Des lobbyistes hors-la-loi, un commissaire impuissant

Des lobbyistes semblent bafouer la loi au Nouveau-Brunswick et le commissaire responsable d’encadrer leurs activités ne peut malheureusement rien y faire, dénonce le juge à la retraite Alexandre Deschênes.

Seulement 115 personnes se sont inscrites au registre des lobbyistes durant sa première année d’existence. C’est peu, très peu, constate celui qui était jusqu’à tout récemment responsable d’administrer le registre à titre de commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick.

«Il ne faut pas se leurrer, je suis convaincu qu’il y a beaucoup plus de personnes qui font du lobbying et qui devraient s’inscrire», affirme M. Deschênes.

Il a d’ailleurs tenté de convaincre certains d’entre eux de s’inscrire au registre, mais avec bien peu de résultats.

«C’était tout simplement fondé sur ce que l’on voyait dans les médias. Je soupçonnais que ces personnes devaient s’inscrire comme lobbyistes», raconte celui qui a aussi été juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick.

«J’ai tenté à plusieurs reprises de communiquer avec ces gens-là par courriel ou au téléphone, en laissant des messages. Je dois vous dire que la collaboration était pratiquement nulle.»

Alexandre Deschênes déplore qu’à titre de commissaire, il n’avait pas le pouvoir de faire enquête afin d’obliger les lobbyistes récalcitrants à s’inscrire au registre.

Dans son rapport annuel 2017-2018, M. Deschênes suggère au gouvernement de modifier la Loi sur l’inscription des lobbyistes pour accorder plus de pouvoir au prochain commissaire à l’intégrité.

«Si l’on n’accorde pas ce pouvoir d’enquête au commissaire et le pouvoir d’administrer des pénalités administratives, je crois que ça va être un système qui est fondé uniquement sur la bonne foi des lobbyistes et je ne crois pas que ce soit ce que le public veut comme système.»

Ceux dont la profession est d’essayer d’influencer la prise de décision des élus et de leurs subalternes, mais qui refusent de s’inscrire au registre, s’exposent déjà à une amende maximale de 100 000$ en cas de récidive.

Toutefois, en l’absence de pouvoir d’enquête pour le commissaire, le processus qui nécessite la participation de la police et la tenue d’un procès est beaucoup trop compliqué pour pouvoir raisonnablement espérer que les fautifs seront sanctionnés, prévient M. Deschênes.

«C’est vraiment un système de pénalité qui, pour ainsi dire, n’existe pas.»

Les politiciens et les fonctionnaires qui font l’objet de lobbying de la part de professionnels qui ne sont pas inscrits au registre n’ont pas l’obligation légal de les dénoncer.

Toutefois, ils ont une «obligation morale» d’avertir les lobbyistes «qu’ils devraient communiquer avec notre bureau pour déterminer s’ils devraient s’inscrire au registre», estime l’ex-commissaire à l’intégrité.

Progressistes-conservateurs

En campagne électorale, le Parti progressiste-conservateur a promis d’«élargir le rôle du commissaire à l’intégrité et (de) renforcer les règles relatives aux conflits d’intérêts» des élus.

Un porte-parole du gouvernement, Tyler Campbell, a indiqué par courriel que «toute modification éventuelle du rôle du commissaire à l’intégrité» comme celle proposée par M. Deschênes «serait envisagée au fur et à mesure que le travail se poursuit conformément à la promesse».

M. Campbell n’a cependant pas fourni d’échéancier pour la mise en oeuvre de ces changements. Il n’a pas non plus indiqué si le processus pour trouver le remplaçant d’Alexandre Deschênes avait commencé.

M. Deschênes a démissionné le 31 décembre. L’ombud de la province, Charles Murray, a accepté d’occuper le poste de commissaire à l’intégrité par intérim.

«Une personne ne peut occuper le poste à titre intérimaire pendant plus d’un an», a précisé le porte-parole du gouvernement.