Peines imposées à McArthur et Bissonnette: quel impact pour Justin Bourque?

Les meurtriers Alexandre Bissonnette et Bruce McArthur passeront respectivement au moins 40 et 25 ans en taule. Ces peines, aussi lourdes soient-elles, auraient cependant être bien plus longues. Cela devrait-il donner espoir à l’auteur de la fusillade de Moncton? L’Acadie Nouvelle a posé la question à un prof de droit de l’U de M.

Deux peines prononcées le 8 février ont relancé de plus belle le débat sur le cumul des peines, un héritage juridique controversé du gouvernement conservateur de Stephen Harper.

À Toronto, le tueur en série Bruce McArthur – qui a reconnu avoir commis huit meurtres – a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

À Québec, l’auteur de la tuerie de la grande mosquée – qui a abattu six personnes – Alexandre Bissonnette a été envoyé en taule pour le restant de ses jours sans possibilité de demander de libération conditionnelle avant 40 ans.

Dans un cas comme dans l’autre, les juges ont décidé de ne pas imposer une peine d’inadmissibilité consécutive de 25 ans pour chaque meurtre, comme le permet le Code criminel du Canada depuis 2011.

Ils auraient pu imposer de telles périodes de 200 ans à McArthur et de 150 ans à Bissonnette. La Couronne avait d’ailleurs demandé 50 ans dans le premier cas et 150 ans dans le second.

Le juge québécois est même allé plus loin et a déclaré inconstitutionnel l’article du Code criminel Il a réécrit la disposition en question pour se donner la marge de manoeuvre dont il avait besoin pour imposer une peine qui n’était pas cruelle ou inusitée.

Quel impact pour Justin Bourque?

Cette mise en contexte nous amène à notre question: les peines imposées à ces meurtriers au Québec et en Ontario pourraient-elles avoir un impact sur le dossier d’un criminel tristement célèbre au Nouveau-Brunswick, Justin Bourque?

Cet homme est l’auteur de la fusillade de Moncton, qui a coûté la vie à trois membres de la Gendarmerie royale du Canada. En octobre 2014, il a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 75 ans, un châtiment historique.

La réponse la plus simple est non. Du moins pas directement. C’est ce qu’affirme Nicholas Léger-Riopel, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, en entrevue avec l’Acadie Nouvelle.

«Le délai d’appel est écoulé. Alors, la possibilité de porter un appel traditionnel est déjà écoulée dans le cas de M. Bourque», dit-il.
Ce délai est de 30 jours.

De plus, l’article du Code criminel qui permet le cumul des périodes d’inadmissibilité est toujours en vigueur et n’a pas été invalidé par le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada.

Nicholas Léger-Riopel explique que même si la Cour suprême se penchait sur le cumul des peines – ce qui va certainement arriver tôt ou tard selon lui – et qu’elle le déclarait inconstitutionnel, Justin Bourque n’aurait que de très faibles chances de voir son dossier se retrouver devant les tribunaux.

«Est-ce qu’on peut demander une réouverture de dossier compte tenu du changement de l’état du droit? Il y a certains cas exceptionnels où ça s’est passé. À ma connaissance, c’est vraiment très rare. Ce n’est pas un processus habituel, justement pour des considérations de stabilité du droit.»

Si c’est le cas, c’est parce que l’on ne réévalue habituellement pas les causes déjà bouclées lorsque le droit évolue. M. Léger-Riopel illustre son propos avec le cas du cannabis, qui a été légalisé à des fins récréatives en octobre dernier.

Le pot est aujourd’hui légal, mais cela ne change rien aux peines imposées dans le passé à des personnes reconnues coupables de possession ou de production à domicile (ce qui est tout à fait permis aujourd’hui).

«Le droit, on le prend dans l’état où il était au moment des gestes. Ça, c’est la règle générale.»

Restent enfin une couple d’autres avenues que pourrait emprunter Justin Bourque s’il tentait d’obtenir une peine moins sévère, par exemple si le cumul des périodes d’inadmissibilité était invalidé par la Cour suprême du Canada.

Il pourrait demander la clémence au gouvernement fédéral. Il s’agit d’un recours qui ne porte ses fruits que dans des circonstances exceptionnelles.

Il pourrait aussi tenter de faire rouvrir son dossier, explique Nicholas Léger-Riopel. Mais une fois de plus, cela n’aurait que très peu de chances de succès.

«Pour rouvrir le dossier en cour, il faut qu’on ait des faits nouveaux qui n’étaient pas disponibles lors du moment du procès. Par exemple, si on retrouve un élément de preuve qui n’était pas disponible au moment de l’enquête et du procès. À ce moment-là, on peut rouvrir un dossier même si on est plusieurs années plus tard.