Émeutes de Shippagan: la GRC face à une poursuite de 38 millions $

Près de 16 ans après les émeutes, les propriétaires de l’usine incendiée tentent d’obtenir réparation. Ils avancent que la négligence de la GRC leur a causé des pertes de plus de 38 millions $. Le procès, moment de vérité d’une longue saga juridique, s’est ouvert lundi matin en Cour du banc de la Reine à Moncton.

Le 3 mai 2003, environ 250 personnes en colère de l’industrie du crabe prenaient d’assaut le quai de Shippagan. Un entrepôt et l’usine de transformation de Daley Brothers ont été incendiés, tout comme quatre bateaux de crabe qui approvisionnaient cette usine et 150 casiers.

L’annonce d’un plan de pêche autorisant un partage permanent avec les pêcheurs côtiers et autochtones avait suscité la colère des crabiers traditionnels et mis le feu aux poudres.

L’année suivante, la compagnie terre-neuvienne Daley Brothers et trois entreprises associées, Century Seafoods, Sea Treats et Fruits de Mer Shippagan, ont intenté une poursuite civile contre la Ville de Shippagan et la GRC.

Les plaignants allèguent que la GRC a agi de façon négligente en n’offrant pas de services policiers appropriés et suffisants durant les événements en question. Le total des dédommagements réclamés s’élève à 38 millions $.

Le Procureur général du Canada, qui agit au nom de la GRC dans ce dossier, répond dans son exposé de la défense qu’il «ne peut être tenu responsable, soit directement ou indirectement, des dommages causés à la propriété des Demandeurs lors des événements survenus dans la soirée du 3 mai 2003 à Shippagan».

«Les incidents survenus sur le quai de Shippagan… sont le fruit d’un rassemblement spontané d’individus qui a pris la forme d’une émeute que la Gendarmerie royale du Canada ne pouvait pas prévoir», peut-on lire dans le document.

L’affaire s’annonce complexe: six semaines d’audience sont prévues et une quinzaine de caisses remplies de pièces juridiques ont été empilées dans la salle. Le dossier comprend plusieurs milliers de pages de documents.

De nombreux témoins et experts se succéderont à la barre au cours des prochaines semaines. Les représentants des plaignants, Me Michel Saint-Pierre et Me Rémi Boudreau, comptent appeler entre 15 et 20 témoins, dont plusieurs agents de police ayant participé aux événements.

Les plaidoyers finaux devraient suivre en mai.

Lundi matin, les discussions ont porté sur l’admissibilité des déclarations faites par une quarantaine de témoins aux policiers dans le cadre de leur enquête criminelle.

Me Michel Saint-Pierre a émis des réserves quant à la fiabilité de ces documents.

«Ces déclarations ont été obtenues dans le contexte d’une enquête policière avec toutes les conséquences que ça peut impliquer pour le témoin. Il est également difficile pour nous de tester le contenu de ces déclarations, car il n’est pas possible de les contre-interroger.»

Le juge Jean-Paul Ouellette a proposé de trancher cette question plus tard et de recevoir les documents «pour le contexte seulement et non pour leur véracité».

Le procès reprendra mardi matin avec les déclarations des deux parties. L’ancien propriétaire de Daley Brothers, Terry Daley, sera ensuite appelé à témoigner.

En octobre, la poursuite intentée contre la Ville de Shippagan a été abandonnée. Les deux parties ont annoncé qu’une entente hors cour a été conclue. Le montant versé n’a pas été dévoilé.