«Le bon fonctionnement d’une municipalité réside dans le bon fonctionnement de son conseil municipal»

Existe-t-il au Nouveau-Brunswick des recours pour des municipalités en situation de conflit? L’Acadie Nouvelle s’est penché sur la question.

La Municipalité régionale de Tracadie n’est pas la première à devoir trouver une solution aux profonds désaccords qui divisent le conseil, mais les nombreuses réunions houleuses des dernières années ont marqué l’actualité à maintes reprises.

La situation préoccupe plusieurs observateurs de la province, dont Danielle Charron, directrice générale de l’Association des administrateurs municipaux du NB, une association professionnelle qui se consacre à l’éducation et au perfectionnement des administrateurs municipaux.

Il y a plusieurs années, l’organisme, en partenariat avec l’Union des municipalités du NB, a tenté de mettre sur pied un programme de résolution de conflits formé de bénévoles. Bien qu’il ne s’agissait pas d’un groupe de médiation professionnel, on espérait aider les municipalités à trouver des solutions en cas de relations difficiles entre les conseils municipaux et le personnel administratif ainsi qu’en matière de relations difficiles au sein d’un conseil.

Le programme a été suspendu en septembre 2018. Un comité ad hoc a été établi pour déterminer la suite des choses, explique Danielle Charron.

Malgré les bonnes intentions, cette formule de médiation n’a pas obtenu les résultats désirés, admet-elle.

haque fois qu’il y avait une situation où on aurait pu aider, l’un des deux côtés d’un conflit quelconque faisait embarquer des avocats qui disaient qu’il était impossible de faire une entente.»

Le nouveau comité travaille actuellement à l’élaboration d’une nouvelle approche. Un modèle précis n’a pas encore été établi, mais ses membres étudient ce qui se fait ailleurs.

«On veut voir quelles sont les possibilités, tout en gardant ça simple et pas trop compliqué. Il faut toujours que les deux partis veulent être assis à la même table. C’est là où on essaie de voir comment on peut faire pour que tout le monde soit partant pour trouver des solutions. Il est aussi là le nœud du problème. Quand les deux parties restent ancrées dans leurs positions, il faut trouver des compromis. Il est évident qu’il faut des compromis.»

Des ententes claires

L’Association des administrateurs municipaux du NB voudrait que le nouveau programme se concentre initialement sur les conflits opposant des employés municipaux à des élus, plutôt que les conflits entre élus.

«Notre association est apolitique, mais le bon fonctionnement d’une municipalité réside dans le bon fonctionnement de son conseil municipal. Le directeur général doit avoir des lignes directrices et des ententes claires pour qu’il sache où il s’en va. La municipalité doit pouvoir bien fonctionner pour que nos membres (les administrateurs) puissent bien faire leur travail et donner les services à la hauteur des attentes des citoyens.»

Cependant, le plan éventuel est de tendre la main de l’Association francophone des municipalités du NB, à l’Union des municipalités du NB et à l’Association des cités du NB.

«Une fois que notre approche est déterminée, on verra si les autres organismes municipaux veulent en faire partie, pour avoir une bonne approche pour tout le monde. Il faut dire que les préoccupations des élus et des administrateurs sont différentes. Les élus sont là pour des mandats de quatre ans à la fois alors que les administrateurs sont souvent là pendant toute leur carrière. Ils en voient passer des choses. Souvent, il faut aborder le problème dans sa forme la plus simple avant que ça devienne un conflit général.»

Service de médiation à la province

L’Acadie Nouvelle a également contacté Keith Chiasson, député libéral de la circonscription provinciale de Tracadie-Sheila. Préoccupé par la situation à la Municipalité régionale de Tracadie, le député a vérifié quels services sont disponibles en cas de besoin.

Selon lui, le ministère de l’Éducation postsecondaire, Formation et Travail offre gratuitement un service de médiation aux municipalités qui en font la demande.»

«C’est du cas par cas et il travaille étroitement avec le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux avant de l’offrir.»

Selon Erika Jutras, porte-parole au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, le gouvernement provincial a déjà tenté d’intervenir comme médiateur et il continue de surveiller la situation de près.

«Nous surveillons la situation et nous la suivons de très près. Il est important de noter que la division au conseil ne semble pas être nouvelle. Nous avons été en contact permanent avec certains conseillers de Tracadie et leur administrateur. Nous avons offert de la formation et de la médiation à plus d’une occasion.»

«Il est important que le maire et les conseillers travaillent ensemble en tant que conseil afin de trouver un terrain d’entente et de continuer à faire avancer la municipalité régionale. Certaines obligations législatives doivent être maintenues, mais au-delà, un gouvernement local performant a besoin d’un conseil qui puisse dépasser sa division et trouver un terrain d’entente.»

Des services de médiation existent aussi dans d’autres provinces. Au Québec par exemple, le Service de médiation de la Commission municipale du Québec est en mesure d’intervenir au besoin.

Les médiateurs sont des juges administratifs spécialisés dans le domaine municipal. Ils sont impartiaux. Rien de cette envergure n’existe pour le moment au Nouveau-Brunswick, bien que l’implantation d’une entité semblable est endossée par des organismes, dont l’Association francophone des municipalités du NB.