Autonomie des régies de santé: Égalité Santé en français suspend sa poursuite

Égalité Santé en français suspend sa poursuite contre le gouvernement provincial et entamera des discussions avec le ministre de la Santé. L’organisme continue d’exiger que la communauté francophone ait le droit à la gestion pleine et entière de sa régie de santé.

La saga qui oppose le groupe au gouvernement du N.-B. prend un nouveau tournant.

Intentée en avril 2017, l’action judiciaire portait sur l’autonomie du réseau de santé Vitalité. Égalité santé en français réclamait notamment la fin de l’ingérence du ministre de la Santé dans la gestion de la régie francophone, et que celle-ci se voit confier la gestion de tous les services de santé.

Égalité santé en français réclamait également que le conseil d’administration de Vitalité soit formé uniquement de membres élus par la population – contre la moitié actuellement – et que la direction générale soit choisie par le conseil d’administration plutôt que par le ministre.

La poursuite est basée sur l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick.

Une rencontre qui change la donne

Le 5 février, à quelques jours de la première audience dans ce dossier, une rencontre entre le bureau de direction de l’organisme et les ministres Ted Flemming et Robert Gauvin a changé la donne.

«Le ministre de la Santé et le vice-premier ministre nous ont proposé de mener des discussions de fond sur notre différend. De notre côté, nous avons accepté de suspendre l’action en justice et d’entrer en négociation», indique Dr Hubert Dupuis, président d’Égalité en français.
Dr Dupuis se dit «encouragé» par la volonté de la nouvelle équipe au pouvoir d’amorcer un dialogue.

«On voit ça d’un bon oeil. On est prêt à s’asseoir avec n’importe quel gouvernement ouvert à discuter et à trouver un terrain d’entente. Le gouvernement Gallant ne voulait pas discuter. Mais si les discussions ne fonctionnent pas, on pourrait très bien reprendre les démarches devant la cour», souligne-t-il.

Trancher la question

Prévue le 11 février, la première audience en Cour du banc de la Reine de Moncton devait permettre de trancher la question de la qualité d’agir d’Égalité Santé, contestée par la province.

Dans son exposé de la défense, le gouvernement provincial avance que l’organisme n’est pas en mesure de représenter la communauté francophone néo-brunswickoise.

Ce à quoi les requérants ont répliqué qu’ils interviennent régulièrement auprès des acteurs du système de santé et d’autres instances gouvernementales.

La province fait également valoir que la gestion du système de santé relève ultimement du gouvernement provincial et qu’«aucune disposition législative ou constitutionnelle» n’exige la création d’une dualité ou de deux systèmes de santé parallèles.