L’unité de lutte au tabac de contrebande ne fait pas ses frais

L’Unité de lutte contre la contrebande du Nouveau-Brunswick a réussi à «perturber» le marché des cigarettes illégales dans la province, selon le sous-ministre de la Sécurité publique. Le groupe ne fait toutefois probablement pas ses frais.

L’unité a été créée en 2016 par les libéraux dans le but d’interrompre et de démanteler les réseaux de distribution du tabac de contrebande et de récupérer une partie des revenus perdus en taxe sur les cigarettes.

Depuis sa création, l’unité a permis d’amener 29 affaires devant les tribunaux qui se sont toutes soldées par un verdict de culpabilité pour les individus impliqués.

Au total, 318 mois de prison ont été imposés aux contrevenants et 2,6 millions $ d’amendes ont été émises.

«Cette année seulement, 4 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies», selon le sous-ministre de la Sécurité publique, Mike Comeau.

C’était au tour de M. Comeau et de son équipe de comparaître devant un comité de l’Assemblée législative la semaine dernière.

Le tabac de contrebande est loin d’avoir été éliminé dans la province depuis la création de l’unité, mais la situation s’améliore, assure le sous-ministre.

«L’idée était de perturber le marché du tabac de contrebande et ces chiffres indiquent que nous sommes en train de le perturber», dit-il.
«(L’objectif) c’est de faire suffisamment peur à quelques personnes pour qu’elles cessent ce genre d’activités. C’est pour les convaincre qu’il existe d’autres façons de payer leurs factures.»

Mike Comeau espère aussi que le travail de l’unité convaincra ceux qui achètent des cigarettes de contrebande du sérieux de leurs gestes.

«Ça me dépasse, mais il y a des gens qui achètent ces produits. Ils ne pensent pas qu’ils font affaire avec le crime organisé. Ils pensent qu’il achète auprès de l’un de leurs amis dans le quartier. Ils n’imaginent pas que cet argent s’en va dans les poches du crime organisé.»

«Les gens vont en prison»

Malgré son succès, il est difficile d’évaluer si l’unité de neuf membres au budget annuel de 950 000$ a réussi à générer des revenus pour la province, selon M. Comeau.

La plupart de ceux qui se reçoivent une amende pour avoir participé à la contrebande du tabac finissent en prison parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer, explique-t-il.

«Le problème, c’est que nous ne poursuivons pas des milliardaires, des millionnaires ou des gens qui sont riches en général. La plupart du temps, ces contraventions ne sont pas payées. Les gens vont en prison. Et quand ça arrive, l’unité ne génère pas de revenus, ça coûte de l’argent.»

Le précédent gouvernement libéral avait présenté la création de l’unité comme une initiative qui pourrait générer jusqu’à 5 millions $ par année pour le trésor public.

Dans leur budget 2016-2017, les libéraux avaient précisé «qu’une diminution d’un point de pourcentage du commerce illégal du tabac augmenterait d’un million de dollars par année les taxes prélevées par le gouvernement.»

Mike Comeau n’a pas indiqué lors de sa présentation si les revenus de la taxe prélevée sur la vente des cigarettes légales avaient augmenté depuis la création de l’Unité de lutte contre la contrebande.