’a démontré aucune « expertise particulière » susceptible d’aider le tribunal à résoudre les problèmes qui opposent le demandeur et le défendeur.»

L’Anglophone Rights Association n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue avant l’heure de tombée, mercredi.

La juge LeBlanc reproche notamment à l’Association de vouloir transformer la révision judiciaire de la décision d’un arbitre en relation de travail en «un grand débat» sur la Loi sur les langues officielles et sa mise en oeuvre et sur les lacunes du système d’éducation anglophone concernant l’apprentissage du français «depuis 1969».

«Un intervenant ne peut pas détourner le litige en présentant des questions qui n’ont pas été soulevées par les parties», rappelle-t-elle.

Denise LeBlanc souligne également dans sa décision la présence de plusieurs «malentendus» et «idées fausses» dans la demande de l’Association et l’affidavit de M. Elliot, notamment en ce qui concerne la décision de la juge d’accorder le statut d’intervenant au Commissariat aux langues officielles.

Contrairement à ce que semble penser l’Association, le rôle du commissariat «n’est pas de défendre les intérêts d’un groupe en particulier», mais plutôt de «promouvoir l’avancement des deux langues officielles».

C’est plutôt l’Association qui s’est donné le mandat de défendre «un groupe d’intérêt en particulier», note-t-elle.

Les avocats de la province, du syndicat des travailleurs paramédicaux et du commissariat aux langues officielles ont rendez-vous au Palais de justice de Fredericton, jeudi matin, pour présenter leurs arguments lors de la révision judiciaire.

La juge Denise LeBlanc devra notamment décider si l’arbitre John McEvoy a fait fausse route en déterminant que l’ancienneté des travailleurs paramédicaux devait avoir préséance sur l’obligation de servir le public dans les deux langues officielles.

Selon la décision McEvoy, Ambulance NB ne peut pas exiger la présence d’au moins un travailleur paramédical bilingue dans chaque véhicule et devrait donc réviser ses exigences linguistiques à la baisse dans certaines régions de la province.

La Loi sur les langues officielles et la Charte canadienne des droits et libertés prévoient plutôt que les deux communautés linguistiques ont droit à des services gouvernementaux de qualité égale sur l’ensemble du territoire néo-brunswickois.