Taxe sur le carbone: un organisme du N.-B. interviendra en Saskatchewan

Les opposants au gaz de schiste du Nouveau-Brunswick interviendront devant la Cour d’appel de la Saskatchewan dans le dossier de la taxe fédérale sur le carbone, la semaine prochaine. Le gouvernement saskatchewanais conteste la constitutionnalité de la tarification qu’Ottawa compte lui imposer.

À une semaine des audiences sur la taxe sur le carbone en Saskatchewan, l’Alliance anti-gaz de schiste du Nouveau-Brunswick publie ses arguments d’appui au gouvernement fédéral.

Le gouvernement de la Saskatchewan demande au tribunal de déterminer si le plan du gouvernement fédéral d’imposer une taxe aux provinces qui n’ont pas de plan satisfaisant de lutte contre les gaz à effet de serre est constitutionnel.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé un avis d’intervention dans le dossier.

Le gouvernement fédéral a annoncé en octobre que Fredericton ne s’était pas conformée à ses conditions pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il imposera ainsi sa propre taxe sur le carbone.

L’Alliance anti-gaz de schiste du NB aura son mot à dire dans le dossier qui sera entendu devant le tribunal saskatchewanais, les 13 et 14 février.

«Les changements climatiques sont d’ores et déjà manifestes et la riposte doit être immédiate, juste et efficace. Les inondations en hiver et en été, les vagues de tempête causées par la montée du niveau de la mer et les tempêtes intenses, les sécheresses, les vagues de chaleur et autres changements climatiques perturbent déjà la vie, les moyens de subsistance et le bien-être des Néo-Brunswickois et ils vont s’aggraver», affirme Jim Emberger, porte-parole de l’Alliance anti-gaz de schiste du Nouveau-Brunswick.

En décembre, la Cour d’appel de la Saskatchewan a approuvé toutes les demandes d’intervenants dans le procès. Ils incluent, entre autres, le Parti conservateur uni de l’Alberta, la Fondation David Suzuki, la Canadian Taxpayers Federation et la Agricultural Producers Association of Saskatchewan.

L’équipe de M. Emberger fait partie de la liste. Elle compte s’opposer à la position de Fredericton.

«L’intention du gouvernement du Nouveau-Brunswick de ressusciter l’exploitation du gaz de schiste et de soutenir la construction d’oléoducs démontre bien qu’il ne comprend pas l’urgence et les menaces majeures que les changements climatiques font peser sur nos communautés», affirme M. Emberger.

Le gouvernement de l’Ontario conteste également la tarification fédérale devant les tribunaux. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a affirmé qu’il avait l’intention de déposer un avis d’intervenant dans cette cause, qui doit être entendue en avril.

L’Alliance anti-gaz de schiste du Nouveau-Brunswick argumente que le gouvernement fédéral a «le pouvoir, le devoir et l’obligation» d’imposer des normes minimales sur la réduction des gaz à effet de serre. Elle s’appuie notamment sur l’article 7 de la Charte canadienne des droits et des libertés, qui affirme que «chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne».